Élection des représentants de la Chambre interdépartementale d’agriculture du Doubs et du Territoire de Belfort

Publié le 03/12/2018 - 17:03
Mis à jour le 03/12/2018 - 17:05

Les listes électorales définitives des collèges d’électeurs individuels, pour l’élection Chambre d’agriculture 2019, ont été arrêtées le 25 novembre 2018, et communiquées à chaque maire des départements du Doubs et du Territoire de Belfort. Pour ce qui est des dernières candidatures, elles devront être envoyées avant le 17 décembre à midi. Voici ce qu’il faut savoir…
 

À l’attention des électeurs

• Listes électorales

Ces listes sont consultables dans chaque mairie, en préfectures 25 et 90 et au siège de la Chambre interdépartementale d’agriculture 25/90. Elles sont également communicables à toute personne intéressée, sous réserve de s’engager à ne pas en faire un usage commercial. Toute copie sera délivrée aux frais du demandeur. La liste électorale provisoire des groupements professionnels, arrêtée le 15 novembre 2018, est aussi consultable en préfectures 25 et 90, ainsi qu’au siège de la Chambre d’agriculture.

• Modalité de vote 

Pour l'élection 2019, les électeurs pourront voter par correspondance (courrier) ou par voie électronique  (internet).Le matériel de vote (bulletins de vote, professions de foi, notice de vote et enveloppes nécessaires au vote par correspondance) sera envoyé aux électeurs au plus tard le 21 janvier 2019. Le scrutin sera clos le jeudi 31 janvier 2019 à minuit. Les opérations de recensement des votes, de dépouillement et de proclamation des résultats seront réalisées entre le 6 et le 8 février 2019.

À l’attention des candidats  

Listes de candidatures 

Les candidatures doivent être présentées sous forme de listes, qui comportent un nombre de candidats titulaires égal au nombre de sièges à pourvoir dans le collège concerné, augmenté de deux candidats suppléants pour tous les collèges (à l’exception du collège 5A pour lequel un seul suppléant est requis).

Le nombre de sièges à pourvoir par collèges et par département sera disponible sur le site internet de la préfecture du Doubs, dès parution du décret correspondant au Journal officiel : http://www.doubs.gouv.fr/Politiques-publiques/Citoyennete/Les-elections/Elections-professionnelles .

Pour l’ensemble des collèges, chaque liste de candidats doit comporter au moins un candidat de chaque sexe par groupe complet et successif de trois candidats (règle de mixité).

Ces conditions générales, ainsi que les conditions spécifiques aux listes présentées dans les collèges 1, 3A et 3B, sont détaillées sur le site internet de la préfecture du Doubs.

Pour rappel, le scrutin est départemental pour les collèges d’électeurs individuels (1 à 4) : les listes doivent être séparées pour les départements 25 et 90.

En revanche, le scrutin est interdépartemental pour les collèges des groupements professionnels agricoles (5A à 5E) : les listes seront communes aux deux départements.

• Dépôt des candidatures

Les candidatures devront être déposées physiquement en préfectures du Doubs ou du Territoire de Belfort, par un mandataire muni d’une procuration écrite signée de chaque candidat et d’une copie d’une pièce d’identité de chaque candidat figurant sur la liste.

Les déclarations de liste de candidature et les procurations écrites ne sont pas nécessairement des documents originaux. Le mandataire en charge du dépôt de candidatures n’est pas obligatoirement électeur dans le collège concerné, ni candidat sur la liste qu’il dépose.

Les modèles de documents (déclaration de liste de candidature et procuration individuelle) sont téléchargeables sur le site internet de la préfecture. Les candidatures devront être déposées avant le lundi 17 décembre 2018 à midi, délai de rigueur.

Les organisations candidates sont invitées à déposer leurs candidatures au plus tôt, sans attendre la date limite, et à prendre rendez-vous avec le bureau des élections au préalable.

Info +

Les horaires de dépôt dans chaque préfecture sont les suivants :

Préfecture du Doubs

  • Du lundi au vendredi, de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h00. Lundi 17 décembre : fin des dépôts à 12h00 (Bureau des élections – 3 avenue de la Gare d’Eau à Besançon)

Préfecture du Territoire de Belfort

  • Du lundi au vendredi, de 8h45 à 11h15 et les lundi et mardi de 14h00 à 16h00 Lundi 17 décembre : fin des dépôts à 12h00 (Bureau des élections – 1 rue Bartholdi à Belfort)

• Bulletins de vote et professions de foi 

Les caractéristiques techniques des bulletins de vote et professions de foi sont disponibles sur le site internet de la préfecture.

Le nombre maximal de documents à imprimer par les candidats et les tarifs maximaux d’impression (qui conditionnent le remboursement des frais de propagande aux listes ayant obtenu plus de 5 % des suffrages exprimés lors du scrutin) seront définis par arrêté préfectoral, après avis de la Commission d’organisation des opérations électorales.

