IVG dans la Constitution : Valletoux promet d'oeuvrer aux conditions pratiques par les sages-femmes

Publié le 05/03/2024 - 14:00
Mis à jour le 05/03/2024 - 12:49

Le ministre délégué à la Santé, Frédéric Valletoux, a promis mardi 5 mars 2024 de tout mettre en oeuvre pour faciliter le travail des sages-femmes après l'inscription de l'IVG dans la Constitution.

 © frederic-valletoux / Facebook
© frederic-valletoux / Facebook

"Constitutionnaliser ce principe est un pas majeur", a déclaré le ministre délégué sur Europe 1. "Mon travail maintenant va être de garantir l'accès à l'IVG partout sur le territoire dans des conditions de sécurité et de qualité des soins qui soient les mêmes pour toutes les femmes".

Il a rappelé que l'on pouvait, depuis 2022, obtenir par téléconsultation des ordonnances prescrivant les médicaments pour pratiquer une IVG médicamenteuse. Un arrêté, publié samedi, revalorise, par ailleurs, de 25% les tarifs de l'IVG, remboursés par l'Assurance maladie.

Un décret "restrictif"

Quant au décret de décembre 2023 qui a donné la possibilité aux sage-femmes de pratiquer des IVG chirurgicales, il "ne me satisfait pas, et ne satisfait pas non plus les sage-femmes", a-t-il dit, car il contient des "conditions" de pratique restrictives.

Il prévoit, par exemple, "une consultation préalable avec un médecin", ce qui revient "à ne pas changer beaucoup de choses", a-t-il ajouté.

"Je remets donc (ce décret) à la concertation", afin de "le reprendre avec les professionnels" (les représentants des sage-femmes et des gynécologues obstétriciens) et "mieux assurer l'accès" à l'IVG sur le territoire. Le texte sera "abrogé" et réécrit "très vite, dans les prochaines semaines".

Interrogé sur la clause de conscience des médecins -qui leur permet de refuser de pratiquer un acte médical, pour des raisons professionnelles ou personnelles-, le ministre a assuré que l'inscription de l'IVG dans la Constitution "ne change absolument pas la donne".

"Ceux qui étaient réticents, ou ne souhaitaient pas pratiquer cet acte, pourront continuer à l'exprimer de la même manière", a indiqué M. Valletoux.

En légalisant l'avortement en 1975, la loi Veil a consacré un droit spécifique de ne pas le pratiquer, une clause de conscience spécifique qui s'applique aux soignants. Le soignant doit alors en informer immédiatement le patient et l'orienter vers une équipe compétente.

Pour Manuel Bompard (LFI), cette clause est "un obstacle, une entrave à faire en sorte que ce droit qui est désormais dans la Constitution soit effectif", a-t-il dit mardi sur France 2 mardi.

La veille, la cheffe de file des députés LFI, Mathilde Panot, avait demandé sur France Inter "l'abrogation de la double clause de conscience".

(Source AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Santé

Pénuries de médicaments : l’UFC-Que Choisir de Doubs-Belfort tire la sonnette d’alarme

Paracétamol introuvable, antibiotiques en rupture, traitements vitaux retardés : les pénuries de médicaments, autrefois exceptionnelles, sont devenues une réalité quotidienne en France. En Franche-Comté comme ailleurs, les patients et les professionnels de santé se heurtent à ces manques, aux conséquences parfois lourdes. Pour comprendre l’ampleur du problème et envisager des pistes de solutions, nous avons interrogé Jean-Pierre Courtejaire, administrateur de l'UFC Que Choisir Doubs-Territoire de Belfort. L’association de défense des consommateurs dresse un constat sans appel et avance plusieurs recommandations pour garantir l’accès de tous aux médicaments essentiels.

Bronchiolite du nourrisson : la campagne de prévention 2025-2026 est lancée

Chaque hiver, environ 30 % des nouveau-nés et nourrissons sont touchés par la bronchiolite, une infection respiratoire majoritairement bénigne mais pouvant entraîner des complications graves chez les plus jeunes. "C’est l’une des premières causes d’hospitalisation des enfants de moins d’un an pendant la saison hivernale", rappelle le ministère de la Santé.

Le Pr Norbert Ifrah attendu à Besançon pour une visite à l’Institut régional fédératif du cancer de Franche-Comté

Le président de l’Institut national du cancer (INCa), le professeur Norbert Ifrah, sera en visite ce jeudi 4 septembre à l’Institut régional fédératif du cancer (IRFC) de Franche-Comté à Besançon. Cette journée sera l’occasion de présenter les actions et résultats de l’IRFC, les perspectives 2025-2030, ainsi que les coopérations en cours avec les établissements membres du groupement.

Des objectifs réalisables pour réussir sa rentrée avec Valentine Caput

Qui dit rentrée, dit parfois nouvelle motivation et donc nouvelles résolutions. Notre diététicienne, Valentine Caput, nous donne quelques conseils pour se fixer des objectifs raisonnables pour nous permettre de tenir les objectifs de la rentrée... tout au long de l'année ! 

Une nouvelle filière de manipulateur en radiologie médicale dès la rentrée à l’IFMS de Montbéliard

À compter du 2 septembre 2025, une nouvelle filière de manipulateur en électroradiologie médicale (DEME) ouvre au sein de l'Institut de Formation aux Métiers de la Santé (IFMS) de Montbéliard et accueillera 20 étudiants issus de Parcoursup, apprend-on dans un communiqué de la Région Bourgogne-Franche-Comté.

Finances, activité en hausse et fusion, le CHU de Besançon passe en revue l’année écoulée

Le directeur général du CHU de Besançon Thierry Gamond-Rius et le professeur Samuel Limat, président de la commission médicale d’établissement, ont tiré le bilan de l’année écoulée et évoqué les projets en cours lors d’une conférence de presse mercredi 27 août 2025 à Besançon.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 11.57
couvert
le 16/09 à 06h00
Vent
3.38 m/s
Pression
1024 hPa
Humidité
93 %