Alerte Témoin

Finances: les départements de gauche se rebiffent

Publié le 10/12/2010 - 09:09
Mis à jour le 10/12/2010 - 09:09

Les 58 départements de gauche vont soulever une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) pour obtenir le rééquilibrage du financement des allocations de solidarité nationale à leur charge, a annoncé la présidente de leur groupe au sein de l'Assemblée des départements de France, Marie-Françoise Pérol-Dumont (PS).

PUBLICITÉ

Ces départements avaient prévu une double offensive pour obtenir la compensation des allocations que leur a transférées l'Etat: APA (Allocation personnalisée d'autonomie), PCH (Prestation de compensation du handicap) et RSA (Revenu de solidarité active).

Une proposition de loi (PPL) défendue par l'ensemble de l'ADF auprès des parlementaires et déposée par les trois groupes d'opposition --socialiste, RDSE et communiste-- a été débattu jeudi après-midi au Sénat. Ce texte prévoit «que l'Etat doit assurer la compensation de ces charges que les départements assurent pour son compte».

Le rapporteur UMP du texte, Charles Guéné, l'a rejeté, jugeant notamment que les trois allocations ne sont pas de même nature et qu'il n'y a pas lieu de faire un texte unique, que la couverture par l'Etat de ces dépenses gérées par les départements remettrait en cause le principe même de la décentralisation, et que ce projet vient en concomitance avec la loi sur la dépendance annoncée par Nicolas Sarkozy.

De son côté, la secrétaire d'Etat en charge des solidarités, Marie-Anne Montchamp, a estimé que les solutions apportées par la proposition de loi n'étaient «pas adaptées».

Devant cette absence de «signe fort», Mme Pérol-Dumont a annoncé son intention de «passer au niveau supérieur et poser, dans les prochains jours, la question prioritaire de constitutionnalité» (QPC) pour non-respect du principe de libre-administration des collectivités locales.

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Dans la catégorie

L’intersyndicale des retraités interpelle les candidats à l’élection municipale de Besançon

L'intersyndicale (Solidaires retraité.es, FSU, FO-retraités.e, CGT-retraité.es, FGR-FP, LSR ) a adressé une lettre aux candidats à l'élection municipale 2020 en date du 19 février 2020. Dans cette dernière, elle souhaite "attirer l'attention sur la situation particulière des retraités".

Municipale 2020 : le calendrier des derniers grands meetings des candidats à Besançon

Les candidats à la mairie de Besançon organisent leurs derniers meetings quelques jours avant le premier tour de l'élection dimanche 15 mars 2020 pour réunir les habitants, les militants ainsi que des personnalités politiques pour soutenir davantage leur candidature. Voici le calendrier…

Station de Métabief

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

 -0.96
couvert
le 28/02 à 6h00
Vent
1.64 m/s
Pression
1025 hPa
Humidité
93 %

Sondage