40 000 euros d’amende
Le parquet avait requis 60.000 euros d'amende lors de l'audience en septembre dernier. "C'est la première fois en France qu'un établissement public, et de surcroît un hôpital, est condamné pour la mise en danger délibérée de la vie de ses salariés concernant le risque amiante", ont souligné l'intersyndicale (CFDT, CGT, FO, SUD) et les avocats des parties civiles.
La présence de l'amiante établie
L'établissement hospitalier était poursuivi pour la "mise en danger" d'une cinquantaine de salariés "par violation manifeste et délibérée d'une obligation réglementaire de sécurité", d'avril 2009 à juin 2013. L'hôpital a néanmoins été relaxé dans le cas de quelques salariés. La présence d'amiante à l'hôpital Jean Minjoz a été clairement établie en 2006 et des travaux de désamiantage ont débuté en 2009. À plusieurs reprises, des salariés des services technique et de sécurité incendie se sont trouvés en présence de poussière d'amiante sans protection et sans savoir qu'ils étaient exposés à cette poudre cancérigène.
Une cinquantaine de salarié a porté de plainte
Une cinquantaine de salariés du centre hospitalier se sont portés partie civile, ainsi que les syndicats CFDT, CGT, FO, SUD, le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et l'Andeva (Association nationale de défense des victimes de l'amiante). Jusqu'à présent, un seul salarié du centre hospitalier régional, parti à la retraite en 1995, a été diagnostiqué malade de l'amiante, selon l'intersyndicale. Il n'est pas concerné par ce procès.
(AFP)
