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Doubs : compte-rendu des fraudes observées ce 1er semestre 2013

Publié le 17/07/2013 - 16:36
Mis à jour le 18/07/2013 - 14:44

Le Comite Opérationnel Départemental Anti-Fraudes du Doubs (CODAF 25) s’est réuni le 9 juillet 2013 pour dresser le bilan de son activité des six premiers mois de l’année 2013. Résultat : une forte baisse des fraudes a été constatée dans le département.

Au cours du premier semestre de cette année 2013, ce sont :

  • Pour le travail illégal : 30 procès verbaux qui ont été dressés dont près de la moitié suite à un contrôle coordonné entre les différents services chargés de la lutte contre la fraude. La majeure partie de ces infractions ont été relevées dans les domaines de la construction, du commerce, de l’hôtellerie-café-restauration ;
  • Pour les fraudes en général : 52 contrôles coordonnés ont été réalisés, représentant un montant total de 1 297 641 € (contre 634 233 €  pour les six premiers mois de 2012).

Près d’un tiers de ces contrôles ont donné lieu à la constatation d’une infraction en matière de travail "au noir" soit un préjudice estimé à 577 100 € pour l’URSSAF (soit près de 3 fois le préjudice enregistré au 30 juin 2012). 

Le Comite Opérationnel Départemental Anti-Fraudes du Doubs,   co-présidé par le Préfet, stéphane Fratacci, et les Procureurs de la République près le tribunal de grande instance de BESANCON et MONTBELIARD, et réunissant les services de l'Etat et les organismes locaux de protection sociale, a pour objectifs de prévenir la fraude, de systématiser les échanges d’informations entre administrations, et enfin de coordonner les contrôles.

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