Logement : détecteur de fumée obligatoire en 2015

Publié le 25/02/2010 - 12:26
Mis à jour le 25/02/2010 - 12:26

Le Parlement a définitivement adopté une proposition de loi rendant obligatoire l'installation, à l'horizon 2015, d'un détecteur de fumée dans chaque logement, à la charge de son occupant.

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Ce texte, présenté en 2005 par le député UMP belfortain Damien Meslot à la suite d'une série d'incendies meurtriers, a finalement été adopté après cinq ans de tergiversations. Tous les groupes politiques ont voté pour à l'exception des communistes qui ont réclamé jusqu'au bout que l'installation soit à la charge exclusive du propriétaire du logement.
 
Le texte final prévoit l'installation obligatoire d'un détecteur avertisseur autonome de fumées (DDAF) à la charge de l'occupant du logement, qu'il soit propriétaire ou locataire. Chaque occupant dispose d'un délai de cinq ans à compter de la promulgation de la loi.
 
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