Le processus de construction du PLUi a été engagé par deux délibérations du conseil communautaire du 28 février 2019, qui ont prescrit son élaboration et défini les modalités de collaboration avec les communes. GBM rappelle que “le travail conduit sur l'ensemble du territoire permet également de présenter le bilan de la collaboration avec les communes et d'arrêter le projet de PLUi”.
Plusieurs documents supra-communautaires et sectoriels ont encadré le travail, dont le Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) Bourgogne-Franche-Comté modifié en décembre 2024, le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) Besançon Cœur Franche-Comté arrêté en juillet 2025, le Programme local de l'habitat (PLH) 2024-2029, le Plan de Mobilité 2025-2035 ou encore le Plan climat-air-énergie territorial (PCAET).
L’ensemble du dossier est mis à disposition via un lien accessible au public :
Les quatre orientations fondatrices
Le projet de territoire “Action Grand Besançon” a servi de socle aux orientations du PLUi. Quatre axes guident sa construction :
- Alliances, pour “construire des coopérations, s'ouvrir et rayonner” ;
- Cohésion, pour “unir un territoire de 68 communes” ;
- Transitions, afin de “répondre aux défis planétaires du XXI? siècle” ;
- Effervescence, pour “vibrer avec tous les acteurs du territoire”.
Les objectifs fixés dès 2019 restent inchangés. Le PLUi doit notamment “prioriser le renouvellement urbain, la densification du tissu bâti et la réduction de l’étalement urbain” et “renforcer l’attractivité du territoire en protégeant et valorisant les espaces naturels et agricoles”. Il s’agit aussi de “bâtir un projet urbain global”, “rechercher un urbanisme durable” et “satisfaire aux obligations législatives”.
Diagnostic et rapport de présentation
Le rapport de présentation constitue la base analytique du PLUi. Il regroupe un état des lieux du territoire de Grand Besançon Métropole déployé en cinq volets : diagnostic socio-économique, diagnostic paysager et urbain, diagnostic foncier, diagnostic stratégique et évaluation environnementale.
Il inclut également un “rapport de justification” explicitant les choix opérés et l’articulation entre les pièces du document.
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
Le PADD, débattu à plusieurs reprises depuis 2023, expose la vision politique du territoire. Il s’appuie sur trois ambitions regroupant 17 orientations :
- Ambition 1 : une métropole attractive et dynamique
Elle vise notamment à “asseoir le positionnement de la métropole dans son grand territoire”, à soutenir un “développement économique attractif” et à “valoriser les paysages et le patrimoine emblématique”.
- Ambition 2 : une métropole vertueuse et solidaire
Elle porte une trajectoire de sobriété foncière, une offre d’habitat adaptée, un système de mobilité performant et un développement cohérent des activités économiques, commerciales, agricoles et naturelles. Elle vise également à “respecter et valoriser les identités locales”.
- Ambition 3 : une métropole au cadre de vie sain
Cette ambition met l’accent sur la transition écologique et énergétique, la protection des ressources naturelles, la réduction des risques et nuisances, ainsi que le développement de l’éco-tourisme.
Un règlement pour structurer le territoire
Le règlement du PLUi définit des règles homogènes et opposables à l’échelle des 68 communes. Il divise le territoire en :
- zones urbaines (U), réparties en 16 secteurs ;
- zones à urbaniser (AU), en 6 secteurs ;
- zones agricoles (A), réparties en 4 secteurs ;
- zones naturelles et forestières (N), en 9 secteurs.
Chaque zone dispose de règles propres concernant “la destination des constructions”, “les caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères” et les usages du sol.
Le PLUi intègre également des prescriptions sur la desserte en équipements et réseaux, les risques, le stationnement ou encore les Espaces Verts Protégés.
Alignements, voirie et emplacements réservés
Un important travail de mise à jour a été mené sur les plans d’alignement existants, dont beaucoup “sont très anciens […] et apparaissent aujourd'hui obsolètes”. Le PLUi propose de nouveaux tracés par la création d’emplacements réservés (ER).
L’enquête publique du PLUi permettra également “l'abrogation des plans d'alignement après avis des communes concernées”.
Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
Près de 200 OAP sectorielles sont intégrées au PLUi. Elles définissent les conditions d’aménagement de secteurs à urbaniser ou à requalifier : formes urbaines, densité, réseaux, stationnement, gestion de l’environnement et du paysage. Cinq OAP de secteurs d’aménagement, situées à Besançon, s’appliquent directement en l’absence de règles de zonage.
Les cinq OAP thématiques complètent cet ensemble :
- Trame Verte et Bleue, pour préserver et restaurer les continuités écologiques ;
- Paysage, pour valoriser les vues et entrées de ville ;
- Densification, pour encadrer le renouvellement urbain ;
- Gestion des eaux pluviales, intégrant le schéma directeur ;
- Espaces publics, pour guider les aménagements en cohérence avec le règlement.
Un document stratégique pour la décennie à venir
Avec l’arrêt de son projet de PLUi, Grand Besançon Métropole franchit une étape décisive. Le document doit maintenant être soumis à enquête publique avant son approbation définitive. Pour la collectivité, “le projet d'élaboration du PLUi est finalisé et […] doit être arrêté par le conseil de Communauté”.
Il a vocation, pour les années à venir, à être l’outil de référence pour l’aménagement durable, la cohésion territoriale et la transition écologique du Grand Besançon.
