Loi NOTRe : "C’est peu de dire que ce texte constitue une énorme déception !" selon F. Sauvadet

Publié le 19/07/2015 - 14:04
Mis à jour le 19/07/2015 - 14:04

Suite à l’accord passé en Commission mixte paritaire le 9 juillet 2015, l’Assemblée nationale et le Sénat ont d’adopter le projet de loi portant sur la Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). Pour François Sauvadet, candidat UDI à l'élection régionale en Bourgogne Franche-Comté, "C’est peu de dire que ce texte constitue une énorme déception !"

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François Sauvadet ©carvy
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« Nous avions depuis plusieurs mois cessé d’espérer un véritable Acte 3 de la Décentralisation, promesse de François Hollande à laquelle il avait déjà renoncé. Nous estimions qu’il était indispensable de débattre des compétences avant de redécouper les cantons et les régions pour des raisons électoralistes, il n’en a rien été. Nous pensions malgré tout pouvoir compter sur un peu de bon sens dans la nouvelle répartition des compétences. Là encore, c’est la déception !

La loi confie désormais les transports scolaires aux Régions alors même que les Départements conservent la compétence des collèges ! Comment espérer une gestion plus efficiente dans ce contexte ? Les transports interurbains sont également transférés aux Régions mais les routes restent aux Départements.

Le seuil des 15 000 habitants pour les intercommunalités est présenté comme un « moindre mal » par rapport au seuil de 20 000 habitants initialement envisagé. Mais peut-on réellement se réjouir des « moindres maux » ? On pose ainsi de nouvelles contraintes qui contraindront de nouvelles communautés de commune à se recomposer alors même que l’on venait d’achever la carte des intercommunalités !

Comme à son habitude, le Gouvernement a adopté la méthode « hollandaise » : un mauvais compromis plutôt qu’un bon consensus !

Dans ce contexte, il sera plus que jamais nécessaire de réaliser l’alternance dans nos Régions pour éviter que la gauche s’approprie tous les leviers de pouvoir qu’elle a souhaité se confier ! »

(Communiqué)

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