Ecoquartier des Vaîtes : les travaux sont suspendus

Publié le 06/05/2019 - 15:29
Mis à jour le 07/05/2019 - 16:02

L’association « Les Jardin des Vaîtes » avait porté jeudi dernier un recours au tribunal administratif de Besançon contre les travaux dans l’écoquartier des Vaîtes. Le juge lui a finalement donné raison ce lundi 6 mai 2019 : les travaux sont suspendus.

 © Jardins des Vaites
© Jardins des Vaites

Le délibéré avait été remis à cette semaine. Jeudi dernier, l’association « Les Jardin des Vaîtes » était passée devant le tribunal administratif de Besançon pour porter recours contre l’arrêté préfectoral de mars, qui permettait aux travaux de reprendre aux Vaîtes

Le juge aura finalement tranché au bout de cinq jours : il suspend l’arrêt du préfet, et par la même suspend les travaux.

Il ordonne également le versement par l’Etat de 700 euros à l'association « Les Jardins des Vaîtes » et à l'association « France nature environnement » comme frais exposés.

Aucun intérêt majeur à accélérer les travaux

Pour justifier sa décision, le juge considère que « ce projet d’aménagement ne répond pas à une raison impérative d’intérêt majeur » et qu « aucun intérêt public ne justifie que ces travaux soient rapidement achevés » compte-tenu du caractère irréversible de ces travaux pour les espèces protégées du site.

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