Contrôle des chômeurs : des sanctions plus dures qu’annoncées « dans une logique de justice »

Publié le 02/01/2019 - 10:06
Mis à jour le 02/01/2019 - 10:06

Certaines sanctions prévues à l'encontre des chômeurs en cas de manquement à leurs obligations sont plus dures que ce qu'avait initialement annoncé le gouvernement, d'après un décret publié dimanche 30 décembre 2018 au Journal officiel. La porte-parole des députés LREM Aurore Bergé a assumé mercredi des sanctions plus dures pour les chômeurs en cas de manquement à leurs obligations au nom d'une "logique de justice".

poleemploi.JPG
© d poirier
PUBLICITÉ

Ce volet « contrôle des chômeurs » de la réforme « avenir professionnel » avait été adopté dans son principe cet été par le Parlement. Il y est présenté comme la contrepartie d’une ouverture plus grande du régime d’assurance-chômage à des démissionnaires ayant un projet professionnel. Néanmoins, cette ouverture ne concernera potentiellement que 20.000 à 30.000 démissionnaires supplémentaires, selon les calculs de l’exécutif, au regard des 70.000 déjà indemnisés chaque année.

Le décret avec les détails des sanctions a été publié au Journal officiel dimanche au milieu d’une série de décrets concernant aussi la réforme de la formation professionnelle.

En mars dernier, le ministère du Travail avait annoncé de nouvelles sanctions, certaines allégées, d’autres alourdies, pour les chômeurs.

Le fait de ne pas se rendre à un rendez-vous avec un conseiller, par exemple, devait être sanctionné de 15 jours de radiation des listes au lieu des deux mois actuellement en vigueur. Finalement, ce sera un mois de radiation selon le texte du décret, deux mois au bout de deux manquements et quatre mois au « troisième manquement » constaté.

Un contrôle via un journal de bord numérique

Par ailleurs, s’agissant des sanctions concernant l’insuffisance de recherche d’emploi (refus à deux reprises de deux offres raisonnables d’emploi par exemple), le gouvernement avait évoqué des sanctions graduelles : suspension de l’allocation d’un mois la première fois, de deux mois la deuxième fois et quatre mois la troisième fois. Il avait alors précisé que l’allocation serait amputée à partir de la deuxième fois.

D’après le décret, l’allocation est « supprimée » dès le premier manquement et non « suspendue » ce qui permettait de conserver ses droits. Ce contrôle doit se faire via un « journal de bord » numérique, où les demandeurs d’emploi renseigneront tous les mois leurs actes de recherche d’emploi. A partir de mi-2019, ce dispositif sera expérimenté pendant un an dans deux ou trois régions.

Selon une étude mise en ligne cet été par Pôle emploi, 12% des demandeurs d’emploi ne cherchent pas activement un emploi, mais ce taux chute à 8% chez les bénéficiaires de l’assurance chômage.

Bergé (LREM) assume des sanctions plus dures dans une « logique de justice »

« C’est fait tout simplement dans une logique qui est une logique de justice », a plaidé la députée des Yvelines sur Cnews, en défendant un « équilibre entre des droits supplémentaires », par exemple en matière de formation, et des « devoirs supplémentaires, recherche d’emploi notamment ». « A partir du moment où vous ne venez pas à votre rendez-vous avec Pôle emploi et donc que vous n’êtes pas dans une recherche active d’emploi et que vous ne respectez pas quelque part le contrat que vous passez avec la société, avec les Français, c’est logique qu’il puisse y avoir des sanctions », a-t-elle estimé.

Aurore Bergé a fait valoir que sur la formation professionnelle, le gouvernement « a mis le paquet », avec « un million de chômeurs de longue durée qui vont bénéficier d’une formation ».

« Les sanctions beaucoup plus dures, ça doit s’accompagner de propositions d’emplois plus importantes et d’accompagnement plus importantes », a plaidé pour sa part le député LREM Aurélien Taché, corapporteur de la loi « avenir professionnel », sur France Inter. « J’ai toujours dit quand j’étais rapporteur de cette loi que je n’étais pas du tout pour qu’on traque les chômeurs » car « quand ils n’ont pas de travail, c’est la plupart du temps tout simplement parce qu’ils n’en trouvent pas », a-t-il souligné.

