Fabien Roussel (PCF) saisit le parquet national financier contre General Electric

Publié le 11/07/2019 - 18:30
Mis à jour le 11/07/2019 - 16:04

Le secrétaire national du PCF Fabien Roussel a annoncé ce jeudi 11 juillet 2019 saisir le parquet national financier (PNF) sur des « soupçons d’optimisation et fraudes fiscales de General Electric » en Suisse, demandant aussi de l’Etat « une amende extrêmement forte pour non respect des engagements pris » par le groupe.

 ©
©

"Le plan de suppression de 1.044 emplois à Belfort, dont 792 dans le secteur de la turbine à gaz, n'est pas acceptable. Il intervient de surcroît après un premier renoncement de GE à créer 1000 emplois en France", a déclaré M. Roussel dans un communiqué.

"Respecter les engagements de 2014"

L'intersyndicale de General Electric (GE) à Belfort et des élus ont annoncé mardi leur intention de mettre en demeure le gouvernement pour exiger que l'industriel américain respecte les engagements pris au moment du rachat du pôle énergie d'Alstom en 2014 et suspende son plan de suppression d'emplois.

Soupçons d'optimisation et de fraudes fiscales

Pour Fabien Roussel, "l'amende due de 50 millions d'euros est dérisoire au regard du chiffre d'affaire de la multinationale".

Or, avance le député communiste du Nord, "l'État dispose de leviers importants": "il peut prévoir une amende extrêmement forte et dissuasive pour non respect des engagements pris. Il peut également décider, avec d'autres acteurs de la filière tels Alstom, de reprendre l'activité à GE".

Lui a "décidé de saisir le PNF au sujet des soupçons d'optimisation et fraudes fiscales pratiquées par les filiales de GE avec celle basée en Suisse".

(Selon AFP)

Justice

Lenteur de la justice : un problème d’effectifs pointé par la cour d’appel de Besançon

Si le thème des violences sexuelles est un sujet sensible, il l’est d’autant plus depuis la mort de Lyhanna, collégienne assassinée dans le Gers en juin dernier. Plusieurs mobilisations en France dénoncent la lenteur de la justice. Qu’en est-il exactement ? La cour d’appel de Besançon a souhaité faire un point ce 3 juillet 2026 avec les élus locaux du ressort pour répondre à leurs interrogations à ce sujet.

Chatons torturés et tués dans le Doubs : le mineur reconnu coupable, une décision saluée par la CNDA

Poursuivi pour avoir torturé et mis à mort des chatons avant de partager la vidéo sur les réseaux sociaux , le mineur a été reconnu coupable des faits le 1er juillet 2026 par le tribunal pour enfants de Besançon. Constituée partie civile aux côtés de 17 autres associations de protection animale, la Confédération Nationale Défense de l’Animal (CNDA) a pris acte de cette première décision de justice.

“Soutien aux violeurs étrangers” : la porte-parole de Némésis condamnée après une plainte d’Anne Vignot

La porte-parole du collectif d'extrême droite Némésis, Yona Faedda, a été reconnue coupable de diffamation par la justice à la suite d'une plainte déposée par Anne Vignot, ancienne maire de Besançon, a-t-on appris vendredi 3 juillet 2026. il s'agit de la première condamnation pénale de ce collectif Némésis.

Meurtre d’un jeune à Montbéliard : après trois jours de traque, un homme interpellé en Espagne

Paul-Edouard Lallois, procureur de Montbéliard a tenu une conférence de presse ce 29 juin 2026 aux côtés de Laurent Perraut, directeur interdépartemental de la police nationale (DIPN) du Doubs, suite au décès du jeune Ulysse Bihouis Camara survenu la nuit du 13 au 14 juin à Montbéliard.

La justice examine une remise en liberté de l’ex-anesthésiste Frédéric Péchier

La justice examine ce mardi 16 juin 2026, plus d'un an avant son procès en appel à Lyon, une demande de remise en liberté de l'ex-anesthésiste Frédéric Péchier, condamné fin 2025 à la perpétuité pour 30 empoisonnements dont 12 mortels dans des cliniques de Besançon.

Incendie de Crans Montana : demande de charges alourdies visant les co-propriétaires français

Deux avocats ont réclamé aux magistrats suisses une requalification des charges pesant sur le couple de Français co-propriétaires du bar de Crans-Montana incendié en janvier, après la révélation d'échanges de ces derniers avec des employés attestant de leur connaissance d'un risque d'incendie, ont confirmé mercredi 10 juin 2026 une avocate et une magistrate.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 30.44
peu nuageux
le 06/07 à 17h00
Vent
2.63 m/s
Pression
1018 hPa
Humidité
32 %

Sondage