Enfants fantômes à Roche-lez-Beaupré : "l'urgence au sens juridique n'est pas remplie" (FCPE)

Publié le 26/09/2018 - 08:53
Mis à jour le 26/09/2018 - 08:55

Après la fermeture d’une quatrième classe et 20 enfants « fantômes », les parents de Roche-lez-Beaupré avaient manifesté dans les rues de Besançon et s'étaient rendus au tribunal administratif de Besançon le 14 septembre dernier. Ce mercredi 26 septembre 2018, les parents d'élèves, accompagnés du syndicat FCPE, déposeront un référé suspension au tribunal.  

© FCPE
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Voici le communiqué du syndicat FCPE :

« Le Tribunal administratif de Besançon n’a pas suivi les parents de Roche-lez-Beaupré sur le caractère d’urgence de la demande pour la prise en compte de leurs enfants fantômes.

Les parents de Roche-lez-Beaupré ont déposé vendredi 14 septembre 36 référés liberté au tribunal administratif de Besançon. Après deux semaines d’actions médiatiques, cette action était un appel au secours de parents face à la surcharge des classes (94 enfants pour 3 classes) ».

« 88 enfants comptés sur 94 »

« Lors du comptage, le 3 septembre, en effet, seulement 88 enfants ont été comptés alors que 94 enfants étaient présents dans l’école. Concrètement, les enfants sont aujourd’hui dans des classes de 31 et 32 quant aux tout petits ils n’ont tout simplement pas été acceptés alors que l’école a une longue tradition d’accueil », précise le syndicat.

 » L’urgence au sens juridique n’est pas remplie »

« La FCPE avait argumenté le fait que l’admission des enfants est de la compétence des maires et que seule la répartition des dépenses de fonctionnement est réglée par le code de l’éducation (L212-8) et que « les enfants de moins de trois ans sont comptabilisés dans les prévisions d’effectifs d’élèves pour la rentrée. » (L113-1).

L’urgence au sens juridique n’est pas remplie cependant le juge des référés vient dire que les classes surchargées sont susceptibles d’avoir des conséquences, à court terme sur la qualité de l’enseignement, compte tenu notamment du matériel pédagogique existant et de la configuration matérielle des salles de classe », est-il indiqué.

« Le droit à l’éducation des 12 enfants de toute petite section est bafoué »

« Aujourd’hui, le droit à l’éducation des 12 enfants de toute petite section est bafoué, ainsi que le droit d’être scolarisé dans des conditions décentes pour les 94 enfants actuellement inscrits à l’école maternelle de Roche-lez-Beaupré, c’est pourquoi les parents de Roche-lez-Beaupré et la FCPE ont décidé de poursuivre le combat et déposeront ce mercredi 26 septembre un référé suspension au Tribunal administratif de Besançon », conclut le syndicat.

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