La loi Recherche définitivement adoptée au Parlement

Publié le 20/11/2020 - 18:00
Mis à jour le 20/11/2020 - 17:12

Face au risque de « décrochage » de la recherche française, le Parlement a définitivement adopté ce vendredi 20 novembre 2020 le projet de loi de programmation (LPR), « un investissement historique » selon le gouvernement confronté à la défiance accrue de la communauté universitaire et scientifique. Fannette Charvier, députée du Doubs se félicite de cette décision (elle avait été désignée responsable de ce texte pour le groupe LaREM).

Le Sénat a donné l’ultime feu vert parlementaire par 244 voix contre 95. Opposés au texte, les groupes de gauche ont l’intention de saisir le Conseil Constitutionnel.

La ministre de la Recherche Frédérique Vidal a de nouveau loué "des moyens inédits", grâce à cette hausse de 30 % du budget entre 2021 et 2030, passant de 15 à 20 milliards d'euros par an.

Le gouvernement promet l'injection par paliers de "25 milliards" en dix ans, un calcul contesté par l'opposition qui critique une durée de programmation "beaucoup trop longue", sans assurance sur les investissements futurs. "Nos laboratoires ont besoin d’avoir l’assurance que le financement de leurs travaux sera garanti plus d’un an. Ils ont besoin d’anticipation et de lisibilité", explique Fannette Charvier.

"La page de la dévitalisation de la recherche française est enfin tournée", a lancé Mme Vidal, en insistant sur la revalorisation des carrières ou le rôle complémentaire du "plan de relance", pour débloquer des fonds rapidement.

"Le choc budgétaire que le monde de la recherche est en droit d'attendre n'est pas là", a estimé de son côté la rapporteure LR Laure Darcos.

Pour plus de garanties, les parlementaires ont inscrit dans le texte l'impact du plan de relance en faveur de l'Agence nationale de la recherche en 2021 et 2022, ainsi qu'une augmentation renforcée des financements de "base" des laboratoires, dès les premières années.

Ce projet de loi n'en reste pas moins vivement critiqué au sein de la communauté universitaire.

Syndicats et chercheurs mobilisés fustigent une "réforme en trompe l'oeil", des financements concentrés sur une recherche "sélective", par "projets", et une "attaque" du statut de fonctionnaire en raison des nouvelles voies de recrutement de jeunes chercheurs.

Le texte prévoit des "parcours de titularisation" à l'américaine ("tenure tracks"), pour accéder à une titularisation au bout de six ans maximum, ainsi que des "CDI de mission scientifique", censés remplacer les CDD à répétition, mais prenant fin avec le projet de recherche associé.

Selon Frédérique Vidal, cela remplace des contrats courts et offre de la "visibilité".

"Tentatives de censure"

Début 2020, le texte avait provoqué un important mouvement de protestation, stoppé par le confinement de mars. En sourdine, à cause de la crise sanitaire, la contestation s'est aiguisée ces dernières semaines à la faveur d'amendements controversés votés au Sénat.

Le premier, sur le "délit d'entrave", vise à pénaliser les intrusions de personnes extérieures dans les universités, si elles troublent la "tranquillité ou le bon ordre" de l'établissement. La gauche critique une mesure "liberticide".

Cela ne "vise en aucun cas à museler des voix discordantes", mais "au contraire à protéger le débat contradictoire contre les tentatives de censure ou les dégradations inadmissibles commanditées de l'extérieur", a argumenté Frédérique Vidal.

Le second amendement minore le rôle du Conseil national des universités (CNU) dans le recrutement des enseignants-chercheurs: une expérimentation permettra aux universités de déroger à l'obligation de recruter une personne qualifiée par le CNU.

La sénatrice socialiste Sylvie Robert et le communiste Pierre Ouzoulias ont critiqué une mesure "sans concertation préalable", en soulignant "l'émoi" et "l'extrême préoccupation" des universitaires.

