Maintien des minima conventionnels sous le Smic pour le secteur de l'aide à domicile : l'USB-Domicile s'insurge

Publié le 14/08/2025 - 11:27
Mis à jour le 14/08/2025 - 15:11

Suite au refus à l'agrément de l'avenant 68-2025 de la branche de l’aide à domicile, l'USB-Domicile "en appelle solennellement à la responsabilité de l’État et des Départements de France" dans un communiqué du 5 août 2025.

©damien poirier ©
©damien poirier ©

Ce mardi 5 août 2025, le secteur de l'aide à domicile apprenait que l'avenant 68, qui prévoyait notamment d'augmenter les minima conventionnels pour les faire passer au-dessus du Smic à partir du 1er juillet 2025, n'a pas été agréé.

Le jour même, l'USB-Domicile (Union syndicale de branche de l'aide à domicile), qui réunit plusieurs fédérations et associations telles que ADEDOM, ADMR, FNAAFP/CSF et UNA, a "manifesté une nouvelle fois son incompréhension et ses profonds désaccords suite au refus d’agrément de l’avenant 68 à la convention collective, signé le 12 mars 2025 par les partenaires sociaux au terme de longues négociations."

Pourtant, le 1er octobre 2024, le premier ministre Michel Barnier avait déclaré : "Ce n’est pas acceptable que des branches professionnelles aient des minimas sociaux inférieurs au SMIC et que cette situation devra faire l’objet de négociations rapides. L’état y veillera."

Minima conventionnels sous le SMIC : une indignation pour le secteur de l'aide à domicile

Cet avenant avait pour objectif "d’assurer aux salariés de cette branche un minimum conventionnel supérieur au SMIC, mais aussi de revaloriser les rémunérations après 3 années sans aucune augmentation générale". Le rejet prononcé par le ministère "témoigne de désaccords avec l’Assemblée des Départements de France (ADF) qui, in fine, vont encore accroître les difficultés des services d’aide et de soin à domicile et des professionnels – essentiellement des femmes - qui, au quotidien et sans relâche, œuvrent au plus près de nos concitoyens les plus vulnérables."

L'USB-Domicile précise "qu'au-delà des justes et légitimes mesures salariales portées par l’avenant 68, et précédemment par l’avenant 66 également refusé à l’agrément, ce dont il est également question, c’est du peu d’attention et d’intérêt portés à un secteur d’activité pourtant vital pour plus d’1,6 million de personnes et déjà très fragilisé dans le contexte démographique très préoccupant de notre pays confronté désormais au papy-boom, exigeant des politiques publiques à la hauteur des enjeux."

"Nous appelons solennellement l’État et les Départements de France à assumer dès maintenant leurs responsabilités"

Face à cette situation, "il n’est pas admissible que l’État et ADF se renvoient la responsabilité du refus d’une mesure de revalorisation des rémunérations de près de 200 000 salariés, qui représente 67 millions d’euros en année pleine", déclare la fédération, qui "reste déterminée à voir rapidement agréer les mesures prévues par l’avenant 68."

Suite aux annonces du premier ministre "dans un contexte de risque important de dégradation du climat social", l'USB-Domicile appelle donc "solennellement l’État et les Départements de France à assumer dès maintenant leurs responsabilités vis-à-vis des professionnels des services à domicile et des personnes qu’ils accompagnent."

Politique

À Besançon, une crèche de Planoise visée par des tirs de mortiers

Dans une publication diffusée sur les réseaux sociaux lundi 5 octobre 2026, le maire de Besançon, Ludovic Fagaut, dénonce les tirs de mortier qui ont visé la crèche d’Artois, vers 12 h 30. Les 35 enfants présents dans l’établissement ont été confinés à l’intérieur pendant l’intervention de la police nationale.

Le PCF du Doubs appelle le préfet à " cesser " des interventions policières " disproportionnées "

La Fédération du Doubs du Parti communiste français interpelle le préfet sur les conditions de maintien de l’ordre lors des mobilisations lycéennes. Dans un courrier signé par son secrétaire, Matthieu Guinebert, le PCF demande que cessent les interventions qu’il juge disproportionnées.

Blocage des lycées : Julien Odoul (RN) demande une réunion de crise après les incidents

Blocages, dégradations et affrontements avec les forces de l’ordre ont marqué plusieurs établissements de Bourgogne-Franche-Comté ce jeudi 1er octobre. Dans un communiqué, le président du groupe RN au Conseil régional, Julien Odoul, demande un bilan des dégâts et une réunion de crise. Il met également en cause La France insoumise.

À Besançon, La France insoumise apporte son soutien aux mobilisations lycéennes

Dans un communiqué publié le 30 septembre, le groupe La France insoumise au conseil municipal de Besançon, composé de Séverine Véziès, Martin Mellion et Hélène Magnin-Feysot, apporte son soutien aux mobilisations lycéennes en cours en France et à Besançon. Les élu(e)s dénoncent les conditions d’enseignement et appellent à la non-violence et à la protection des jeunes lors de la journée de mobilisation annoncée le 1er octobre.

Département du Doubs : le groupe minoritaire pointe des écarts entre annonces et résultats

Au lendemain de la séance de l’Assemblée départementale du Doubs, le groupe minoritaire ”Doubs social, économique et solidaire” revient sur plusieurs dossiers examinés lundi 28 septembre : protection de l’enfance, aide à domicile, collèges et politique jeunesse. Dans un communiqué, les élus confrontent les annonces présentées pendant la séance aux chiffres figurant dans les rapports et estiment que plusieurs engagements restent à concrétiser.

Département du Doubs : la majorité départementale affiche ses priorités, des pompiers aux collèges

Réunis lundi 28 septembre 2026 en assemblée départementale, les élus de la majorité ont notamment annoncé une hausse d’au moins 5 % de la contribution au Service départemental d'incendie et de secours (Sdis) pour le prochain budget. Jeunesse, protection de l’enfance, restauration scolaire et rénovation des collèges figuraient également à l’ordre du jour.

Élections sénatoriales : les résultats en Franche-Comté

Dimanche 27 septembre 2026, les grands électeurs étaient appelés à désigner les sénateurs de trois départements de Franche-Comté. Dans le Doubs, les sénateurs sortants Jean-François Longeot et Jacques Grosperrin renouvellent leur mandat, tandis qu' Arnaud Marthey fait son entrée à la chambre haute du Parlement. Le candidat socialiste permet à la gauche de retrouver une représentation au Sénat.

À Audeux, le maire décide d’avancer l’installation de la vidéoprotection d’un an

La municipalité d’Audeux souhaite accélérer l’installation de la vidéoprotection, initialement programmée pour 2027. Une consultation organisée auprès des foyers de la commune fait apparaître 74 votes favorables sur 78 participants, a-t-on appris dans un communiqué du maire le 26 septembre 2026.

Armes létales et vidéosurveillance à Besançon : les élus insoumis saisissent le préfet du Doubs

À Besançon, le conseil municipal de rentrée du 17 septembre 2026 continue de susciter des réactions. Les élu(e)s de La France insoumise, Séverine Véziès, Hélène Magnin-Feysot et Martin Mellion, mettent aujourd’hui en cause la légalité de deux délibérations adoptées lors de cette séance, l’une concernant l’armement létal de la police municipale, l’autre l’extension de la vidéosurveillance. Ils ont saisi le préfet du Doubs afin qu’il exerce son contrôle de légalité et demande, le cas échéant, au tribunal administratif de suspendre ces décisions.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 14.94C°
ciel dégagé
le 06/10 à 23h00
Vent
2.08 m/s
Pression
1015 hPa
Humidité
87 %

Sondage