Le Pacs peut être enregistré en mairie, chez un notaire ou dans une ambassade ou un consulat pour les personnes résidant à l’étranger. Pour les Pacs enregistrés en mairie, certaines communes permettent aux futurs partenaires d’effectuer une pré-demande en ligne.
Cette démarche a pour objectif de préparer en amont l’ensemble des informations et documents nécessaires. Selon Service Public, elle permet ainsi de gagner du temps lors du rendez-vous d’enregistrement.
Pour savoir si ce service est disponible dans leur commune, les usagers peuvent se connecter au téléservice dédié via leur compte Service Public ou par l’intermédiaire de FranceConnect. La première étape consiste à renseigner la ville dans laquelle les partenaires ont établi ou prévoient d’établir leur résidence commune. Le service indique ensuite si la mairie concernée propose la pré-demande en ligne.
Une version modernisée depuis le 9 juin
La nouvelle version de la démarche a été conçue pour améliorer l’expérience des utilisateurs. Elle offre notamment la possibilité de télécharger un mémo personnalisé à l’issue de la procédure.
”Ce document comprend les différentes tâches que vous devez réaliser pour l’enregistrement de votre Pacs, ainsi qu’une liste personnalisée des documents que vous devez présenter en mairie pour vous pacser.”
Le service propose également un accompagnement renforcé tout au long de la démarche afin d’aider les usagers à compléter correctement les documents requis.
”La nouvelle version vous permet notamment (...) d’être guidé pendant l’ensemble de la démarche, pour entre autres établir correctement votre convention de Pacs et vos attestations sur l'honneur de non-parenté, de non-alliance et de résidence commune.”
Les étapes de la pré-demande
La pré-demande de Pacs s’effectue en plusieurs étapes. Les futurs partenaires doivent d’abord se connecter au téléservice via leur compte Service Public ou FranceConnect, puis compléter un formulaire comportant des informations concernant les deux partenaires.
Selon les situations, il peut être nécessaire d’ajouter un acte de naissance. Cette formalité n’est toutefois pas requise lorsque la commune d’enregistrement peut accéder directement aux données d’état civil auprès de la mairie de naissance.
Les usagers doivent ensuite transmettre leur pré-demande, télécharger et imprimer le formulaire de déclaration de Pacs ainsi que, le cas échéant, la convention-type de pacte civil de solidarité. Ils récupèrent également la liste des justificatifs complémentaires pouvant être exigés.
Une prise de rendez-vous après vérification du dossier
Une fois la pré-demande déposée, la mairie examine le dossier. Si celui-ci est complet, elle contacte les partenaires afin de fixer une date d’enregistrement.
Dans le cas contraire, les services municipaux précisent les documents manquants. Le rendez-vous ne peut être programmé qu’après réception de l’ensemble des pièces requises.
Les documents à présenter le jour de l’enregistrement
Le jour de l’enregistrement du Pacs, les partenaires doivent présenter une pièce d’identité en cours de validité ainsi que leur convention de Pacs signée.
Ils doivent également fournir les originaux des justificatifs demandés lorsque cela est nécessaire.