Cela risque de favoriser les "mandarinats" et les "recrutements locaux", dénonce la professeure de droit Véronique Champeil-Desplats (Nanterre), opposée à la loi. "Alors que les gens étaient plutôt résignés, les amendements du Sénat ont exacerbé la colère et réveillé les collègues", estime-t-elle, y compris dans des disciplines peu enclines à la contestation.

Frédérique Vidal a promis une "phase de concertation" pour "rédiger le décret" sur le CNU. Et elle salue une "nouvelle étape dans la marche des établissements vers l'autonomie".

Mardi, plusieurs centaines d'enseignants-chercheurs se sont rassemblés place de la Sorbonne, derrière des pancartes comme "université en danger" et "écran noir", en référence à une opération sur les réseaux sociaux.

A l'Assemblée nationale, le député mathématicien et ex-LREM Cédric Villani, qui a longtemps soutenu le texte et son "bon argent", a fini par voter contre mardi, déplorant un "compromis" final "bâclé qui ne rend pas justice au travail effectué".

Certaines mesures font toutefois consensus, comme la promesse de garantir, dès septembre 2022, un paiement mensuel aux "vacataires", ces précaires qui subissent de réguliers retards dans le paiement de leurs heures.

"La recherche n’est ni une option, ni une variable d’ajustement. C’est un investissement sur le long terme pour anticiper et faire face aux grands défis qui attendent notre pays et plus largement, l’humanité", conclut la députée du Doubs.

(Avec AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Politique

Le RN perquisitionné : ”une nouvelle attaque odieuse contre la démocratie”, selon Julien Odoul 

Une perquisition a eu lieu mercredi 9 juillet 2025 au siège parisien du Rassemblement national dans le cadre d'une enquête pour financement illicite des campagnes électorales du parti d'extrême droite en 2022 et 2024, une procédure "politique" a accusé Jordan Bardella. Pour le député de l’Yonne et conseiller régional RN de Bourgogne Franche-Comté, Julien odoul, c’est une ”perquisition scandaleuse”.

Grève : les salariés de France 3 Franche-Comté dénoncent le projet de réforme de l’audiovisuel public

En grève depuis le 30 juin 2025, jour de l’examen du projet de loi par l’Assemblée nationale, les salariés de France 3 Franche-Comté réaffirment leur opposition à la création d’une holding France Médias dans un communiqué du 9 juillet 2025. 

Les réactions en Franche-Comté sur l’adoption de la loi Duplomb

Après l’adoption de la loi agricole Duplomb-Menonville par le Parlement mardi 8 juillet 2025, de vives réactions ont émergé d’un peu partout en Franche-Comté. Partis politiques et groupes d’élus ont fait savoir leur mécontentement par le biais de différents communiqués de presse. 

Fin de la 2G/3G : un enjeu de sécurité et de continuité des services publics pour le sénateur Longeot

Dans un communiqué du 8 juillet 2025, on apprend que le Sénateur du Doubs Jean-François Longeot  a appelé l’attention du Premier ministre sur les conséquences que va entraîner, selon lui et à très court terme, l’extinction des réseaux mobiles 2G et 3G en termes d’aménagement du territoire, et ce, dès la fin de l’année 2025.

Loi Duplomb : comment ont voté les député(e) de Franche-Comté ?

Le Parlement a définitivement adopté mardi 8 juillet 2025 la loi agricole Duplomb-Menonville, qui a fracturé l'Assemblée nationale, notamment sur sa mesure de réintroduction dérogatoire d'un pesticide de type néonicotinoïde. Les député(e)s du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort ont voté, mais pour ou contre cette loi ? Réponses.

Jean-François Longeot appelle à “un plan ambitieux” pour la géothermie

A l’occasion des journées de la géothermie les 19 et 20 juin 2025, le Premier ministre a rappelé l’importance de cette filière dans la transition écologique et pour la souveraineté énergétique. C’est dans ce contexte que le sénateur du Doubs Jean-François Longeot a demandé au gouvernement de présenter un plan d’action clair et ambitieux dans ce domaine.

