Loi Anticasseurs : adoptée, au Conseil constitutionnel de se prononcer

Publié le 13/03/2019 - 09:00
Mis à jour le 13/03/2019 - 09:00

Le Parlement a adopté définitivement ce mardi 12 mars 2019, par un ultime vote du Sénat, le texte anticasseurs soutenu par le gouvernement, mais certaines mesures controversées risquent d'être annulées, Emmanuel Macron ayant lui-même décidé de saisir le Conseil constitutionnel, comme le fera la gauche.  

hemicycle-de-l-assemblee-nationale_slide_full.jpg
© assemblée nationale
PUBLICITÉ

"Cette saisine permettra de lever les doutes, elle permettra de lever tous les soupçons", a expliqué devant les sénateurs le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner, défendant "une proposition de loi de protections".

Interdictions préventives de manifester - mesure qui a cristallisé les critiques -, fouilles, délit de dissimulation du visage : la majorité sénatoriale de droite a approuvé le même texte que celui voté par les députés début février, dénoncé comme "liberticide" à gauche et critiqué par certains élus de la majorité présidentielle.

La proposition de loi a été adoptée par 210 voix contre 115 et 18 abstentions. Socialistes et CRCE (à majorité communiste) ont bataillé pied à pied contre les différentes dispositions.

"Ce texte ne comporte pas le début d'une once d'arbitraire", a assuré le ministre, soulignant que "la justice reste l'ultime garant des libertés".

L'annonce d'une saisine présidentielle, avant même l'adoption du texte, a été critiquée par des sénateurs de gauche comme de droite. Le président du groupe socialiste, Patrick Kanner, y a vu "une intrusion anormale dans le débat parlementaire". "On a connu mieux comme reconnaissance de paternité", a lancé Jérôme Durain (PS), alors que l'auteur de la proposition de loi initiale, Bruno Retailleau, chef de file des sénateurs LR, raillait la "pensée complexe" de l'exécutif qui "a pu parfois nous dérouter".

"Le Sénat a joué à un jeu", a estimé dans les couloirs de l'Assemblée le député LREM Sacha Houlié. "Qu'il en assume donc l'entière responsabilité."

Une saisine présidentielle, initiative très rare, coupe en tout cas l'herbe sous le pied aux "marcheurs" mécontents, qui auraient pu être tentés de s'associer au recours que quelque 80 députés PS, LFI, PCF, Libertés et territoires et quelques UDI-Agir et non-inscrits sont prêts à formuler. Les sénateurs socialistes ont eux aussi annoncé leur intention de déposer un recours dès mercredi matin.

"Cagoules noires"

La proposition de loi, qui visait initialement les "black blocs", avait été approuvée une première fois au Palais du Luxembourg en octobre. Le gouvernement l'avait reprise à son compte en janvier, après les premières manifestations de "gilets jaunes".

"Ce texte ne vise pas les +gilets jaunes+, il vise au contraire les cagoules noires", a souligné M. Retailleau, rappelant que pour lui "le coeur du texte est le délit de dissimulation du visage". Le sénateur de Vendée a justifié le vote de la majorité sénatoriale par "un souci d'efficacité": "Nous ne voulons pas laisser un seul pouce de terrain à l'ultra violence".

Réclamées par des syndicats policiers, mais critiquées sur certains aspects par des magistrats et avocats, les mesures ont été amendées à l'Assemblée fin janvier, pour un meilleur équilibre entre maintien de l'ordre et libertés publiques. Des sénateurs estiment au contraire que le texte a été "durci".

"Il met en péril la liberté de manifester"

Mardi, les groupes PS et CRCE ont défendu en vain deux motions de rejet d'un texte rebaptisé "Retailleau-Macron" par M. Kanner. "Il met en péril la liberté de manifester", a dénoncé la présidente du groupe CRCE Eliane Assassi, tandis que l'écologiste Esther Benbassa reprochait à la droite sénatoriale et à la majorité présidentielle, "main dans la main", de faire "fi des grandes institutions internationales qui ont récemment dénoncé l'escalade des violences anti-manifestants dans notre pays".

