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Les sénateurs de Haute-Saône demandent de la souplesse pour les intercommunalités

Publié le 01/09/2015 - 17:32
Mis à jour le 01/09/2015 - 17:38

Depuis le 7 août, le seuil démographique minimal de constitution des intercommunalités est fixé à 15.000 habitants. Directement concernées, quatre communautés de communes en Haute-Saône devront modifier leur périmètre. Une mesure "qui ne doit pas se faire dans la précipitation" selon Alain Joyandet et Michel Raison.

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La communauté de communes du val de Pesmes est concerné par le nouveau seuil des intercommunalités. © commons wikipédia

Suite à la loi Notre

Suite à ce nouveau texte législatif, les communautés de communes du Val de Pesmes, du Pays de Luxeuil, de Rahin et Chérimont, et des Mille étangs seront donc "contraintes d'évoluer, n'ayant pas atteint les limites de population requises et ne pouvant bénéficier des seuils dérogatoires liés à la densité", comme l'indiquent les deux sénateurs dans un communiqué.

Elles auraient pu être plus nombreuses : le premier seuil fixé à 20.000 habitants concernant en effet quatre communautés de communes supplémentaires en Haute-Saône. Et si les deux élus locaux soulignent "l'avancée obtenue à l'arrachée par les sénateurs" avec l'abaissement de ce seuil, ils demandent dans le même temps que l'Etat tienne compte impérativement "de la réelle diversité des territoires intéressés et [de] dépasser les facilités ou les présupposés existants."

Le schéma départemental de coopération intercommunale doit être révisé et arrêté d'ici la fin du mois de mars 2016. "Il est nécessaire de mettre à profit les mois à venir pour dessiner une nouvelle carte intercommunale haut-saônoise, à la fois pertinente pour les territoires et compréhensible par les populations", plaident-ils.

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