L’eau et l’assainissement resteront-ils aux compétences des communes ?

Publié le 21/05/2015 - 14:41
Mis à jour le 21/05/2015 - 14:41

Le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) prévoyait de transférer la gestion de l'eau et de l'assainissement aux intercommunalités; Un point auquel s'opposait l'UMP et le sénateur haut-saônois, Michel Raison. Le Sénat s'est prononcé en faveur d'un choix optionnel.

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« Tout transfert obligatoire serait une erreur », comme le rappelle le cabinet de Michel Raison dans un communiqué. Le sénateur de Haute-Saône reconnait néanmoins qu’« il faut améliorer ce qui mérite de l’être », et les Communautés de communes peuvent évidemment y contribuer, « mais il ne faut pas prendre le risque de casser ce qui marche ».

Le Sénat a finalement voté pour que ces compétentes restent communales et leur transfert aux intercommunalités optionnel, afin de tenir compte de la diversité des situations constatées au niveau national. À voir si cette position serait confirmée ou non par l’Assemblée nationale.

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