La cantine est "un droit" : Besançon va réexaminer la demande d'inscription

Publié le 07/12/2017 - 17:16
Mis à jour le 07/12/2017 - 17:16

La cantine scolaire est "un droit". Le tribunal administratif de Besançon a imposé ce jeudi au maire de la ville de réexaminer  dans un délai de 15 jours  la demande d'inscription à la cantine d'un enfant de CE1, non admis  faute de place. La municipalité va réexaminer le dossier, mais, sur le fond, l'adjoint à l'éducation, Yves-Michel Dahoui veut inciter le maire à faire appel…

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illustration © Hans CC0
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C’est la première fois en France qu’un tribunal administratif se prononçait sur ce sujet « susceptible de concerner de nombreuses communes » en France, selon le premier conseiller du tribunal bisontin, Jérôme Charret. La mairie de Besançon avait refusé en septembre d’inscrire le fils de Céline Guyon, âgé de 7 ans, à la cantine et à l’accueil périscolaire de son école primaire, faute de place. Saisi par la maman, le tribunal administratif a annulé la décision du maire – suivant en cela l’avis du rapporteur public – et lui a ordonné de réexaminer la demande d’inscription de l’enfant à la cantine dans un délai de 15 jours. 

Dans son jugement, il a estimé « que les collectivités publiques qui choisissent de créer un service de restauration scolaire pour les écoles primaires (…) sont tenues de garantir à chaque élève le droit d’y être inscrit« . 

Yves-Michel Dahoui veut inciter le maire à faire appel

La municipalité a fait part de son intention de « réexaminer la demande » de Mme Guyon, comme demandé par le tribunal, et de « s’organiser pour accueillir cet enfant« .  « Mais il faut trouver de la place, des animateurs et augmenter les capacités de production d’une cuisine centrale « , souligne l’adjoint au maire à l’éducation, Yves-Michel Dahoui. « Qui va payer ? », interroge-t-il, ajoutant avoir l’intention « d’inciter le maire de Besançon à faire appel« . 

Concernant les quelque 300 enfants qui n’ont pas été acceptés à la cantine à Besançon faute de place, il « souhaite engager une discussion avec les représentants des parents d’élèves pour réfléchir afin de trouver les moyens financiers pour remédier au problème« .

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