Criminalité financière : la Suisse va pouvoir collaborer avec le Parquet européen

Publié le 21/12/2022 - 16:20
Mis à jour le 21/12/2022 - 15:37

La Suisse a autorisé mercredi 21 décembre la collaboration avec le Parquet européen pour écarter un risque de détournement de la place financière helvétique à des fins criminelles.

Le gouvernement fédéral a donné le feu vert pour qu'à partir du 15 février 2023 les autorités suisses puissent "échanger des moyens de preuves et autres informations avec le Parquet européen". Il souhaite ainsi renforcer "la lutte contre la criminalité transnationale", souligne un communiqué du Conseil fédéral.

Le Parquet européen a commencé ses activités le 1er juin 2021 et a pour principale tâche de combattre les atteintes aux intérêts financiers de l'Union européenne.

Le Conseil fédéral précise que cette nouvelle ordonnance ne crée pas de nouvelle obligation en matière de coopération interétatique. Elle permet toutefois au pays alpin "d'accéder aux moyens de preuve rassemblés par le Parquet européen pour ses propres procédures".

(AFP)

Justice

Une militante de Némésis jugée pour diffamation contre l’ancienne maire de Besançon

Une peine de travail d'intérêt général a été requise mercredi 27 mai 2026 à Besançon à l'encontre d'une militante du collectif d'extrême droite Némésis, jugée pour diffamation envers l'ancienne maire écologiste Anne Vignot. Le tribunal correctionnel de Besançon rendra sa décision le 3 juillet.

Procès Némésis : un rassemblement contre l’extrême droite et en soutien à Anne Vignot ce mercredi à Besançon

Un rassemblement de soutien à Anne Vignot est organisé à l’appel de plusieurs organisations politiques et syndicales mercredi 27 mai 2026 à 12h45 devant le tribunal judiciaire de Besançon. Celui-ci intervient dans le cadre du procès du collectif identitaire d’extrême droite Némésis prévu le jour même.

La Cour de cassation rejette le recours de Frédéric Péchier sur sa demande de mise en liberté

La Cour de cassation a rejeté mardi 12 mai 2026 le recours de l'anesthésiste Frédéric Péchier, condamné en décembre à perpétuité pour 30 empoisonnements dont 12 mortels, qui réclamait sa remise en liberté pour préparer son procès en appel, a-t-on appris de source judiciaire.

Vols de camions chez des artisans du Haut Doubs : 126 gendarmes mobilisés et 12 personnes interpellées

Mardi 5 mai 2026, une opération judiciaire a été menée simultanément dans les départements du Doubs, de la Côte d’Or et de la Haute-Saône pour des faits de vol avec trois circonstances aggravantes, blanchiment d’argent, escroquerie, travail dissimulé et non-justification de ressources.

Affaire Avenir Fermetures : 100 victimes, 700.000 € de préjudice et une enquête pénale ouverte à Besançon

Les sociétés Avenir Fermetures Saint-Vit et Rioz, spécialisées dans la menuiserie, font l’objet de procédures de liquidation judiciaire devant le tribunal de commerce de Besançon. Plusieurs clients affirment avoir versé des acomptes pour des travaux jamais réalisés, donnant lieu à un préjudice financier significatif et à la création d’un collectif d’aide aux victimes de ces affaires, a-t-on appris en mars 2026.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 28.77
nuageux
le 28/05 à 12h00
Vent
4.29 m/s
Pression
1021 hPa
Humidité
42 %

Sondage