Élection des représentants de la Chambre interdépartementale d’agriculture du Doubs et du Territoire de Belfort

Publié le 03/12/2018 - 17:03
Mis à jour le 03/12/2018 - 17:05

Les listes électorales définitives des collèges d’électeurs individuels, pour l’élection Chambre d’agriculture 2019, ont été arrêtées le 25 novembre 2018, et communiquées à chaque maire des départements du Doubs et du Territoire de Belfort. Pour ce qui est des dernières candidatures, elles devront être envoyées avant le 17 décembre à midi. Voici ce qu'il faut savoir…  

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À l’attention des électeurs

• Listes électorales

Ces listes sont consultables dans chaque mairie, en préfectures 25 et 90 et au siège de la Chambre interdépartementale d’agriculture 25/90. Elles sont également communicables à toute personne intéressée, sous réserve de s’engager à ne pas en faire un usage commercial. Toute copie sera délivrée aux frais du demandeur. La liste électorale provisoire des groupements professionnels, arrêtée le 15 novembre 2018, est aussi consultable en préfectures 25 et 90, ainsi qu’au siège de la Chambre d’agriculture.

• Modalité de vote 

Pour l’élection 2019, les électeurs pourront voter par correspondance (courrier) ou par voie électronique  (internet).Le matériel de vote (bulletins de vote, professions de foi, notice de vote et enveloppes nécessaires au vote par correspondance) sera envoyé aux électeurs au plus tard le 21 janvier 2019. Le scrutin sera clos le jeudi 31 janvier 2019 à minuit. Les opérations de recensement des votes, de dépouillement et de proclamation des résultats seront réalisées entre le 6 et le 8 février 2019.

À l’attention des candidats  

Listes de candidatures 

Les candidatures doivent être présentées sous forme de listes, qui comportent un nombre de candidats titulaires égal au nombre de sièges à pourvoir dans le collège concerné, augmenté de deux candidats suppléants pour tous les collèges (à l’exception du collège 5A pour lequel un seul suppléant est requis).

Le nombre de sièges à pourvoir par collèges et par département sera disponible sur le site internet de la préfecture du Doubs, dès parution du décret correspondant au Journal officiel : http://www.doubs.gouv.fr/Politiques-publiques/Citoyennete/Les-elections/Elections-professionnelles .

Pour l’ensemble des collèges, chaque liste de candidats doit comporter au moins un candidat de chaque sexe par groupe complet et successif de trois candidats (règle de mixité).

Ces conditions générales, ainsi que les conditions spécifiques aux listes présentées dans les collèges 1, 3A et 3B, sont détaillées sur le site internet de la préfecture du Doubs.

Pour rappel, le scrutin est départemental pour les collèges d’électeurs individuels (1 à 4) : les listes doivent être séparées pour les départements 25 et 90.

En revanche, le scrutin est interdépartemental pour les collèges des groupements professionnels agricoles (5A à 5E) : les listes seront communes aux deux départements.

• Dépôt des candidatures

Les candidatures devront être déposées physiquement en préfectures du Doubs ou du Territoire de Belfort, par un mandataire muni d’une procuration écrite signée de chaque candidat et d’une copie d’une pièce d’identité de chaque candidat figurant sur la liste.

Les déclarations de liste de candidature et les procurations écrites ne sont pas nécessairement des documents originaux. Le mandataire en charge du dépôt de candidatures n’est pas obligatoirement électeur dans le collège concerné, ni candidat sur la liste qu’il dépose.

Les modèles de documents (déclaration de liste de candidature et procuration individuelle) sont téléchargeables sur le site internet de la préfecture. Les candidatures devront être déposées avant le lundi 17 décembre 2018 à midi, délai de rigueur.

Les organisations candidates sont invitées à déposer leurs candidatures au plus tôt, sans attendre la date limite, et à prendre rendez-vous avec le bureau des élections au préalable.

Info +

Les horaires de dépôt dans chaque préfecture sont les suivants :

Préfecture du Doubs

  • Du lundi au vendredi, de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h00. Lundi 17 décembre : fin des dépôts à 12h00 (Bureau des élections – 3 avenue de la Gare d’Eau à Besançon)

Préfecture du Territoire de Belfort

  • Du lundi au vendredi, de 8h45 à 11h15 et les lundi et mardi de 14h00 à 16h00 Lundi 17 décembre : fin des dépôts à 12h00 (Bureau des élections – 1 rue Bartholdi à Belfort)

• Bulletins de vote et professions de foi 

Les caractéristiques techniques des bulletins de vote et professions de foi sont disponibles sur le site internet de la préfecture.

Le nombre maximal de documents à imprimer par les candidats et les tarifs maximaux d’impression (qui conditionnent le remboursement des frais de propagande aux listes ayant obtenu plus de 5 % des suffrages exprimés lors du scrutin) seront définis par arrêté préfectoral, après avis de la Commission d’organisation des opérations électorales.

Pour tout renseignement complémentaire, les personnes intéressées peuvent contacter :

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