Litige sur le changement de nom de l'UMP, décision mardi

Publié le 22/05/2015 - 17:51
Mis à jour le 22/05/2015 - 17:51

Le tribunal des référés de Paris dira mardi s'il accepte de suspendre le changement de nom prévu par l'UMP, comme le demandent des partis, associations et particuliers, qui contestent la nouvelle appellation "Les Républicains" voulue par Nicolas Sarkozy.

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Cette procédure d’urgence a pour objectif d’empêcher l’UMP, dont le nouveau nom doit être soumis au vote des militants les 28 et 29 mai 2015, d’utiliser cette dénomination tant qu’un tribunal ne se sera pas prononcé sur le fond. Le vote lui-même ne serait donc pas remis en cause.

Le tribunal, après avoir entendu les parties, a mis sa décision en délibéré. Il se prononcera d’abord sur la recevabilité d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par les avocats de l’UMP, qui estime que la procédure viole l’article 4 de la Loi fondamentale disposant que les partis politiques « se forment et exercent leur activité librement ».

S’il accepte de transmettre cette QPC pour étude à la Cour de cassation, la procédure est gelée, mais il peut néanmoins prendre des mesures conservatoires, étant en procédure d’urgence. Si la QPC n’est pas transmise, le tribunal se prononcera ensuite sur les demandes des plaignants, la Fédération nationale des élus socialistes et républicains, le Mouvement républicain et citoyen fondé par Jean-Pierre Chevènement, la Convention pour la sixième République fondée par Arnaud Montebourg, et Cap 21 de l’ancienne ministre Corinne Lepage, ainsi que 144 personnes physiques, dont cinq portant le nom de famille Républicain.

Leurs avocats ont dénoncé la « privatisation » du mot, Me Christophe Léguevaques, accusant l’UMP « d’essayer de s’approprier le bien commun. Nous sommes tous républicains de par l’article premier de la Constitution, et là, les deux tiers de la population se trouvent exclus ». Dénonçant une démarche « politique », les défenseurs de l’UMP et de l’agence de communication ayant déposé les nouveaux logos du parti ont récusé la recevabilité même de la plainte, jugeant que les particuliers notamment agissaient au nom d’un intérêt général et n’avaient pas de préjudice personnel.

Et ils ont nié toute volonté d’exclusion d’une partie du corps social. « Laissez-nous choisir notre nom », a tonné Me Jean Castelain. « Les Républicains ce sera nous, mais vous serez républicains. »

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