Contrat limitant les dépenses des collectivités : le Grand Besançon signe mais n'est pas dans les clous

Publié le 25/06/2018 - 14:52
Mis à jour le 25/06/2018 - 16:29

Ce lundi 25 juin 2018, le Communauté d'Agglomération du Grand Besançon a signé un contrat avec l'Etat visant à limiter les dépenses de fonctionnement de la collectivité, dans le but de diminuer la dette publique. Petit problème : le Grand Besançon dépassera largement le quota cette année. Mais Jean-Louis Fousseret, président de la CAGB, ne s'affole pas pour autant…

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La Ville l'a signé vendredi, et ce sera bientôt au tour du département du Doubs. Ce contrat engagé avec les 322 plus grosses collectivités de France (sur les 35 000 du pays) a pour objectif de réduire les dépenses publiques et avec elles, le déficit de 5 points d'ici 2022.

Ces communes et agglos représenteraient à elles seules "les deux tiers des dépenses totales des collectivités" selon Raphaël Bartolt, préfet du Doubs. D'où la volonté pour le Gouvernement d'Edouard Philippe de limiter leurs dépenses de fonctionnement, en les empêchant de dépasser 1,2% de croissance chaque année.

Le Grand Besançon hors des clous

Seulement voilà : le Grand Besançon devrait largement dépasser ces 1,2%. "La faute au calendrier" explique Jean-Louis Fousseret, "puisqu'on renouvelle cette année notre Délégation de service public Transports (DSP)". Explications : il y a sept ans, l'Agglo avait "trop bien négociée" sa DSP, "sous-payant l'ancien prestataire qui perdait 3,7 millions d'euros par an". Avec l'arrivée de Kéolis, "impossible de renouveler le contrat dans les mêmes conditions" : il faut injecter plus d'argent dans les transports. Dépenser deux millions de plus chaque année.

Le problème ? Ce chiffre représente à lui-seul une progression de 2,8% des dépenses de fonctionnement, largement plus que les 1,2% demandés dans le contrat.

C'est grave docteur ?

Et que se passe-t-il lorsque les termes du contrat ne sont pas respectés ? L'Etat applique une sanction sous forme de "reprise financière" : 75% de l'écart entre les objectifs et les dépenses sera "repris"  par l'Etat l'an prochain, qui ne versera tout simplement pas cette somme aux collectivités.

Pourtant, si cela risque d'arriver au Grand Besançon, Jean-Louis Fousseret ne s'inquiète nullement. "On avait prévu des baisses de dotation dans la lignée des mandats précédents, et cette sanction est inférieure aux baisses anticipées" confie le président de l'Agglomération, qui compte bien "préserver la qualité des services publics".

Des négociations en vue

Mais cela ne l'empêche pas de prévoir des négociations avec le ministère. "On serait normalement dans les clous sans le renouvellement de la DSP, alors ce serait un peu dommage de se faire sanctionner parce qu'on a été trop bons il y a sept ans… Et par un hasard du calendrier" défend-il, promettant de s'engager dans des discussions "d'ici les prochains mois."

Rappel : si les collectivités ne signent pas ce contrat avant le 30 juin, la sanction du dépassement des 1,2% s'élève non plus à 75%, mais à 100% de la différence dépenses-objectif.

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