Alerte Témoin

Des députés PS pour une fiscalisation accrue des indemnités parlementaires, hors IRFM

Publié le 10/11/2016 - 09:19
Mis à jour le 10/11/2016 - 09:19

Les députés socialistes, dont leur chef de file, veulent fiscaliser toute l'indemnité de rémunération des députés, dont environ 20% n'est pas imposable, mais pas celle liée aux frais de mandat (IRFM), a indiqué mercredi 9 novembre 2016 l'auteure de cet amendement, Christine Pirès Beaune.

L'amendement de cette députée du Puy-de-Dôme au projet de budget pour 2017, co-signé par près de 150 députés de son groupe, dont le président Bruno Le Roux, entend "mettre fin au régime dérogatoire dont les parlementaires bénéficient". Il sera examiné jeudi en commission des Finances.

La rémunération des députés se compose de trois parts : l'indemnité de base brute (5.547 euros mensuels) et l'indemnité de résidence (166 euros) sont imposables en totalité, mais ce n'est pas le cas de l'indemnité de fonction (1.428 euros). "C'est une question de justice et d'éthique", a estimé Mme Pirès Beaune.

"Il me semblait opportun de mettre fin au même moment au régime dérogatoire dont les parlementaires bénéficient"

Se doutant que "certains s'étonneront que cette réforme ne soit votée qu'en fin de législature", elle l'a justifiée en l'attachant à l'adoption dans ce budget d'un nouveau régime d'imposition des élus locaux lié à la mise en place du prélèvement à la source. "Il me semblait opportun de mettre fin au même moment au régime dérogatoire dont les parlementaires bénéficient", a expliqué cette élue socialiste. Après avoir "fiscalisé les heures supplémentaires, la participation de l'employeur à la mutuelle, les majorations familiales accordées par les régimes de retraite obligatoire... les parlementaires ne peuvent rester à l'écart. C'est une question de justice et d'éthique", selon l'exposé des motifs de l'amendement.

Les indemnités spéciales, destinées à compenser des sujétions attachées à l'exercice de certaines fonctions (président, vice-présidents, questeurs, président de commission, etc) ne sont pas concernées. Mme Pirès Beaune n'exclut toutefois pas que des députés proposent des sous-amendements pour les inclure.

L'amendement ne concerne pas non plus la fameuse indemnité représentative de frais de mandat (IRFM), qui s'élève à quelque 5.805 euros brut mensuels par député et qui est destinée à couvrir des dépenses de fonctionnement liées à l'exercice du mandat parlementaire.

Les députés disposent aussi d'une enveloppe pour payer leurs collaborateurs.

(Source : AFP)
Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Politique

Sénatoriales en Bourgogne-Franche-Comté : prime au sortant…

Physionomie région • Sur 14 sièges à pourvoir, les 10 sénateurs sortants qui se représentaient ont tous été réélus (1 LREM, 5 LR, 2 UDI, 1 DVD, 1 PS). Le patron des sénateurs LREM François Patriat et le secrétaire d'Etat Jean-Baptiste Lemoyne ont été élus sénateurs dimanche, tandis que les 10 sortants qui se représentaient en Bourgogne-Franche-Comté ont été réélus.

Sénatoriales 2020 : trois sénateurs réélus en Côte d’Or

1.638 grands électeurs étaient invités à voter dans le département du Doubs pour élire trois  nouveaux sénateurs et départager les candidats inscrits sur six listes. Alain Houper et Anne-Catherine Loisier de la liste d'union de la droite et du centre sont réélus (701 voix - 43,37%). François Patriat conserve également son siège avec sa liste "Territoires et Liberté" (428 voix -26,6%)

Sénatoriales : Dominique Vérien (UDI) réélue. Jean-Baptiste Lemoyne (REM) passe au second tour

1.118 grands électeurs étaient invités à voter dans le département de l'Yonne pour élire deux nouveaux sénateurs et départager les sept candidats en lice. La sénatrice UDI sortante Dominique Vérien a été réélue au premier tour avec 64,04% des suffrages (698 voix). Le secrétaire d’Etat Jean-Baptiste Lemoyne (REM) a été élu au second tour avec 52,56% des voix.

Sénatoriales 2020 : Cédric Perrin réélu dans le Territoire-de-Belfort

382 grands électeurs du Territoire de Belfort étaient appelés à voter ce dimanche 27 septembre 2020 pour renouveler le seul et unique siège de sénateur  dans le département et départager cinq candidats. Cédric Perrin, 46 ans, a été réélu avec 72,24 % des suffrages pour un deuxième mandat de sénateur.

Sénatoriales 2020 : Alain Joyandet et Olivier Rietmann (LR) élus en Haute-Saône

LR en force • Les 972 grands électeurs de Haute-Saône étaient ont voté ce dimanche 27 septembre 2020 pour deux sièges de sénateurs dans le département. 10 candidats se présentaient lors de ce scrutin majoritaire. Alain Joyandet (LR) a été réélu dès le premier avec 55,50% des suffrages (515 voix). Olivier Rietmann (LR) , maire de Jussey  a été élu au second tour avec 497 voix.

Livres Dans la Boucle 2020

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

 13.02
couvert
le 29/09 à 12h00
Vent
1.59 m/s
Pression
1021 hPa
Humidité
92 %

Sondage