Élections municipales : le mode d’emploi complet

Publié le 04/03/2020 - 15:50
Mis à jour le 09/03/2020 - 09:10

Dimanches 15 et 22 mars 2020, les élections municipales se tiendront afin de renouveler les conseillers municipaux, et les conseillers communautaires. Comment est élu le maire ? Combien de conseillers ? Quel est le mode de scrutin ? Qui peut prétendre à un second tour ? Quelles conditions pour voter ?  Voici le guide des municipales… 

© D Poirier  ©
© D Poirier ©

34 966 communes en France (chiffres début 2019). Soit environ 1.800 de moins que lors du précédent scrutin municipal en 2014 (- 5 %), en raison des fusions de communes. Sur ce total, plus de 30 000 comptent moins de 3 500 habitants. 42 communes françaises ont plus de 100 000 habitants.

 

Les conseillers municipaux (et conseillers communautaires) sont élus pour une durée de six ans avec un mode de scrutin majoritaire et proportionnel qui dépend de la taille des communes.

Comment le maire est-il élu ?

Lors des élections municipales, on ne vote pas directement pour le maire, mais pour une liste.  Les conseillers municipaux sont d’abord élus. À eux, ensuite de désigner le maire de la commune lors du premier conseil municipal.

Toutefois, dans les usages, la tête de liste est pressentie pour devenir l'édile de la commune, mais ce n'est pas toujours le cas !

Comment fonctionnent les élections municipales ?

Il existe deux types de scrutins pour les municipales, et ce, en fonction de la taille de la ville.

Pour les communes de moins de 1.000 habitants, on parle de scrutin plurinominal et majoritaire :

Plusieurs personnes sont élues au cours du même vote. Sur ce type de scrutin, il est possible de faire du panachage, c’est-à-dire pouvoir modifier la liste des candidats en rayant ou en ajoutant des noms. Il s’agit ici d’un scrutin majoritaire, puisque les candidats ayant obtenu plus de la moitié des voix sont élus.

L.253 - Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964

Nul n'est élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni :
1° La majorité absolue des suffrages exprimés ;
2° Un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits.
Au deuxième tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des votants. Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages, l'élection est acquise au plus âgé.

Pour les communes de plus de 1.000 habitants on parle de scrutin de liste proportionnel avec prime majoritaire :

Les candidats se présentent sur une liste bloquée respectant la parité homme/ femme. Les électeurs votent pour une seule liste qui obtiendra le nombre de siège proportionnel au nombre de voix.

Tout comme le scrutin plurinominal, c’est un scrutin majoritaire, si une liste obtient plus de 50% des voix elle obtient plus de la moitié des sièges du conseil. Les sièges restants, seront répartis à la proportionnelle la plus forte.

Un deuxième tour est organisé si aucune liste n’arrive à plus de 50% des voix.

Ce deuxième tour se fait alors avec les listes ayant obtenu plus de 10% des votes.

A l'issue du premier tour, seules listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés ont la possibilité de fusionner avec les listes qui se sont maintenues.

La liste arrivée en tête à l'issue du second tour obtient la moitié des sièges. L’autre moitié des sièges se réparti à la proportionnelle entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages.

L.262 Décret 64-1086 1964-10-27 JORF 28 OCTOBRE 1964

Au premier tour de scrutin, il est attribué à la liste qui a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés un nombre de sièges égal à la moitié du nombre des sièges à pourvoir, arrondi, le cas échéant, à l'entier supérieur lorsqu'il y a plus de quatre sièges à pourvoir et à l'entier inférieur lorsqu'il y a moins de quatre sièges à pourvoir. Cette attribution opérée, les autres sièges sont repartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sous réserve de l'application des dispositions du troisième alinéa ci-après.

Si aucune liste n'a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour, il est procédé à un deuxième tour. Il est attribué à la liste qui a obtenu le plus de voix un nombre de sièges égal à la moitié du nombre des sièges à pourvoir, arrondi, le cas échéant, à l'entier supérieur lorsqu'il y a plus de quatre sièges à pourvoir et à l'entier inférieur lorsqu'il y a moins de quatre sièges à pourvoir. En cas d'égalité de suffrages entre les listes arrivées en tête, ces sièges sont attribués à la liste dont les candidats ont la moyenne d'âge la plus élevée. Cette attribution opérée, les autres sièges sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sous réserve de l'application des dispositions du troisième alinéa ci-après.

