Encadrement des loyers : Besançon ne figure pas dans la liste des 41 agglomérations

Publié le 05/07/2012 - 07:55
Mis à jour le 05/07/2012 - 19:41

Le projet de décret sur l’encadrement des loyers, promesse de François Hollande, sera transmis dans quelques jours au Conseil d'État et devrait être applicable fin juillet. Besançon et son agglomération n’est pas concernée.

La ministre du Logement, Cécile Duflot, vient de boucler son projet d'encadrement des loyers à la relocation. Elle va donc le transmettre dans les prochains jours au Conseil d'État pour savoir s'il est conforme à la loi. S’il ne trouve rien à redire, le texte sera applicable fin juillet. Il concerne 41 agglomérations où les loyers s'étaient envolés.

Sans surprise, on trouve dans le lot les grandes métropoles comme Paris, Lyon, Marseille, Nice, Rennes ou Strasbourg, mais aussi des villes plus petites dans des régions très tendues comme la Cote d'Azur (Menton, Fréjus…) ou dans le Genevois français (Annecy, Annemasse…). Des agglomérations dans les DOM-TOM figurent également sur la liste (Cayenne, Fort-de-France, Basse-Terre, Les Abymes…). Les territoires concernés par cet encadrement des loyers sont plus nombreux que ce qui était attendu, aucune agglomération de Franche-Comté n'est visée.

Avec ce texte, le propriétaire bailleur ne pourra plus augmenter le loyer de son bien à sa guise lors de l'entrée dans les lieux d'un nouveau locataire ou lors du renouvellement du bail d'un locataire en place. Il aura seulement la possibilité de le revaloriser en tenant compte du barème fixé par l'indice de référence des loyers (IRL) qui était de 2,24% en mars 2012. Si le locataire constate que cette règle n'est pas respectée, il pourra s'adresser à une commission de conciliation. Au cas où ce recours ne lui donne pas satisfaction, il aura la possibilité de porter l'affaire devant la justice.

La liste des 41 villes et agglomérations concernées

(source : Le Figaro)

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