Criminalité financière : la Suisse va pouvoir collaborer avec le Parquet européen

Publié le 21/12/2022 - 16:20
Mis à jour le 21/12/2022 - 15:37

La Suisse a autorisé mercredi 21 décembre la collaboration avec le Parquet européen pour écarter un risque de détournement de la place financière helvétique à des fins criminelles.

Le gouvernement fédéral a donné le feu vert pour qu'à partir du 15 février 2023 les autorités suisses puissent "échanger des moyens de preuves et autres informations avec le Parquet européen". Il souhaite ainsi renforcer "la lutte contre la criminalité transnationale", souligne un communiqué du Conseil fédéral.

Le Parquet européen a commencé ses activités le 1er juin 2021 et a pour principale tâche de combattre les atteintes aux intérêts financiers de l'Union européenne.

Le Conseil fédéral précise que cette nouvelle ordonnance ne crée pas de nouvelle obligation en matière de coopération interétatique. Elle permet toutefois au pays alpin "d'accéder aux moyens de preuve rassemblés par le Parquet européen pour ses propres procédures".

(AFP)

Justice

Suisse: le maire de Crans-Montana affirme qu’il ignorait l’absence de contrôles avant l’incendie du nouvel an

Le président de la commune de Crans-Montana, Nicolas Féraud, a assuré lundi 13 avril 2026 devant les magistrats suisses ne pas avoir été au courant du fait que les contrôles du Constellation n'avaient pas été effectuées depuis 2019, soit pendant six ans avant l'incendie de ce bar qui a fait 41 morts la nuit du nouvel an dans la station alpine.

Incendie mortel à Crans-Montana : “pas un seul instant nous ne pensons pas aux victimes”, assure le co-propriétaire

Jacques Moretti, co-propriétaire avec son épouse du bar incendié la nuit du nouvel an dans la station suisse de Crans-Montana, a assuré vendredi 6 février 2026 que le couple ne passait "pas un seul instant" sans penser aux victimes du drame, qui a fait 41 morts et 115 blessés.moretti

Le ”droit de correction parentale” n’existe pas, rappelle la Cour de cassation

La Cour de cassation a rendu mercredi 14 janvier 2026 une décision dans une affaire portant sur des faits de violences commises par un père sur ses enfants. Cette décision intervient après la relaxe prononcée par la cour d’appel de Metz le 18 avril 2024, fondée notamment sur l’invocation d’un prétendu ”droit de correction”.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 18.86
couvert
le 17/04 à 12h00
Vent
1.78 m/s
Pression
1021 hPa
Humidité
62 %

Sondage