Les listes qui n'ont pas obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés ne sont pas admises à répartition des sièges. Les sièges sont attribués aux candidats dans l'ordre de présentation sur chaque liste.

Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l'attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d' égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.

Exceptions

Pour Paris, Lyon et Marseille, il y a aussi des particularités avec des élections par secteurs (par arrondissement sauf pour le secteur 1 de Paris qui concentre les quatre premiers arrondissements)

Conseillers municipaux et conseillers d’arrondissement sont élus en même temps, sur une même liste. Les règles sont ensuite les même que pour les communes de plus de 1.000 habitants (scrutin de liste, à la proportionnelle avec prime majoritaire)

Nombre de conseillers municipaux selon la population de la commune :

Combien de conseiller municipaux à élire ? De 7 à 69 !  Cela dépend de la taille de votre commune…

Population

Nombre 

De moins de 100 habitants

7

De 100 à 499 habitants

11

De 500 à 1 499 habitants

15

De 1 500 à 2 499 habitants

19

De 2 500 à 3 499 habitants

23

De 3 500 à 4 999 habitants

27

De 5 000 à 9 999 habitants

29

De 10 000 à 19 999 habitants

33

De 20 000 à 29 999 habitants

35

De 30 000 à 39 999 habitants

39

De 40 000 à 49 999 habitants

43

De 50 000 à 59 999 habitants

45

De 60 000 à 79 999 habitants

49

De 80 000 à 99 999 habitants

53

De 100 000 à 149 999 habitants

55

De 150 000 à 199 999 habitants

59

De 200 000 à 249 999 habitants

61

De 250 000 à 299 999 habitants

65

De 300 000 habitants et au-dessus

69

On vote aussi pour les conseillers communautaires !

Depuis 2014, les conseillers communautaires sont élus en même temps que les conseillers municipaux et avec le même bulletin de vote.

Dans les communes de moins de 1.000 habitants (soit 72% des communes des communes en France), les listes ne sont pas obligatoirement complètes et ne doivent pas forcément respecter la parité hommes-femmes.

Les conseillers communautaires sont désignés parmi les conseillers municipaux élus en suivant l’ordre : maire, adjoints puis conseillers municipaux.

Le résultat se fait "candidat par candidat" et non par listes. Pour être élu, chaque nom doit obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés et le vote d'au moins le quart des inscrits.

Le second tour s'organise pour les sièges qui n'ont pas été pourvus au premier tour. Sont élus ceux qui obtiennent le plus de voix. En cas d'égalité au second tour entre deux candidats, la place revient au plus âgé.

Dans les communes de plus de 1.000 habitants, les conseillers sont élus au suffrage direct : deux listes sont élues en même temps, à la fois la liste des candidats au conseil municipal et celle des  candidats au conseil communautaire.

Conditions pour voter aux municipales 

Pour pouvoir voter, plusieurs conditions sont requises :

  • Être de nationalité française ou être citoyen de l'Union Européenne,
  • Être âgé d'au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,
  • Jouir de ses droits civils et politiques (y compris dans leur pays pour les ressortissants de l’Union Européenne)
  • Être inscrit sur les listes électorales générales ou pour les ressortissants de l'Union Européenne sur les listes électorales complémentaires municipales.

Comment voter par procuration ?

En cas d’absence, il est possible de voter par procuration aux municipales. Pour cela il faut s’assurer d’être inscrit sur les listes électorales avant le 7 février 2020 date limite de la clôture des listes.

Pour obtenir un formulaire de procuration, il est possible de se rendre ligne sur le site Service-public.fr ou dans sa mairie.

La remise du formulaire peut se faire dans un commissariat de police, une brigade de gendarmerie ou au tribunal le plus proche de votre domicile ou de votre lieu de travail. Il faut être munis d'une pièce d’identité (carte nationale d'identité, passeport ou permis de conduire) et des coordonnées de la personne qui votera à votre place. Cette personne être inscrite dans la même commune que vous.

Bref historique

Au cours de la révolution française de 1789, 44.000 municipalités sont créées et remplacent les paroisses avec à leur tête un maire et des conseillers élus. Seuls les électeurs payant un impôt au moins égal à 3 jours de travail peuvent voter. Pour être élu, il faut être encore plus aisé et payer un impôt au moins égal à 10 jours de travail.

