Présentée par le parti majoritaire et son allié Agir, la proposition de loi "sécurité globale" ne devait être initialement que la traduction législative d'un rapport parlementaire consacré au "continuum de la sécurité" avec, à la clef, de nouvelles prérogatives pour les polices municipales et la structuration du secteur de la sécurité privée.
Les députés aborderont d'ailleurs l'examen du texte par ces deux thématiques réputées plus consensuelles mais qui n'échapperont pas aux banderilles des oppositions, les communistes rejetant ainsi en bloc "un désengagement de l'Etat sur ses missions régaliennes". Les centristes du MoDem devraient également exprimer des réticences, notamment sur le volet sécurité privée.
Mais pour la majorité, le dernier versant du texte sera sans conteste le plus périlleux avec l'examen d'une série de mesures sécuritaires pour lesquelles la place Beauvau a tenu la plume afin d'apaiser les syndicats policiers.
La polémique de l'article 24...
"Ce n'est plus une proposition de loi de parlementaires mais un vrai projet de loi du gouvernement", raille-t-on à droite comme à gauche. Pour M. Darmanin, comme pour les deux corapporteurs du texte, Jean-Michel Fauvergue et Alice Thourot, il s'agit de "protéger ceux qui nous protègent", les forces de l'ordre, confrontées à une montée de la défiance voire de la violence.
Dans leur viseur, selon M. Fauvergue, ex-patron du RAID, une unité d'élite de la police nationale: la "guerre des images" que "l'autorité, l'État en particulier, est en train de perdre", alors que se sont multipliées, dans le sillage du mouvement des "gilets jaunes", les accusations de violences policières.
Pour "regagner du terrain", la majorité a dégainé plusieurs dispositions dans la proposition de loi dont la plus polémique est son article 24.
Celui-ci prévoit de pénaliser d'un an de prison et de 45.000 euros d'amende la diffusion de "l'image du visage ou tout autre élément d'identification" d'un policier ou d'un gendarme en intervention lorsque celle-ci a pour but de porter "atteinte à son intégrité physique ou psychique".
La mesure fait bondir les représentants des journalistes et les défenseurs des libertés publiques, qui fustigent "une grave atteinte" au droit de la presse.
Des syndicats et associations de journalistes se rassembleront mardi, près du Palais Bourbon. D'autres manifestations sont programmées en régions.
A gauche, la LFI Danièle Obono dénonce le risque "d'autocensure". Pour le socialiste Hervé Saulignac, "il y a des lignes rouges à ne pas franchir. Même Sarkozy n'était jamais allé aussi loin".
"Contre-productif"
Et les LREM ne pourront pas compter sur leurs alliés du MoDem qui veulent supprimer cet article. Selon M. Fauvergue, la mesure vise à empêcher les "cabales" contre les forces de l'ordre sur les réseaux sociaux, et "n'impose pas un floutage". La restriction ne vise par ailleurs pas le numéro de matricule, dit "RIO" ? qu'un policier ou un gendarme est censé arborer en intervention.
Mais Gérald Darmanin a remis vendredi une pièce dans la machine, en plaidant pour un durcissement du texte lors du débat au parlement. "Si vous voulez diffuser sur Internet de façon sauvage, pardon de le dire comme ça, vous devrez faire flouter les visages des policiers et des gendarmes", a déclaré le ministre de l'Intérieur, honorant ainsi une promesse aux représentants des forces de l'ordre.
Son entourage a cependant précisé à l'AFP que le gouvernement ne déposerait pas d'amendement sur l'article 24.
Des députés LR, qui soutiennent le texte de même que le RN, portent un amendement se rapprochant de la position exprimée publiquement par le ministre qui, selon des sources parlementaires, a pris à rebrousse-poil une bonne partie des "marcheurs".
Le député LREM Saïd Ahamada a lui annoncé son intention de ne pas voter cet article "contre-productif en jetant un doute illégitime sur toutes les interventions policières".
Un autre sous couvert d'anonymat concède son scepticisme sur l'avenir d'une telle disposition en cas de saisine du Conseil Constitutionnel.
Plus de 1.300 amendements ont été déposés. L'un d'eux, du gouvernement, veut autoriser les polices municipales à utiliser des drones pour certaines missions, sur autorisation du préfet.
(Source AFP)