“Place des Bisontins”, une permanence politique inaugurée par Ludovic Fagaut

S’il n’a pas voulu se prononcer sur une possible candidature à l’élection municipale de Besançon qui se déroulera en mars 2026, Ludovic Fagaut, chef de file de l’opposition du groupe Besançon Maintenant, a souhaité "donner la parole" aux habitant(e)s en inaugurant un local situé au 107 Grande rue à Besançon. Il ouvrira ses portes mercredi 9 juillet 2025 à 14h00.

Jérôme Durain, candidat à la présidence de la Région Bourgogne Franche-Comté

Le groupe de majorité "Notre Région par Cœur" présentera la candidature de Jérôme Durain à la présidence de la Bourgogne Franche-Comté ce vendredi 4 juillet 2025 à Dijon, les élus du groupe se sont prononcés en faveur de la candidature de Jérôme Durain à la fonction de président de Région.

Grand Besançon Voix Commune, un collectif citoyen pour revitaliser la démocratie locale ?

À l’approche des élections municipales de 2026, un nouveau collectif se forme dans le Grand Besançon avec comme ambition de "remettre les habitantes et habitants au cœur des décisions locales." Sans étiquette politique, ce mouvement s’adresse à tous les citoyens désireux de comprendre, de s’exprimer ou de s’engager au sein des différentes communes de la métropole bisontine.

Municipale 2026 : une liste commune du PS et Place publique conduite par Jean-Sébastien Leuba

Dans un communiqué, le parti socialiste de Besançon et Place publique ont officiellement pris position en annonçant vouloir porter une liste commune conduite par Jean-Sébastien Leuba lors du 1er tour de l’élection municipale de 2026. Pas d’alliance avec la majorité actuelle donc qui a fait, elle, le choix "d’élargir l’alliance à La France Insoumise". 

Municipales 2026 : un collectif citoyen lance la liste “Beure 2026 : construisons ensemble”

Le 1er juillet 2025, un nouveau collectif citoyen a annoncé le lancement officiel de la liste “Beure 2026 : construisons ensemble”, en vue de l'élections municipale de mars 2026. Portée par Bruno Lind, tête de liste, cette initiative souhaite proposer “une alternative fondée sur l’écoute, la proximité et la participation citoyenne” à l’échelle du village de Beure.

Grève des pharmacies : Géraldine Grangier s’oppose au projet de plafonnement des remises sur les médicaments génériques

À l’occasion de la journée nationale de mobilisation des pharmaciens, mardi 1er juillet 2025, la députée du Rassemblement national Géraldine Grangier a interpellé le gouvernement dans l’Hémicycle sur le projet de plafonnement des remises commerciales appliquées aux médicaments génériques, hybrides et biosimilaires. Un projet qu’elle juge dangereux pour l’ensemble du réseau officinal français.

Les méthodes controversées de Jean-Sébastien Leuba, candidat du PS à la mairie de Besançon

À l’approche des élections municipales, une figure du paysage politique local fait de nouveau parler de lui, mais pas sur le devant de la scène. Jean-Sébastien Leuba, ancien adjoint au maire Jean-Louis Fousseret, nouveau premier fédéral du PS du Doubs et chef de file du PS pour l’élection municipale de Besançon, fait un retour sous les projecteurs en ayant été nommé candidat officiel à la mairie en 2026. Plusieurs témoins internes ou proches du Parti socialiste bisontin, ayant requis l’anonymat, dressent un portrait sévère de celui qu’ils accusent de manœuvres répétées et de gestion autoritaire.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 14.1
ciel dégagé
le 11/07 à 00h00
Vent
1.92 m/s
Pression
1020 hPa
Humidité
80 %