La réforme de la distribution de la presse définitivement adoptée

Publié le 09/10/2019 - 11:50
Mis à jour le 09/10/2019 - 11:50

Le Parlement a définitivement adopté mardi, par un ultime vote de l'Assemblée, le projet de loi sur la modernisation de la distribution de la presse, défendu comme "équilibré" et "protecteur" par le ministre de la Culture mais combattu par la CGT du Livre.

Le texte adopté avait fait l'objet d'un accord députés-sénateurs en commission mixte paritaire, après une première lecture cet été au Sénat et à l'Assemblée. Le projet de loi entend relancer une filière secouée par les évolutions numériques, une chute de nombre de points de vente et la quasi-faillite de son leader Presstalis l'an passé. "Face aux difficultés que connaît la presse, il était indispensable de moderniser sa distribution sans casser les acquis du système actuel", a justifié le ministre de la Culture Franck Riester, saluant un texte final "de grande qualité".

Le projet de loi a obtenu le soutien de la majorité LREM-MoDem, des groupes LR et UDI-Agir, tandis que les communistes et Insoumis ont voté contre et les socialistes se sont abstenus.

Opposée à cette réforme, la CGT du Livre avait organisé des grèves durant les débats, dénonçant le "retour de monopoles, cette fois privés" dans lesquels "les puissances de l'argent" contrôleront la distribution de plus de titres et de médias.

"Cette loi met en place une dérégulation de la distribution qui amènera dans quelques années certains titres à être absents des kiosques", a prédit Alexis Corbière (LFI), la communiste Elsa Faucillon parlant d'un "démantèlement de la loi Bichet".

  • Le gouvernement a toujours affirmé vouloir conserver les principes de cette loi fondatrice de 1947, parmi lesquels la liberté de diffusion et le principe coopératif obligatoire.

Mais l'adaptation de cette loi était devenue "indispensable" en raison des difficultés traversées par le secteur, avait expliqué Franck Riester en référence au sauvetage en mars 2018 de Presstalis, aidé à hauteur de 90 millions d'euros par l'État. Le projet de loi prévoit d'ouvrir le marché à la concurrence au plus tard le 1er janvier 2023. Presstalis se partage aujourd'hui le secteur avec les Messageries lyonnaises de presse.

Un amendement a limité à 20% le nombre de parts pouvant être détenues par un actionnaire extra-communautaire, de type Amazon, dans une société de distribution de presse, pour se garantir contre une influence étrangère trop importante. L'Arcep, gendarme des télécoms, deviendra le seul régulateur à la place des deux organes actuels (CSMP et ARDP), y compris pour la partie numérique dont les kiosques (ePresse, LeKiosk, etc.).

Afin de limiter les invendus, le texte prévoit aussi de donner aux marchands de journaux une marge de manoeuvre, négociée avec la filière, pour la vente des titres hors ceux de la presse d'information politique et générale (IGP).

(AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Société

Réduire ses déchets : et si on passait à l’action en Bourgogne Franche-Comté ?

PUBLI-INFO • La Bourgogne Franche-Comté regorge d’initiatives citoyennes inspirantes... C’est ce que révèle une web-série portée et conçue conjointement par sept structures locales* dont le SYBERT qui œuvrent pour la gestion des déchets. L’objectif de cette démarche est d’amener le public à se questionner sur ses pratiques et de proposer des solutions concrètes pour adopter des comportements plus vertueux.

Découvrez le nouveau projet des Vaites de la Ville de Besançon

La maire EELV de Besançon a présenté le nouveau projet des Vaites qui sera soumis au vote du conseil municipal le 30 septembre. Alors que le dossier suit son cours sur le plan judiciaire, la nouvelle version de l'écoquartier a été revue à la baisse avec près de 600 logements au lieu des 1.150 prévus, soit une emprise de 11,5 ha urbanisés contre 16,4 ha à l'origine du projet.

Agressions de soignants qui vaccinent : des maires de Bourgogne Franche-Comté signent une tribune dans Le Monde

Depuis l'ouverture de la vaccination au grand public en France, des agressions ont été signalées à l'encontre de médecins, pharmaciens et soignants dans plusieurs villes de l'Hexagone. Face à ces attaques, 466 maires, directeurs d'hôpitaux et professeurs de médecine, dont de Bourgogne Franche-Comté, ont signé une tribune parue dans Le Monde le 13 septembre dernier, appelant à "un sursaut républicain".

Un chercheur franc-comtois reçoit un financement du MIT pour savoir comment reconstruire une nouvelle ville durable

VIDEO • Né à Devecey, historien de profession et directeur de recherche au CNRS à l'université de Franche-Comté au laboratoire Chrono-environnement depuis 2018, Emmanuel Garnier a reçu un financement en juin 2021 de 30.000€ du Harvard - MIT pour son projet sur le climat de demain intitulé "Paris facing the climatic crises of the little ice age 15th-19th centuries". Objectif : savoir comment reconstruire une nouvelle ville durable…

Promotion des saucisses de Morteau et de Montbéliard : une nouvelle directrice et un nouveau président pour l’association A2M

L'Association représentative de la filière saucisse de Morteau IGP et saucisse de Montbéliard IGP négocie une transition en douceur, avec l'arrivée à sa tête de Jean-François Nicolet, recevant son siège de président des mains de Michel Delacroix, qui l'occupait depuis plus de vingt ans. Dans le même temps la direction de l'association est elle aussi en mouvement ; Claire Le Grand succède à Romaric Cussenot, en partance pour la Chambre interdépartementale d'agriculture, apprend-on ce lundi 13 septembre.

Haute-Saône : la plateforme d’appel pour les rendez-vous en centre de vaccination change de numéro

Depuis le lancement de la campagne vaccinale en Haute-Saône, une plateforme d’appel pour la vaccination a été mise en place afin de faciliter la prise de rendez-vous auprès des centres de vaccination du département. Le numéro change à partir de ce lundi 13 septembre.

Offre d'emploi
Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

 16.25
couvert
le 20/09 à 12h00
Vent
1.85 m/s
Pression
1018 hPa
Humidité
100 %

Sondage