Criminalité financière : la Suisse va pouvoir collaborer avec le Parquet européen

Publié le 21/12/2022 - 16:20
Mis à jour le 21/12/2022 - 15:37

La Suisse a autorisé mercredi 21 décembre la collaboration avec le Parquet européen pour écarter un risque de détournement de la place financière helvétique à des fins criminelles.

Le gouvernement fédéral a donné le feu vert pour qu'à partir du 15 février 2023 les autorités suisses puissent "échanger des moyens de preuves et autres informations avec le Parquet européen". Il souhaite ainsi renforcer "la lutte contre la criminalité transnationale", souligne un communiqué du Conseil fédéral.

Le Parquet européen a commencé ses activités le 1er juin 2021 et a pour principale tâche de combattre les atteintes aux intérêts financiers de l'Union européenne.

Le Conseil fédéral précise que cette nouvelle ordonnance ne crée pas de nouvelle obligation en matière de coopération interétatique. Elle permet toutefois au pays alpin "d'accéder aux moyens de preuve rassemblés par le Parquet européen pour ses propres procédures".

(AFP)

Justice

L’Etat attaqué en justice après la mort d’un détenu devenu toxicomane en prison à Besançon

"Il s'est mis à la drogue dure pour supporter des conditions d'incarcération déplorables": la famille d'un détenu considéré comme "vulnérable", mort en prison après avoir consommé héroïne et médicaments, attaque l'Etat devant la justice pour dénoncer les manquements de l'administration pénitentiaire.

À Besançon, le réseau de livraison de drogue ”VanWeed” démantelé, près de 600 000 € de saisies

Quatre hommes ont été interpellés le 16 septembre 2026 à Besançon dans le cadre d’une enquête ouverte depuis août 2025 sur un réseau de livraison de stupéfiants. Kétamine, cannabis, ecstasy et cocaïne ont notamment été saisis. Les quatre suspects, connus des services de police, ont été mis en examen et placés en détention provisoire.

Le tribunal administratif de Besançon connaît une explosion de l’activité contentieuse

Le tribunal administratif de Besançon a tenu ce mardi 22 septembre 2026 son audience de rentrée solennelle. Elle a été animée par son nouveau président, Olivier Di Canda et adressée à plusieurs administrations. Au cœur du sujet : la présence massive de dossiers et le rôle de l’intelligence artificielle.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 13.45C°
couvert
le 03/10 à 02h00
Vent
1.64 m/s
Pression
1029 hPa
Humidité
84 %

Sondage