Longeot demande une diminution de la baisse des dotations aux collectivités

Publié le 19/11/2014 - 12:05
Mis à jour le 19/11/2014 - 12:46

Le sénateur-maire d'Ornans, Jean-François Longeot, a interpellé mardi 18 novembre 2014 le ministre des Finances et des comptes publics sur la baisse des dotations de l'Etat aux collectivités locales. Il demande une diminution du volume des baisses de dotations des collectivités.

 

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Jean-François Longeot a interpellé le ministre Michel Sapin en ces termes :

« Particulièrement conscientes de l’effort qu’elles doivent accepter pour participer à la maîtrise des dépense publiques, les collectivités locales demandent une diminution du volume des baisses de dotations ainsi qu’une modification du rythme de leur contribution. 

Dans une telle situation, je vous demande de bien vouloir accorder une plus grande confiance envers les élus locaux et à leurs sens des responsabilités notamment quand il s’agit de problématique d’ordre national et d’intérêt général ».

D’après le sénateur du Doubs, « l’impact de ces baisses de dotations sera lourd de conséquence pour l’investissement local, l’emploi et le maintien de services de proximité dans nos territoires ».

Selon lui, la baisse cumulée des dotations annoncée sera de 28 milliards d’euros pour la période 2014-2017. Mais M. Longeot pense que cette diminution « reste sous estimée aux vues des effets contre-productifs  qu’elle aura sur l’objectif de redressement des comptes publics ».

« Ce prélèvement pour nos communes est insoutenable et insupportable , les collectivités ont depuis 30 ans jouer leur rôle en investissant dans les infrastructures, dans  les équipements, en apportant davantage de services aux habitants. Maintenant, les communes enregistreront une diminution nette de leurs ressources et n’auront pas d’autre choix que de diminuer leurs montants d’ investissements pour ne pas augmenter la fiscalité locale en période de crise », a-t-il dit.

Lors de sa question orale, il a relevé que d’après la Cour des Comptes  note, le bloc communal a réalisé pour plus de 37,4 milliards d’euros d’investissements en 2013, soit près de 64% des investissements locaux et demeure par conséquent le seul échelon à avoir réussi à maintenir la croissance des investissements tout en contribuant à limiter les effets de la crise économique.

« Il est évident que la situation va changée et que les investissements publics locaux vont fortement diminuer en 2015 et par conséquent entrainer la perte de dizaine de milliers d’emplois dans le BTP par exemple », estime le sénateur.

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