De telles pratiques de "dumping social" portent préjudice aux entreprises "qui respectent la règlementation", a fustigé devant le tribunal correctionnel le procureur François Prelot. Il a requis 450.000 euros au total contre Gefco, devenu CEVA Logistics après le rachat de l'entreprise par le géant du transport maritime CMA-CGM en 2022. L'entreprise, spécialisée dans l'acheminement de voitures sur des camions, était le partenaire historique du groupe automobile PSA, devenu Stellantis.
Selon l'accusation, Gefco a sous-traité l'emploi de chauffeurs d'Europe de l'Est à quatre entreprises - une française basée en Alsace, deux polonaises et une slovaque - qui ne payaient pas leurs cotisations sociales en France. Dans ce dossier concernant 35 salariés, l'Urssaf estime son préjudice à au moins 853.000 euros, pour des faits remontant à la période allant de juillet 2014 à février 2018.
Des amendes de 25.000 à 120.000 €
Le procureur a également requis un an de prison avec sursis, 100.000 euros d'amende et une interdiction définitive de gérer une entreprise contre l'un des dirigeants du sous-traitant alsacien, Christian Haas - qu'il a présenté comme le "principal organisateur de la fraude". Il a également demandé 50.000 euros d'amende contre l'autre dirigeant de l'entreprise alsacienne, Camille Haas, et des amendes de 25.000 à 120.000 euros contre une société polonaise et trois autres cadres des sociétés sous-traitantes.
L'affaire avait débuté en janvier 2017 avec un signalement de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal). La gendarmerie avait découvert une trentaine de chauffeurs slovaques et polonais hébergés sur une base logistique à Quincey (Haute-Saône), dans des bungalows vétustes, touchés par des infiltrations d'eau et de la moisissure, avec des sanitaires insalubres. Les chauffeurs étaient employés par les sociétés étrangères et mis à disposition de Gefco Vesoul, avec qui elles réalisaient 97% de leur chiffre d'affaires, selon le procureur.
L'Urssaf Franche-Comté et l'Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE) se sont portées parties civiles.
Après les plaidoiries de la défense, le procès doit s'achever jeudi. La décision sera vraisemblablement mise en délibéré et rendue à une date ultérieure.
(AFP)