"Ce texte présente un risque d’arbitraire. Il peut finalement permettre au préfet, donc au gouvernement, de choisir ses manifestants", a pointé Jérôme Durain (PS).

Le Défenseur des droits Jacques Toubon a salué la saisine par M. Macron du Conseil Constitutionnel. "Nous verrons bien ce que le Conseil dira mais il est clair que cette disposition sur l'interdiction de manifester peut paraître contradictoire avec nos principes constitutionnels", a-t-il estimé.

La CGT a demandé "l’abandon pur et simple" du texte, tandis que Solidaires a appelé "l’ensemble des syndicats, la société civile à se mobiliser contre cette loi".

(Source AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Dans la catégorie

Un revenu universel d’activité pour « remettre le modèle social français sur pied » selon O. Noblecourt

Le délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté en charge de la concertation sur le revenu universel d'activité Olivier Noblecourt était à Besançon mardi 20 novembre 2019 dans le cadre d'un des six ateliers citoyens sur la réforme du revenu universel d'activité…

Olivier Noblecourt, délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté, en visite à Besançon ce mardi

Olivier Noblecourt, délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté, en charge de la concertation sur le revenu universel d’activité, sera en visite officielle mardi 19 novembre 2019 à Besançon dans le cadre de la consultation citoyenne sur le Revenu universel d'activité.

Arrêté anti-pesticide à Nans-Sous-Sainte-Anne : un appel au soutien du maire devant le tribunal administratif ce jeudi à Besançon

Le maire de Nans-Sous-Sainte-Anne Emmanuel Cretin, a publié un arrêté anti-pesticide en octobre 2019 voté au conseil municipal à l'unanimité. Le préfet du Doubs a très rapidement saisi le tribunal administratif de Besançon. Le maire de la petite commune est convoqué par le juge des référés le 14 novembre prochain…

Contre les projets de Center Parcs en Bourgogne Franche-Comté, un rassemblement prévu le 15 novembre 2019

Suite à l'abandon de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, ainsi que du projet Europa City dans le Val d'Oise jeudi dernier, Europe Ecologie les Verts croient plus que jamais à l'arrêt des projets de Center Parcs en Bourgogne Franche-Comté. Le parti écologiste appelle au rassemblement devant le Conseil régional à Dijon le 15 novembre 2019.

Le député européen et conseiller départemental Christophe Grudler obtient 600 000 euros de l’État pour le Grand Belfort

Depuis 2016 le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) comprend une garantie de sortie dégressive pour les territoires qui cessent d’être éligibles. Ce dispositif arrive à échéance l’année prochaine et conduira 175 territoires bénéficiaires d’une garantie de sortie en 2019 à ne plus rien percevoir en 2020. "C’est la situation dans laquelle aurait dû se retrouver la Communauté d’Agglomération du Grand Belfort pour l’année à venir" constate Christophe Grudler, député européen et conseiller départemental du Territoire de Belfort.

Municipales 2020 : « Le rassemblement est une condition de la victoire » (S. Guerini, délégué général LREM)

Stanislas Guerini, délégué général de La République en Marche s'est rendu à Besançon ce samedi 9 novembre 2019 à l'occasion de la l'inauguration de la permanence d'Eric Alauzet, député du Doubs et candidat investi par LREM pour les municipales 2020. Suite aux tensions qui se sont créées après la défaite d'Alexandra Cordier (référente départementale LREM et conseillère de Jean-Louis Fousseret) à l'investiture du parti, nous avons souhaité éclaircir la situation avec le délégué général…
Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

 -0.33
nuageux
le 20/11 à 3h00
Vent
1.48 m/s
Pression
1017 hPa
Humidité
93 %

Sondage