Les dates clés des municipales 2020

  • 7 février : date limite d'inscription sur les listes électorales
  • 27 février à 18 heures : clôture de la période de dépôt des candidatures
  • 2 mars : ouverture de la campagne électorale officielle
  • 12 mars à 18 heures : date limite de notification au maire par les mandataires des listes de leurs assesseurs, délégués et suppléants dans les bureaux de vote
  • 14 mars à 0 heure : début de l'interdiction de diffusion de tracts et de tout message ayant le caractère de propagande électorale
  • À minuit : clôture de la campagne électorale
  • 15 mars : premier tour de scrutin
  • 16 mars à 0 heure : ouverture de la campagne électorale pour le second tour
  • Début de la période de dépôt de candidature pour le second tour
  • 17 mars à 18 heures : clôture de la période de dépôt des candidatures
  • 20 mars à 18 heures : clôture du délai de dépôt des réclamations contre les opérations électorales du premier tour
  • 21 mars à 0 heure : début de l'interdiction de diffusion de tracts et de tout message ayant le caractère de propagande électorale
  • À minuit : clôture de la campagne électorale
  • 22 mars : second tour de scrutin
  • 27 mars à 18 heures : clôture du délai de dépôt des réclamations contre les opérations électorales
  • 22 mai à 18 heures : date limite de dépôt du compte de campagne à la CNCCFP  (Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques) pour les candidats dans les communes de plus de 9000 habitants.

Code électoral

Allez + loin

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Politique

Européennes : Jacques Ricciardetti, candidat sur la liste de Jordan Bardella 

Jacques Ricciardetti, délégué départemental du Rassemblement National du Doubs et conseiller régional de Bourgogne-Franche-Comté est officiellement candidat en 51e position sur la liste du Rassemblement National menée par Jordan Bardella pour les élections européennes du 9 juin 2024.

Effondrement rue de Vesoul : Laurent Croizier demande la mise en place “d’un mécanisme d’aide financière pour les commerces en difficultés”

Suite à l’effondrement de la chaussée survenu le 25 février dernier rue de Vesoul à Besançon, le député du Doubs alerte ce mois de mai 2024 sur l’avenir des commerces. A ce titre, il demande qu’une aide soit mise en place…

La ministre Fadila Khattabi se rendra au Breuil et à Chalon-sur-Saône ce vendredi 17 mai

Fadila Khattabi, ministre chargée des personnes âgées et des personnes handicapées, sera, ce vendredi 17 mai 2024, en visite en Saône-et-Loire, pour visiter l’ESAT du Breuil, faire une déambulation dans le centre-ville de Chalon-sur-Saône, participer à une table ronde sur le Fonds territorial d’accessibilité et assister à un match de playoff de basket fauteuil.

Européennes : le ministre Jean-Noël Barrot sera présent à Belfort ce vendredi 17 mai

Dans le cadre des élections européennes, Christophe Grudler, député européen et candidat sur la liste ''Besoin d'Europe'' a invité Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de l'Europe pour une réunion publique qui se tiendra à Belfort le vendredi 17 mai 2024 à partir de 18h30 à la Maison du Peuple.

Élections européennes : les candidats invités à débattre sur les questions agricoles dans une ferme du Jura

Dans le cadre des prochaines élections européennes qui auront lieu le 9 juin 2024, les Jeunes agriculteurs de la région Bourgogne-Franche-Comté et la FRSEA invitent les candidats à débattre de leur programme autour des questions agricoles au sein d’une exploitation située à Saint-Baraing. 

Demande de protection fonctionnelle à Anne Vignot lors du prochain conseil municipal

Durant le prochain conseil municipal qui aura lieu jeudi 16 mai 2024, les élus seront amenés à délibérer sur l'octroi de la protection fonctionnelle à la Maire de Besançon suite aux propos violents et menaçants reçus personnellement sur les réseaux sociaux à la suite de son dépôt de plainte contre l’action du collectif Némésis menée durant le carnaval de Besançon le 7 avril dernier. 

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 12.87
légère pluie
le 22/05 à 0h00
Vent
4.4 m/s
Pression
1012 hPa
Humidité
87 %