3 sur 4
La guéguerre sur la loi du non-cumul des mandats entre parlementaires socialistes aura-t-elle lieu ? D’un côté, des députés socialistes aficionados du non-cumul (voir nos articles ci-dessous). De l’autre, des sénateurs socialistes, dont le président de groupe François Rebsamen, pas vraiment prêts à lâcher leurs mandats locaux. C’est le cas de Claude Jeannerot (président du conseil général du Doubs), Martial Bourquin (maire d’Audincourt) et de Yves Krattinger (président du conseil général de Haute-Saône). Le quatrième sénateur socialiste de la région Jean-Pierre Michel, qui n’a aucun autre mandat, se dit quant à lui favorable à cette loi.
2014 ou 2017 ?
Le 21 février 2013, le Conseil d’État a préconisé que la règle du non-cumul prenne tienne compte des échéances électorales. En clair, que la loi ne soit applicable qu’en juin et septembre 2017, à la fin des mandatures à l’Assemblée Nationale et au Sénat. Les candidats élus aux municipales de 2014 ne pourraient donc se présenter à la députation ou aux sénatoriales de 2017.
Manuel Valls, le ministre de l’Intérieur va également dans ce sens. Il a récemment expliqué au Parisien que la mise en application de la loi dès 2014 serait compliquée. « Cela provoquerait plusieurs dizaines de démissions de députés qui choisiraient de garder leur mandat local. Ce serait une minidissolution, ce serait une faute…. »
En réaction, Jacques Valax, député PS du Tarn, et 38 autres députés socialistes, dont les Francs-comtois Barbara Romagnan et Jean-Michel Vuillaumé, ont cosigné ce 26 février une tribune dans laquelle ils se disent « convaincus de la nécessité de ce changement et déterminés à son application dès 2014″.
Hollande va devoir jouer l’équilibriste
Si le candidat Hollande veut tenir sa promesse (engagement n° 48), il devra se passer d’un vote « conforme » des deux chambres (Assemblée + Sénat). Les députés auraient alors le dernier mot. Car même si les sénateurs socialistes récalcitrants à la future loi sont peut-être mois nombreux que ce que voulait bien faire croire François Rebsamen (64 sénateurs socialistes pour, 63 contre selon l’enquête de France télévision), le texte n’a aucune de chance de passer à la Haute Assemblée.
Mais outrepasser l’avis des sénateurs, y compris ceux de sa majorité, présente un risque pour le président Hollande. Un passage en force ne serait ni du goût du président de groupe PS François Rebsamen, ni de celui du président du Sénat Jean-Pierre Bel.
