Laurent Croizier dénonce des dysfonctionnements au sein du conseil municipal de Besançon

Publié le 14/03/2023 - 18:28
Mis à jour le 14/03/2023 - 17:11

Le président de l’un des groupes d’opposition à la majorité municipale, Laurent Croizier, a envoyé un courrier ce mardi 14 mars à la maire de Besançon pour lui signaler des manquements au respect du règlement intérieur du conseil municipal, survenus notamment le 23 février dernier.

 © Capture d'écran conseil municipal de Besançon
© Capture d'écran conseil municipal de Besançon

Dans son courrier, le président du groupe ”Ensemble Bisontins !” réunissant des élus Renaissance, MoDem et Horizons, énumère trois évènements survenus lors du dernier conseil municipal en février. 

Le premier, ”dernier fait en date”, concerne une ”décision arbitraire de supprimer les propos liminaires du conseil municipal, sans en avertir les élus en amont, alors qu’il en est fait mention dans l’article 15 du règlement intérieur”. Il rappelle de ces propos liminaires sont ”l’un des modes d’expressions dévolus aux élus” en ajoutant : ”vous ne pouvez pas agir tel le fait du prince”

Autre observation, ”et ce n’est pas première fois” selon Laurent Croizier, l’amendement oral présenté sur le rapport 21 relatif à la tarification sociale des services périscolaires et aux tarifs de la fourniture de repas livrés aux centres de loisirs pour la rentrée 2023-2024 n’a pas été soumis au vote du conseil municipal. ”Droit inhérent au pouvoir de délibérer des élus, le droit d’amendement appartient à chaque conseiller municipal”, indique l’élu en citant le règlement intérieur par la suite.

Enfin, Laurent Croizier demande à la maire de ”cesser d’interrompre de façon injustifiée les élus des groupes d’opposition lorsqu’ils s’expriment en séance”. Selon le règlement intérieur, ”Nul ne doit être interrompu lors d’une prise de parole.”

Outre ces trois points, le conseiller municipal attire l’attention de la maire sur ”la nécessité de respecter le délai prévu par le règlement intérieur entre la tenue des commissions, ou d’autres réunions à l’instar de la dernière réunion de secteur, et l’envoi des documents de travail.” Ce délai étant de ”5 jours francs” selon règlement intérieur, Laurent Croizier dénonce le non-respect de ce délai de manière récurrente alors que ”cette échéance permet à l’ensemble des élus de disposer du temps nécessaire à l’analyse des rapports en amont des commissions. Nous demandons votre vigilance et celle des présidents des commissions sur ce point.”

En conclusion, Laurent Croizier demande ”solennellement” à Anne Vignot l’organisation d’une conférence des présidents des groupes d’élus afin d’aborder ces dysfonctionnements. 

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