Le projet de loi sur les mobilités franchit une étape à l'Assemblée

Publié le 19/06/2019 - 09:05
Mis à jour le 19/06/2019 - 08:57

Assouplissement des 80 km/h, cadre pour les trottinettes, rétribution pour aller travailler à bicyclette: l’Assemblée a adopté ce mardi 18 juin 2019 le projet de loi sur les mobilités, un texte touffu dont les ambitions environnementales ont été jugées décevantes par la gauche.

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Déjà approuvée par le Sénat, la "LOM" (loi d'orientation sur les mobilités) a été votée par 372 voix contre 40 et 144 abstentions, avec le soutien de la majorité LREM-MoDem et du groupe UDI. LR et PS se sont en grande majorité abstenus alors que communistes et Insoumis ont voté contre pour cette première lecture. Le groupe "Libertés et territoires" était lui partagé entre abstentions et votes favorables.

130 heures de débat

Se félicitant d'un texte "très équilibré", la ministre des Transports Elisabeth Borne a estimé qu'il y avait désormais "vraiment la voie pour un accord" entre députés et sénateurs (en commission mixte paritaire) afin que le texte "entre au plus vite en application et réponde à des attentes fortes de nos concitoyens".

Ce projet de loi XXL, qui a nécessité plus de 130 heures de débat - hémicycle et commission confondus - avec à la clé près de 3.000 amendements, prévoit un programme d'investissements à hauteur de 13,4 milliards d'euros.

Il ambitionne de "mettre un terme aux zones blanches de la mobilité", a rappelé la ministre, qui a essuyé des tirs de barrage des oppositions et a parfois même été bousculée par des élus de sa majorité lors des débats.

Une frange de "marcheurs" a ainsi plaidé en vain pour rendre obligatoire le "forfait mobilités durables", d'un montant maximum de 400 euros annuels, que les employeurs pourront rembourser à leurs salariés, afin d'encourager les déplacements domicile-travail à vélo ou en covoiturage. Ils ont aussi cherché à imposer le port du casque à vélo ou trottinette électrique, sans plus de succès.

"La seule chose que vous accélérez, c'est le réchauffement climatique"

Des élus du parti présidentiel ont également ajouté leurs voix à celles de la gauche qui souhaitait comme des ONG environnementales taxer le kérosène des avions. Mais à l'heure de la promesse d'Edouard Philippe d'une "accélération écologique", rien n'a bougé, gouvernement et restant de la majorité faisant bloc pour respecter la volonté d'Emmanuel Macron de porter le sujet "à l'échelle européenne".

Une contribution - limitée - de l'aérien aux autres modes de transport a néanmoins été actée, via la réaffectation des surplus de recettes de la taxe de solidarité sur les billets d'avion, dite "taxe Chirac", soit 30 millions d'euros puis 40 à 50 annuellement.

Mardi, la gauche a de nouveau critiqué un manque d'allant du gouvernement en la matière. "Ce texte fait l'impasse sur l'aérien, en remettant (le sujet) à plus tard", a regretté Christophe Bouillon (PS). "La seule chose que vous accélérez, c'est le réchauffement climatique", a tonné l'Insoumis Loïc Prud'homme, en fustigeant, tout comme le communiste Hubert Wulfranc, une poursuite de "la libéralisation" des politiques de transport.

"Incohérence" sur les 80 km/h

Autre mesure phare : l'assouplissement attendu des 80 km/h, après le feu vert d'Edouard Philippe, qui avait été à l'origine de la mesure appliquée depuis juillet 2018 sur environ 400.000 kilomètres de routes, dans l'objectif de faire reculer la mortalité au volant.

Non seulement les patrons de départements pourront relever la vitesse à 90 km/h sur certaines routes secondaires, mais aussi les maires pour les routes de leur compétence, ont voté les députés.

Valérie Lacroute (LR) a fustigé "l'incohérence du gouvernement" sur ce qui fut l'un des détonateurs de la crise des "gilets jaunes", en regrettant l'exclusion des routes nationales (sous autorité de l'Etat) de l'assouplissement.

Parmi les autres dispositions attendues, l'encadrement des trottinettes, vélos et autres engins en libre-service est passée sans trop d'encombre. La loi donnera aux collectivités les outils pour réguler ces circulations. Mesure clé, l'objectif de la fin de la vente des véhicules à carburants fossiles (essence, diesel et gaz naturel) d'ici à 2040, a fait diversement réagir les oppositions.

Si les socialistes et l'ex-ministre de l'Ecologie Delphine Batho souhaitaient raccourcir le délai, les LR ont déploré "l'absence d'accompagnement" qui "inquiète les salariés de la filière automobile".

(Source AFP)

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