Les sénateurs de Haute-Saône demandent de la souplesse pour les intercommunalités

Publié le 01/09/2015 - 17:32
Mis à jour le 01/09/2015 - 17:38

Depuis le 7 août, le seuil démographique minimal de constitution des intercommunalités est fixé à 15.000 habitants. Directement concernées, quatre communautés de communes en Haute-Saône devront modifier leur périmètre. Une mesure "qui ne doit pas se faire dans la précipitation" selon Alain Joyandet et Michel Raison.

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La communauté de communes du val de Pesmes est concerné par le nouveau seuil des intercommunalités. © commons wikipédia

Suite à la loi Notre

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Suite à ce nouveau texte législatif, les communautés de communes du Val de Pesmes, du Pays de Luxeuil, de Rahin et Chérimont, et des Mille étangs seront donc « contraintes d’évoluer, n’ayant pas atteint les limites de population requises et ne pouvant bénéficier des seuils dérogatoires liés à la densité », comme l’indiquent les deux sénateurs dans un communiqué.

Elles auraient pu être plus nombreuses : le premier seuil fixé à 20.000 habitants concernant en effet quatre communautés de communes supplémentaires en Haute-Saône. Et si les deux élus locaux soulignent « l’avancée obtenue à l’arrachée par les sénateurs » avec l’abaissement de ce seuil, ils demandent dans le même temps que l’Etat tienne compte impérativement « de la réelle diversité des territoires intéressés et [de] dépasser les facilités ou les présupposés existants. »

Le schéma départemental de coopération intercommunale doit être révisé et arrêté d’ici la fin du mois de mars 2016. « Il est nécessaire de mettre à profit les mois à venir pour dessiner une nouvelle carte intercommunale haut-saônoise, à la fois pertinente pour les territoires et compréhensible par les populations », plaident-ils.

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