Le Tribunal administratif de Besançon a fait sa rentrée

Publié le 16/09/2022 - 14:14
Mis à jour le 16/09/2022 - 12:28

Le président du Tribunal administratif de Besançon Thierry Trottin a présenté l’audience solennelle de rentrée de la juridiction ce vendredi 16 septembre en fin de matinée. Devant des élus, des magistrats du tribunal et du barreau de Besançon, le président a fait un bilan de ces deux dernières années et présenté les nouveautés.

 © Alexane Alfaro
© Alexane Alfaro

Depuis 2 ans, cette audience solennelle de rentrée n’avait pas pu se dérouler en raison de la crise de la Covid-19. Thierry Trottin a dressé le bilan du nombre de requêtes traitées depuis 2020. Le tribunal administratif de Besançon a enregistré 2.155 nouvelles requêtes au 31 août 2022,  2.111 nouvelles requêtes en 2021, soit une hausse par rapport à 2020, mais en recul par rapport aux années antérieures à la crise sanitaire, notamment par rapport à 2019. "Même si les chiffres ne sont pas aussi extraordinaires par rapport à ceux d’il y a deux ans, ils sont bons", a-t-il souligné. 

Au 31 août 2022, 77% des requêtes ont été reçues au tribunal administratif de Besançon sous forme dématérialisée, c’est-à-dire via l’application informatique Télécours.

Trois nouvelles recrues au TA de Besançon

Le président du tribunal administratif a également fait un point sur les effectifs de sa juridiction. À ce jour, le TA compte 9 magistrats, 13 agents de greffe, 1 assistant du contentieux et 1 assistant de justice. Trois nouvelles recrues sont arrivées récemment au tribunal. Pour rappel, le ressort territorial du tribunal administratif de Besançon couvre les départements du Doubs, de la Haute-Saône, du Jura et du Territoire de Belfort. Les jugements du tribunal administratif relèvent en appel de la cour administrative d’appel de Nancy.

Dans son discours de rentrée, Thierry Trottin n’a pas omis de souligner l’importance des évènements internationaux de ces dernières années "qui ont eu, ont et auront des conséquences sur notre modeste juridiction", a-t-il déclaré.

Les nouveautés

Le président du TA a également rappelé les nouveautés liées à plusieurs réformes telles que l’Open Data qui met à disposition du public à titre gratuit les décisions juridictionnelles depuis le 30 juin 2022, la médiation préalable obligatoire ou encore la possibilité d’enregistrer les audiences. 

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