Emploi fictif : le tribunal de l'union européenne annule partiellement les sanctions contre S. Montel

Publié le 29/11/2017 - 18:40
Mis à jour le 29/11/2017 - 18:46

La députée européenne Sophie Montel (ex FN), soupçonnée d’emploi fictif d’un assistant parlementaire d’août 2014 à juin 2015), a saisi le tribunal de l’Union européenne qui a décidé lever en partie les sanctions du Parlement européen. En revanche, il est demandé à une autre eurodéputée française, Dominique Bilde (FN), le remboursement d’environ 40.320 euros versés par l’institution pour l’emploi d’un assistant parlementaire dont l’activité n’a pas été prouvée

 ©
©

Dominique Bilde et Sophie Montel ont été élues en 2014 au Parlement européen sous les couleurs du parti d'extrême droite de Marine Le Pen. Toutes deux sont soupçonnées par le Parlement d'avoir bénéficié indûment, respectivement de 40.320 euros et 77.276,42 euros, pour l'emploi sur près d'un an (fin d'été 2014- juin 2015) d'un assistant parlementaire dont le travail pour l'institution européenne n'a pas été prouvé. En juin 2016, le Parlement européen avait sanctionné les deux eurodéputées en décidant un recouvrement sur leurs indemnités.

Sur le cas de Sophie Montel, qui a quitté le FN et a rejoint les Patriotes de Florian Philippot, le tribunal émet une réserve sur l'appréciation du Parlement. Selon le tribunal de l'union européenne, Mme Montel a produit pour la période février-avril 2015 des documents constituant "un commencement de preuve que l'assistant en cause a assuré des activités liées à l'exercice du mandat de l'eurodéputée". Et "le Parlement n'a apporté aucun élément permettant valablement de réfuter la valeur probante des documents produits", est-il ajouté. Si le tribunal annule en partie cette sanction, l'eurodéputée devra toutefois bien rembourser les sommes en dehors de la période située entre février et avril 2015.

  • Sophie Montel est connue pour avoir dénoncé en mars 2017 des rémunérations supposées indues de collaborateurs d'eurodéputés du MoDem, un parti centriste français. L'enquête ouverte par la justice française à la suite de cette dénonciation avait provoqué en juin la démission de trois ministres centristes du nouvel exécutif tout juste mis en place après l'élection d'Emmanuel Macron à l'Élysée. 

Pour Mme Bilde en revanche aucun élément susceptible de démontrer la réalité du travail de son assistant n'a été produit. Par conséquent "le tribunal confirme l'intégralité de la décision du Parlement prise à (son) encontre", est-il encore souligné. Loup Viallet, ex-assistant parlementaire de Mme Bilde, compte, avec les eurodéputées Marine Le Pen et Marie-Christine Boutonnet, parmi les six personnes déjà poursuivies par la justice française en raison de ces soupçons d'emplois fictifs au préjudice du Parlement.

Les enquêteurs soupçonnent M. Viallet d'avoir en réalité travaillé au siège du FN à Nanterre (région parisienne) entre octobre 2014 et juillet 2015, ce qui lui a valu en juillet dernier une inculpation pour "recel d'abus de confiance". Le Parlement a estimé le préjudice global subi dans cette affaire à quelque cinq millions d'euros.

(Avec AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Justice

Procès Péchier : après les arrêts cardiaques, la cour sur la piste du crime par hémorragie   

"L'empoisonneur" a-t-il voulu changer de méthode pour moins attirer l'attention? Au procès de l'ex-anesthésiste Frédéric Péchier, les assises du Doubs ont commencé jeudi 23 octobre 2025 à examiner deux cas qui dénotent parmi les 30 retenus au total : les patients concernés n'ont pas subi un arrêt cardiaque, mais une hémorragie massive.