(Avec AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Dans la catégorie

Interdire les manifestations : le PCF de Besançon invite le MoDem à demander à Macron « de satisfaire les exigences des Gilets jaunes »

Deux conseillers municipaux du MoDem de Besançon, se sont adressés mercredi 20 mars 2019 au préfet du Doubs pour l'"alerter sur les conséquences des manifestations répétées des Gilets Jaunes" sur la fréquentation des commerces du centre-ville. Ils lui ont demandé "de ne plus accepter de manifestations de Gilets Jaunes au centre-ville de Besançon". Ironiquement, le Parti communiste français du Doubs se réjouit "qu'ils ne demandent pas au Préfet de mobiliser l'armée et les blindés."

L’actualité algérienne vue par un étudiant algérien à Besançon : « La chose qui nous fait et nous fera peur, c’est le système actuel de Bouteflika »

VIDEO • Mohand Takabait, 26 ans, Algérien, étudiant en mathématiques à l'Université de Franche-Comté à Besançon depuis 1 ans ½, suit avec une grande attention les évènements politiques et sociaux qui se déroulent actuellement dans son pays. Il nous livre son témoignage sur la politique du clan Bouteflika et son rêve d'avenir "libre" pour l'Algérie…

GE Belfort : « Etudier toutes les pistes industrielles possibles pour maintenir l’emploi » (Le Maire)

Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a affirmé ce vendredi 22 mars 2019 qu'il allait "étudier toutes les pistes industrielles possibles pour maintenir l'emploi" à Belfort, alors que les syndicats de l'usine General Electric (GE) s'inquiètent de l'annonce prochaine d'un vaste plan de suppressions de postes.

PSA « ne peut pas laisser tomber » le site d’Hérimoncourt, estime Le Maire

Le groupe automobile PSA "ne peut pas laisser tomber" son usine historique à Hérimoncourt (Doubs), menacée par un transfert d'activités vers Vesoul, et doit "trouver une nouvelle activité" pour les salariés du site, a estimé ce vendredi 22 mars 2019 le ministre de l'Economie Bruno Le Maire.

Bruno Le maire se déplacera en Franche-Comté jeudi 21 et vendredi 22 mars 2019

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, se rendra en Haute-Saône jeudi 21 mars et dans le Doubs vendredi 22 mars 2019. Ce déplacement s’inscrit notamment dans le cadre de la 9e Semaine de l’industrie. Du 18 au 24 mars, plus de 4 700 événements (visites d’entreprises, conférences, ateliers, job dating, journées portes ouvertes dans les écoles…) sont organisés partout en France.

« Agri-bashnig » : EELV Bourgogne Franche-Comté appelle à changer d’agriculture « pour sauver les paysans, l’environnement et la santé ! »

Dans un communiqué du 19 mars 2019, EELV s'inquiète de la campagne dite de "réhabilitation" de l’agriculture et de ses agriculteurs, "stop à l'agri-bashing", initiée par la Région Bourgogne Franche-Comté et sa présidente Marie-Guite Dufay. Les écologistes parlent d'une "mauvaise blague".

Annie Genevard demande la création d’une mission d’information sur les actes anti-chrétiens à R. Ferrand

Dans un courrier en date du 19 mars 2019, Annie Genevard, députée du Doubs Les Républicains, vice-présidente de l'Assemblée nationale et membre de la commission des affaires culturelles et Philippe Gosselin, député de La Manche LR et vice-président de la commission des Lois à l'Assemblée nationale demandent au président de l’Assemblée nationale la création d’une mission d’information sur les actes anti-chrétiens.

Venue de Jacqueline Gourault à Lure : « l’inutile valse des ministres potiches » (élus de l’opposition)

Suite à la venue en Haute-Saône et notamment à Lure de Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités territoriales, les élus de l'opposition de la ville de Lure ont tenu à exprimer leur mécontentement. La ministre n'a pas fait d'annonce qui empêcherait l'abandon du projet de reconstruction de la prison.

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

 2.24
ciel dégagé
le 25/03 à 6h00
Vent
1.95 m/s
Pression
1026.12 hPa
Humidité
90 %

Sondage