Eric Alauzet part en guerre contre les paradis fiscaux

Publié le 11/12/2014 - 15:31
Mis à jour le 11/12/2014 - 15:32

Lors d'une nouvelle intervention ce mercredi, à l'Assemblée nationale, le député EELV du Doubs s'est interrogé sur la crédibilité de la France et la volonté du gouvernement de lutter contre les paradis fiscaux et l’évasion fiscale des multinationales.

Ericalauzet.JPG

L’Etat vraiment engagé ?

Il s'est appuyé sur trois faits récents :

  • "la cession par l’Etat d’une participation majoritaire dans l’aéroport de Toulouse Blagnac à un groupe sino-canadien immatriculé dans les paradis fiscaux, aux Iles Vierges et aux Iles Caïmans ;
  • l’installation par EDF au Luxembourg et aux Bermudes de filiales chargées de la réassurance pour les accidents de centrales nucléaires (repris la veille pour un reportage sur France 2) ;
  • et le régime fiscal dérogatoire accordé à l’UEFA pour l’organisation en France de l’Euro 2016."

Par son questionnement, Eric Alauzet a souhaité lever toute ambiguïté sur l’engagement de la France à concrétiser en 2015 les mesures du projet sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices, dit BEPS. Suite à quoi le le Ministre des finances et des comptes publics, Michel Sapin, aurait essentiellement répondu sur le cas de filiales d'EDF à l'étranger.

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Politique

Allégement du confinement : ce qu'il faut retenir de l'allocution présidentielle...

Trois phases • Saluant la mobilisation de la population, Emmanuel Macron a desserré l'étau du confinement  s'est félicité que la circulation du virus ait été "freinée", mais le Covid-19 "demeure très présent" en France comme dans le reste de l'Europe. De ce fait, Emmanuel Macron a annoncé que l'allègement des restrictions ne se ferait pas du jour au lendemain mais en trois phases jusqu'au 20 janvier. Sa mise en oeuvre dépendra de l'évolution de l'épidémie, a-t-il averti.

Commerces, vacances de Noël… Quelles mesures Emmanuel Macron devrait-il annoncer mardi soir ?

Le chef de l'Etat s'exprimera lors d'une allocution mardi 24 novembre 2020 à 20h pour annoncer le "cap" de ces prochaines semaines, de ces prochains mois et les premières mesures "d'allègement des contraintes" qui devraient prendre effet à partir du 1er décembre. Quelles seront-elles ?

Région Bourgogne Franche-Comté : 126 M€ en faveur de l’emploi, de l’écologie, de la solidarité et des territoires

Réunis en commission permanente, vendredi 20 novembre 2020, les élus régionaux ont voté près de 126 millions d’euros d’aides en faveur de l’emploi, de l’écologie, de la solidarité et des territoires. Une partie de ces crédits concerne le Plan d’accélération de l’investissement régional mis en place par la Région pour faire face à la crise sociale et économique provoquée par l’épidémie de Covid-19.

La loi Recherche définitivement adoptée au Parlement

Face au risque de "décrochage" de la recherche française, le Parlement a définitivement adopté ce vendredi 20 novembre 2020 le projet de loi de programmation (LPR), "un investissement historique" selon le gouvernement confronté à la défiance accrue de la communauté universitaire et scientifique. Fannette Charvier, députée du Doubs se félicite de cette décision (elle avait été désignée responsable de ce texte pour le groupe LaREM).
Offre d'emploi
Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

 -0.99
ciel dégagé
le 29/11 à 6h00
Vent
3.13 m/s
Pression
1018 hPa
Humidité
96 %

Sondage