Publié le 07/04/2011 - 09:40
Mis à jour le 07/04/2011 - 09:40
Les deux autres hommes ont, eux, été mis en examen pour « complicité d’enlèvement »
Les parquets du ressort de la cour d'appel de Besançon (Besançon, Montébliard, Lons-le-Saunier, Vesoul, Belfort) ont procédé à un recensement des procédures relatives aux violences sexuelles commises sur des victimes mineures, conformément aux instructions du garde des Sceaux, détaillées dans sa circulaire du 8 juin 2026. Au total, selon un communiqué du procureur général du 16 juillet 2026, près de 1140 procédures ont été étudiées en moins d'un mois.
Un animateur de 28 ans soupçonné d'avoir agressé sexuellement trois jeunes filles de 11 et 12 ans lors d'un camp scout dans le Doubs a été mis en examen mercredi, a indiqué jeudi 16 juillet 2026 le procureur de Besançon.
Mise à jour • La justice a déclaré mercredi 15 juillet 2026 prescrits les faits reprochés à la grand-tante de Grégory Villemin, soupçonnée d'être l'un des corbeaux ayant harcelé les parents du petit garçon tué en 1984 dans les Vosges, a rapporté son avocat à l'AFP.
Selon des informations publiées par Mediapart le 6 juillet 2026, l'ancien ministre et ancien député centriste Yves Jégo, originaire de Besançon, a été mis en examen pour trafic d'influence dans le cadre d'une enquête portant sur des marchés publics de fourniture de masques réutilisables durant la crise sanitaire. Les investifations concernent notamment la Bourgogne Franche-Comté.
La cour d’appel de Besançon a rendu son arrêt, jeudi 9 juillet 2026, dans le dossier mêlant Jean-Louis Fousseret, ancien maire de Besançon, et son ex-collaboratrice, Alexandra Cordier.
Le 3 juillet 2026, sous l’impulsion du Pôle régional de l’environnement, le tribunal judiciaire de Besançon, le Service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) du Doubs et plusieurs partenaires associatifs ont signé une convention créant un dispositif de travail d’intérêt général (TIG) et de travail non rémunéré (TNR) à vocation environnementale.
Un adolescent qui avait poignardé un juif orthodoxe en mars 2024 à Zurich a été condamné mardi 7 juillet 2026 à un an de prison, la peine maximale pour son âge au moment des faits, mais sa peine a été commuée en placement avec obligation de soins.
Si le thème des violences sexuelles est un sujet sensible, il l’est d’autant plus depuis la mort de Lyhanna, collégienne assassinée dans le Gers en juin dernier. Plusieurs mobilisations en France dénoncent la lenteur de la justice. Qu’en est-il exactement ? La cour d’appel de Besançon a souhaité faire un point ce 3 juillet 2026 avec les élus locaux du ressort pour répondre à leurs interrogations à ce sujet.
Poursuivi pour avoir torturé et mis à mort des chatons avant de partager la vidéo sur les réseaux sociaux , le mineur a été reconnu coupable des faits le 1er juillet 2026 par le tribunal pour enfants de Besançon. Constituée partie civile aux côtés de 17 autres associations de protection animale, la Confédération Nationale Défense de l’Animal (CNDA) a pris acte de cette première décision de justice.
La porte-parole du collectif d'extrême droite Némésis, Yona Faedda, a été reconnue coupable de diffamation par la justice à la suite d'une plainte déposée par Anne Vignot, ancienne maire de Besançon, a-t-on appris vendredi 3 juillet 2026. il s'agit de la première condamnation pénale de ce collectif Némésis.
Un jeune homme a été condamné mardi 30 juin 2026 à douze ans d'emprisonnement par la cour d'assises du Doubs pour avoir mortellement poignardé un homme de 27 ans à la suite d'une altercation "pour une chaise de camping" lors de l'été 2024.
Paul-Edouard Lallois, procureur de Montbéliard a tenu une conférence de presse ce 29 juin 2026 aux côtés de Laurent Perraut, directeur interdépartemental de la police nationale (DIPN) du Doubs, suite au décès du jeune Ulysse Bihouis Camara survenu la nuit du 13 au 14 juin à Montbéliard.
La justice a rejeté mardi 23 juin 2026 à Lyon une nouvelle demande de remise en liberté de l'ex-anesthésiste Frédéric Péchier, qui a été condamné à la perpétuité pour 30 empoisonnements, dont 12 mortels, dans des cliniques de Besançon mais a fait appel.
La justice examine ce mardi 16 juin 2026, plus d'un an avant son procès en appel à Lyon, une demande de remise en liberté de l'ex-anesthésiste Frédéric Péchier, condamné fin 2025 à la perpétuité pour 30 empoisonnements dont 12 mortels dans des cliniques de Besançon.
