Les députés ont adopté la loi par 277 voix pour, 253 contre et 33 abstentions. En première lecture au mois de juillet, ils l'avaient voté par 261 pour, 205 contre et 85 abstentions. Jamais, depuis le début du quinquennat de François Hollande, on n'avait compté autant de votes contre.
Encore des étapes
Le hic, c'est que le texte voté à l'Assemblée n'est pas le même que celui du Sénat. Une commission mixte paritaire va donc se réunir à partir du 27 novembre 2014 pour tenter de trouver un terrain d'entente… enfin : une carte commune ! Après cette tentative de conciliation avec les sénateurs ce jeudi 27 novembre et une ultime navette, l'Assemblée, qui a le dernier mot, devrait adopter définitivement le texte d'ici à la fin de l'année. En clair : c'est bien la carte à 13 régions qui devrait voir le jour le 1er janvier 2016.
13 régions
On comptera donc 13 grandes régions métropolitaines, au lieu de 22 actuellement, alors que le Sénat en proposait 15.
Les fusions les plus contestées
- l'Alsace avec la Lorraine et Champagne-Ardenne,
- le Nord-Pas-de-Calais avec la Picardie,
- Midi-Pyrénées avec Languedoc-Roussillon
Les autres regroupements sont moins polémiques:
- Poitou-Charentes avec Limousin et Aquitaine,
- Les deux Normandie,
- Bourgogne et Franche-Comté,
- Rhône-Alpes avec Auvergne
François Patritat et Marie-Guite Dufay, les deux présidents des régions Bourgogne Franche-Comté avaient été les premiers à afficher leur volonté de s'unir :
- Réduire le nombre de régions : Franche-Comté et Bourgogne favorables à un rapprochement (16/01/14)
- Fusion des régions : "Il faut saisir cette occasion unique et formidable" (16/4/2014)
- Fusion Bourgogne / Franche-Comté : "Tout reste à inventer" selon Marie-Guite Dufay (29/5/14)
La présidente de la Région Franche-Comté salue l'adoption de cette nouvelle carte. Dans un communiqué elle rappelle qu'elle prépare activement et depuis plusieurs mois ce rapprochement avec son homologue bourguignon, à travers une série de chantiers de coopération.
Un livre blanc remis prochainement à François Hollande
La concertation mise en œuvre au début de l’automne en Franche-Comté? a d'ailleurs fait l’objet d’un livre blanc qui sera prochainement remis au Président de la République. Marie-Guite Dufay en profite pour rappeler que ce projet de loi ne constitue "que" la première étape d’une reforme territoriale plus globale. "La nouvelle carte des régions doit intégrer la reforme des compétences, assortie des moyens et de l’autonomie fiscale nécessaire - conformément aux engagements du premier ministre au dernier congres des Régions de Toulouse- dans un objectif de simplification, de décentralisation et de consolidation de l’action publique".
La présidente insiste pour que le gouvernement confirme l’ensemble des transferts de compétence envisagé au profit des régions dans le cadre du projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRE). "De même, il convient d’engager rapidement la reforme des services déconcentrés de l’État qui doit nécessairement accompagner la reforme des collectivités territoriales dans un objectif de cohérence et d’efficacité?. Marie-Guite Dufay attend beaucoup de la mission d’expérimentation confiée sur ce sujet aux Préfets de Bourgogne et de Franche-Comté?".
