La Cnil avait déjà formulé en 2003 une recommandation sur le vote électronique, abrogée par ce nouveau texte. A l'époque, rappelle-t-elle, «le vote électronique commençait seulement à s'implanter».
Dans des «observations» formulées en introduction, la Commission «constate que si l'application principale du vote électronique réside dans les élections professionnelles (...), celui-ci se développe également pour les assemblées générales, conseil de surveillance, élection des représentants de professions réglementées et, depuis 2003, pour des élections à caractère politique».
Face à cette «extension», elle rappelle que «le vote électronique présente des difficultés accrues (...) pour les personnes chargées d'organiser le scrutin et celles chargées d'en vérifier le déroulement, principalement à cause de la technicité des solutions mises en oeuvre».
La Cnil dit en particulier avoir constaté depuis 2003 «que les systèmes de vote existants ne fournissaient pas toutes les garanties exigées par les textes légaux». Dès lors et en particulier, poursuit-elle, «compte tenu des éléments précités, la commission est réservée quant à l'utilisation de dispositifs de vote électronique pour des élections politiques».
La commission détaille ensuite toute une série de recommandations fixant «les garanties minimales que doit respecter tout dispositif» de «vote électronique à distance, en particulier par internet» et visant à «orienter les futures évolutions des systèmes de vote».
Elle insiste notamment sur la sécurité, la confidentialité des données, l'authentification des électeurs, les «clés de chiffrement», le «scellement» de l'urne, etc.
«Le dispositif doit garantir que l'identité de l'électeur ne peut pas être mise en relation avec l'expression de son vote, et cela, à tout moment du processus de vote, y compris après le dépouillement», insiste la CNIL.
