La carte des régions en débat cet été "même s'il faut siéger le week-end ou en août"

Publié le 03/07/2014 - 14:23
Mis à jour le 03/07/2014 - 14:27

La nouvelle carte des régions devra passer en première lecture au Sénat mais aussi à l’Assemblée nationale « avant la fin de la session extraordinaire de l’été« , a confirmé mercredi Manuel Valls, y compris « s’il faut siéger le week-end ou tout le mois d’août » en défendant une réforme « nécessaire » dont « la France a besoin« . En parrallèle, les députés ont rejeté mercredi 2 juillet 2014  au soir à une large majorité de 102 voix contre 27 la motion, adoptée en fin d’après-midi au Sénat, demandant l’organisation d’un référendum sur la réforme territoriale.

et on accélère !

"Je souhaite que le texte fasse l'objet d'une première lecture dans les deux chambres avant la fin de la session extraordinaire de l'été", a déclaré le Premier ministre dans un discours devant des élus locaux à la mairie de Clermont-Ferrand.

"Différentes tentatives pour ralentir l'examen feront long feu, je sais que ça se passe comme ça depuis toujours, mais ne doutez pas un seul instant de ma volonté de faire adopter ce texte, même s'il faut siéger le week-end, tout le mois de juillet ou tout le mois d'août, le Sénat adoptera de toute façon ce texte", a-t-il déclaré, appelant à "la raison".

"Il n'y a pas, il n'y a plus de temps à perdre"

Dans un premier temps, le gouvernement s'était dit déterminé à ce que le projet de loi soit examiné dans les deux assemblées en première lecture avant la fin juillet. Le secrétaire d'Etat à la Réforme territoriale André Vallini avait déjà prévenu mardi que les parlementaires siègeraient "tout l'été" si nécessaire, y compris "s'il faut se priver de vacances".

La discussion va pouvoir commencer jeudi  au Sénat 

Après un premier retard dans l'attente de l'avis --finalement favorable-- du Conseil constitutionnel sur l'étude d'impact de la réforme, le Sénat doit entamer cette semaine l'examen du projet gouvernemental. Mais celui-ci a été de nouveau retardé par le dépôt d'une motion pour exiger un référendum par les sénateurs radicaux de gauche et communistes. Motion que les députés ont largement rejetés (102 voix contre 27) mercredi soir à l'Assemblée.  La discussion générale sur un texte qui doit ramener de 22 à 14 le nombre de régions métropolitaines et reporter à décembre 2015 les élections cantonales et régionales de mars pourra commencer au Sénat jeudi à partir de 16h45, alors qu'elle devait initialement débuter mardi après-midi.

Manuel Valls veut rassurer...

Devant les élus du Puy-de-Dôme, comme il l'avait déjà fait à Annonay (Ardèche) mi-juin, Manuel Valls s'est de nouveau employé à rassurer sur cette réforme territoriale, notamment à l'égard des zones rurales du pays. Il s'est notamment dit "très soucieux des inquiétudes" des élus sur les investissements des collectivités locales.

"Nous ne voulons laisser aucun territoire de côté", a dit M. Valls, promettant des "aménagements" pour certaines zones rurales et de montagne au nouveau seuil de 20.000 habitants pour les intercommunalités. Le département "restera une circonscription d'action de l'Etat", avec un projet

Quant aux fonctionnaires territoriaux, "le projet de loi garantira, naturellement, la protection de leur situation personnelle".

Plus tôt dans l'après-midi, le Premier ministre avait visité l'usine d'eau minérale Volvic (groupe Danone) dans la commune du même nom, où il avait rendu hommage à l'"une des belles marques de notre pays" et "un bel exemple de ce que nos entreprises doivent être".

(Source : AFP)

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