Magazine du Grand Besançon: l'UMP censurée par Jean-Louis Fousseret ?

Publié le 13/07/2010 - 14:59
Mis à jour le 12/04/2019 - 11:47

Jean Rosselot, leader de l’opposition UMP à la mairie et au Grand Besançon, reconnaît que les débats préalables au vote en faveur du tramway le 30 juin ont été «un modèle de démocratie» suivis par «un score sans appel». Seul hic, le numéro spécial du magazine du Grand Besançon est inaccessible à l’opposition…

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Jean Rosselot n'accepte pas que Jean-Louis Fousseret lui refuse une tribune dans le numéro spécial que le magazine du Grand Besançon doit faire paraître sur le sujet. Au maire qui rétorque que cette possibilité d'expression de l'opposition n'est pas prévue par le règlement intérieur de la communauté d'agglomération, Jean Rosselot a répondu par deux recours en référé devant le tribunal administratif.

Le premier, qui réclame la suspension du refus du maire de publier la position de l'UMP, sera examiné par la justice dès le jeudi 15 juillet. Jean Rosselot, par ailleurs professeur de droit, appuie sa démarche sur une jurisprudence qui considère que le droit d'expression de l'opposition est cadré par la loi, en l'occurrence la loi Jospin du 27 février 2002.

Cette dernière prévoit qu'une publication à caractère général d'une collectivité doit laisser la parole à l'opposition. Que ce soit prévu ou non par le règlement de la collectivité concernée importe peu, estime Jean Rosselot.

Si le tribunal administratif lui donne raison et oblige le maire à insérer l'avis de l'UMP sur le tramway, Jean-Louis Fousseret sera bien embêté car il semblerait que le numéro spécial en question soit déjà imprimé...

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