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Les Régions réclament des leviers fiscaux

Publié le 12/05/2010 - 22:17
Mis à jour le 12/05/2010 - 22:17

L'Association des Régions de France a réclamé ce mercredi des «leviers fiscaux», soit le droit de pouvoir lever des impôts, dont les a privés la suppression de la taxe professionnelle.

Les Régions souhaitent notamment retrouver la taxe sur le foncier bâti qui leur était attribuée avant la réforme des finances locales et qui s'élève à 2 milliards sur les 20 que rapporte cet impôt, a indiqué le porte-parole de l'ARF Martin Malvy (PS) à l'issue d'une assemblée générale de cette organisation.

Elles demandent aussi de percevoir une recette spécifique au titre des transports collectifs, identique au versement transport des employeurs que perçoivent les autres autorités organisatrices de transports en commun, a ajouté M. Malvy. Les Régions, a-t-il souligné, ont la responsabilité des Transports express régionaux (TER).

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