Pour tout renseignement complémentaire, les personnes intéressées peuvent contacter :

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Société

Bonnay : Marie-Céline et Samuel, ce duo inséparable que vous verrez bientôt dans l’émission Lego Masters

Originaires de Bonnay dans le Doubs, Marie-Céline et Samuel sont en couple dans la vie et partagent une passion commune pour la petite brique danoise. Ils seront l’un des 8 duos de la compétition et les représentants de la Franche-Comté lors de l’émission Lego Masters qui sera diffusée à partir du 7 juillet 2025 sur M6. Nous avons pu leur poser quelques questions sur leur participation. 

La Ville de Besançon dévoile son dernier projet pour le quartier des Vaîtes

Le 26 juin dernier, la municipalité bisontine a présenté les grandes orientations de son projet pour le quartier des Vaîtes à Besançon. Aurélien Laroppe, vice-président en charge notamment du PLUI et de l’urbanisme opérationnel, a dévoilé le "plan guide" qui liste les principaux aménagements du site au coeur de l’école Tristan Bernard qui déménagera prochainement au coeur du nouveau quartier. 

Tabac, travail, chômage, transports Ginko… Ce qui change au 1er juillet 2025

À compter du 1er juillet 2025, plusieurs mesures entrent en vigueur dans le cadre de politiques publiques visant à renforcer la protection de la santé, améliorer les conditions de travail, soutenir la transition énergétique et sécuriser les démarches administratives.

Sondage – Canicule : travaillez-vous à des horaires décalés ?

Alors que la chaleur ne faiblit pas et que les températures devraient continuer à grimper au moins jusqu’au mercredi 2 juillet 2025, les conditions de travail deviennent de plus en plus éprouvantes. Si certaines entreprises peuvent compter sur la climatisation, d’autres, pour des raisons d’activité (travaux en extérieur, locaux non équipés, etc.), n’ont pas cette option. Dans ce contexte, de nombreux salarié(e)s choisissent d’adapter leurs horaires et de commencer leur journée plus tôt afin d’éviter les pics de chaleur. Et vous, modifiez-vous votre rythme de travail face à la canicule ? C’est notre sondage de la semaine.

La douane française fait équipe avec la Suisse pour un contrôle coordonné à la frontière

Dans le cadre de la lutte contre la criminalité transfrontalière, la police neuchâteloise indique qu’une opération coordonnée a été menée vendredi 27 juin 2025 entre les forces de sécurité françaises et suisses dans la zone frontalière reliant la France aux cantons de Neuchâtel et du Jura. Organisée sous l’égide de la plateforme opérationnelle transfrontalière (POT 25/90), cette action conjointe a mobilisé des effectifs importants sur plusieurs points de contrôle fixes et mobiles.

Un concours pour élire “L’arbre de l’année”

Le concours national ‘L ’Arbre de l’Année" est officiellement ouvert, apprend-on ce mois de juin 2025. Organisé depuis 2011 par le magazine Terre Sauvage et l’Office national des forêts en partenariat avec l’association A.R.B.R.E.S, cet événement met à l’honneur les arbres porteurs d’histoire, de lien social et de patrimoine naturel.

À Besançon, le drapeau palestinien retiré après cinq jours à la demande du préfet

VIDÉO • Ce samedi 28 juin, la maire de Besançon, Anne Vignot, a procédé à la descente du drapeau palestinien qu’elle avait hissé cinq jours plus tôt sur l’esplanade des Droits de l’Homme. Cette décision fait suite à une requête du préfet du Doubs.

Pose de la première pierre du bâtiment Nano à Besançon : un nouvel élan pour les microtechniques

Le 3 juillet 2025, la technopole Témis Microtechniques à Besançon accueille un événement symbolique : la pose de la première pierre du bâtiment Nano. Ce projet, porté par la société Aktya, s’inscrit dans une dynamique de développement économique local orientée vers les microtechniques, la haute technologie et l’innovation durable.

Projet de doublement de la RN 57 entre Beure et l’Amitié : Alternatiba Besançon monte au créneau

Le plan de financement de la première phase des travaux du doublement de la RN 57 sera soumis au vote lors du conseil communautaire de Grand Besançon Métropole ce jeudi 26 juin 2025 à 18 heures.  Alternatiba ANV COP 21 Besançon et Beure Respire dénoncent une "dissonance cognitive" et appellent à l'arrêt du financement de "projets dommageables pour le climat".

Les acteurs du patrimoine de Bourgogne-Franche-Comté réunis à Nancray

La Région Bourgogne-Franche-Comté a organisé mercredi 25 juin 2025 au musée de plein air des Maisons comtoises, à Nancray, la deuxième édition des Rencontres régionales du patrimoine, en présence de la présidente de Région Marie-Guite Dufay et de Bertrand Veau, vice-président en charge de la culture et du patrimoine. 

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 19.08
ciel dégagé
le 02/07 à 06h00
Vent
0.83 m/s
Pression
1016 hPa
Humidité
100 %