Procès Péchier : l’ex-anesthésiste n’hésite pas à enfoncer l’une de ses collègues

Empoisonner des patients au bloc opératoire pour nuire à l'anesthésiste chargée de les endormir? "C'est délirant", a balayé mercredi 22 octobre 2025 devant la cour d'assises de Besançon l'accusé Frédéric Péchier, sans cacher pour autant son peu d'estime pour la collègue concernée.

Nicolas Sarkozy est arrivé à la prison où il sera incarcéré, une première historique

L'ancien président Nicolas Sarkozy a quitté mardi matin son domicile pour se rendre à la prison parisienne de la Santé pour y être incarcéré, près d'un mois après sa condamnation pour association de malfaiteurs dans le procès libyen, une détention inédite dans l'histoire de la République. Une demande de mise en liberté a d'ores et déjà été déposée par ses avocats.

Au procès Péchier, une anesthésiste “dévastée” par l’arrêt cardiaque de ses patients

Autrefois "pétillante", elle a quitté la clinique "dévastée" après l'empoisonnement présumé de sept de ses patients: le "lourd tribut" payé par une ancienne collègue de Frédéric Péchier, qu'il aurait en outre voulu évincer, a été au centre des débats lundi 20 octobre 2025 devant la cour d'assises du Doubs.

Disparues de l’A6 : le troisième homme suspecté du meurtre d’une adolescente en 1990 remis en liberté

Le troisième homme mis en examen pour le meurtre et le viol d'une adolescente de 13 ans en 1990 en Saône-et-Loire, l'une des affaires du dossier des disparues de l'A6, a été remis en liberté sous contrôle judiciaire, a indiqué lundi 20 octobre 2025 le parquet de Nanterre, sollicité par l'AFP.

Montbéliard : un an ferme pour des menaces contre un chroniqueur de CNews

Un homme de 29 ans, déjà condamné pour apologie du terrorisme, a écopé de deux ans de prison, dont un ferme, pour de multiples menaces adressées, via le réseau X, au chroniqueur de CNews Erik Tegnér, à qui il reprochait ses positions sur le conflit à Gaza, a indiqué mercredi 15 octobre 2025 à l'AFP le procureur de Montbéliard (Doubs).
 

Procès Péchier : l’accusé admet un nouvel empoisonnement mais dont il n’est pas responsable

L'empoisonnement est la seule explication possible à l'arrêt cardiaque suspect d'un patient au bloc opératoire en 2009, a admis lundi 13 octobre 2025 devant la cour d'assises du Doubs l'ex-anesthésiste Frédéric Péchier, qui a continué toutefois à nier fermement en avoir été à l'origine.

Procés Péchier : syndrome rarissime ou empoisonnement, une double énigme médicale à la barre

Syndrome rarissime, ou intervention malveillante ? La cour d'assises du Doubs, qui juge l'ancien anesthésiste Frédéric Péchier pour 30 empoisonnements, a remonté le temps jeudi 9 octobre 2025 pour tenter d'expliquer les arrêts cardiaques de deux patients en 2009 dans une clinique de Besançon.

Procès Péchier : “il n’y a pas de cas d’empoisonnement à la Polyclinique de Franche-Comté” selon l’anesthésiste

L'ex-anesthésiste Frédéric Péchier a contesté que trois arrêts cardiaques suspects survenus en 2009 à la Polyclinique de Franche-Comté, un établissement où il a exercé seulement six mois, aient été des empoisonnements, mardi 7 octobre 2025 devant la cour d'assises du Doubs.

Procès de Frédéric Péchier : un mois de procès et une défense fragilisée

Une défense ébranlée et un comportement abrupt à l'audience : après un mois de procès, l'ancien anesthésiste Frédéric Péchier clame toujours son innocence dans 30 cas d'empoisonnements de patients, dont 12 mortels. Cet homme de 53 ans est soupçonné d'avoir frelaté des poches de produits anesthésiants de patients âgés de 4 à 89 ans afin de provoquer un arrêt cardiaque, dans deux établissements de Besançon.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 9.08
légère pluie
le 24/10 à 18h00
Vent
5.18 m/s
Pression
1012 hPa
Humidité
100 %