Détecteurs de fumée obligatoires en 2015

Publié le 11/01/2011 - 09:12
Mis à jour le 11/01/2011 - 09:12

L’installation d’au moins un détecteur de fumée dans chaque logement, à la charge de son occupant, qu’il soit propriétaire ou locataire, sera obligatoire à partir de mars 2015, selon un décret publié ce mardi au Journal Officiel.

 ©
©
L'occupant du logement devra veiller à l'entretien et au bon fonctionnement de l'appareil, d'après le décret d'application de la loi adoptée en mars 2010.
 
Pour les locations saisonnières, les logements meublés, les logements de fonction et les foyers, l'installation et l'entretien du détecteur de fumée incomberont au propriétaire.
 
Dans les parties communes des immeubles à usage d'habitation, les propriétaires sont par ailleurs «tenus de mettre en oeuvre des mesures de sécurité contre l'incendie», précise le décret. Il s'agit d'«indiquer les consignes à respecter en cas d'incendie et d'éviter la propagation du feu des locaux à risques vers les circulations et dégagements».
 
Le nombre d'incendies a doublé en France au cours des 20 dernières années. Il y a un incendie toutes les deux minutes, plus de 10.000 blessés et 800 morts par an, dont 80 à 90% dans des feux d'habitation.
 
Seuls 2% des logements en France sont équipés de détecteurs autonomes de fumée, dont le prix oscille autour de 20 euros.
 
Tous les pays avec un taux d'équipement en détecteurs de fumée supérieurs à 80% ont diminué le nombre de morts de moitié. Actuellement, ce taux est de 98% en Norvège et de 89% en Grande-Bretagne.
Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Société

Un Français n’obtient pas la naturalisation suisse… après avoir tondu le gazon les jours fériés

INSOLITE • Un résident français de Clos-du-Doubs, commune suisse du canton du Jura, s’est vu refuser la naturalisation suisse lors de l’assemblée communale du canton du Jura le 10 avril 2024. Pourquoi ? Il lui a été reproché notamment d’avoir tondu sa pelouse pendant des jours fériés, rapporte nos confrères du Quotidien Jurassien.

Besançon et Montbéliard : 4.500 personnes et 3.500 véhicules contrôlés en 5 jours

Du 8 au 12 avril 2024, une opération "Place Nette" de grande ampleur s’est déroulée dans le département du Doubs. Réalisée en étroite coordination avec les procureurs de Besançon et de Montbéliard, cette action "coup de poing" s’inscrit dans le cadre des actions de lutte contre la délinquance liée aux trafics de stupéfiants, à l’économie souterraine et au proxénétisme voulues par le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer et le Garde des Sceaux. L'heure est au bilan...

Effondrement rue de Vesoul : une période charnière commence…

Les études, investigations et travaux menés jusqu’ici permettent de dire que la période actuelle est une période charnière, selon le dernier communiqué du Département du Doubs en date du 12 avril 2024 : les travaux restant à effectuer et leurs délais de réalisation pour le rétablissement de la route départementale 572 demeurent de plus en plus concrets.

La maire de Besançon harcelée en ligne après sa plainte contre les pancartes anti-migrants

La maire de Besançon Anne Vignot a annoncé vendredi 12 avril 2024 porter plainte après avoir été la cible d'un cyber-harcèlement "d'une extrême violence" faisant suite à une première plainte de l'élue contre des pancartes anti-migrants brandies dimanche lors du carnaval de sa ville.
 

Problèmes de stationnement du personnel du CHU : un syndicat ouvre le parking de la direction à tous

À 6 heures du matin mercredi 10 avril 2024, des membres du syndicat Sud Santé Sociaux du CHU de Besançon ont ouvert les parkings de la direction entourant le bâtiment blanc à tous les personnels de l’établissement hospitalier. ”Se garer au CHU, c’est dur pout tout le monde, les privilèges, ça suffit !” selon le syndicat.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 5.84
légère pluie
le 16/04 à 21h00
Vent
3.84 m/s
Pression
1013 hPa
Humidité
92 %