Finances: les départements de gauche se rebiffent

Publié le 10/12/2010 - 09:09
Mis à jour le 10/12/2010 - 09:09

Les 58 départements de gauche vont soulever une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) pour obtenir le rééquilibrage du financement des allocations de solidarité nationale à leur charge, a annoncé la présidente de leur groupe au sein de l'Assemblée des départements de France, Marie-Françoise Pérol-Dumont (PS).

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Ces départements avaient prévu une double offensive pour obtenir la compensation des allocations que leur a transférées l’Etat: APA (Allocation personnalisée d’autonomie), PCH (Prestation de compensation du handicap) et RSA (Revenu de solidarité active).

Une proposition de loi (PPL) défendue par l’ensemble de l’ADF auprès des parlementaires et déposée par les trois groupes d’opposition –socialiste, RDSE et communiste– a été débattu jeudi après-midi au Sénat. Ce texte prévoit «que l’Etat doit assurer la compensation de ces charges que les départements assurent pour son compte».

Le rapporteur UMP du texte, Charles Guéné, l’a rejeté, jugeant notamment que les trois allocations ne sont pas de même nature et qu’il n’y a pas lieu de faire un texte unique, que la couverture par l’Etat de ces dépenses gérées par les départements remettrait en cause le principe même de la décentralisation, et que ce projet vient en concomitance avec la loi sur la dépendance annoncée par Nicolas Sarkozy.

De son côté, la secrétaire d’Etat en charge des solidarités, Marie-Anne Montchamp, a estimé que les solutions apportées par la proposition de loi n’étaient «pas adaptées».

Devant cette absence de «signe fort», Mme Pérol-Dumont a annoncé son intention de «passer au niveau supérieur et poser, dans les prochains jours, la question prioritaire de constitutionnalité» (QPC) pour non-respect du principe de libre-administration des collectivités locales.

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