Maltraitance animale : la proposition de loi adoptée par le Parlement

Publié le 18/11/2021 - 15:14
Mis à jour le 18/11/2021 - 15:14

le Parlement a adopté définitivement la proposition de loi de lutte contre la maltraitance animale avec 332 voix pour, une voix contre et dix abstentions, jeudi 18 novembre 2021.

 © Helgaka/Pixabay
© Helgaka/Pixabay

Cette loi est l’un des gros projets portés par la majorité présidentielle ces derniers mois et a été comme un gros progrès par les associations de défense des droits des animaux. Ce texte vise l’interdiction progressive des animaux sauvages dans les cirques et les delphinariums, la fin de la vente de chiots et chatons en animalerie, et des peines durcies pour sévices ou abandon. Il s’agit de "conforter le lien entre les animaux et les hommes", dans la lignée des législations sur les animaux depuis 1850.

La majorité LREM-Agir vante une nouvelle "étape historique du combat pour la cause animale", à l’unisson des associations de protection. Le Parti animaliste applaudit aussi, même s’il aurait souhaité aller plus loin. "L’attente sociétale est grande", a relevé, jeudi, Marie-Christine Chauvin pour le groupe LR qui domine le Sénat. "La condition animale n’est ni une lubie d’urbains en mal de nature ni une mode passagère, mais un sujet auquel un nombre croissant de Français sont sensibles" et "irréversiblement politique", avait encore clamé, mardi, le coauteur de la proposition de loi, Loïc Dombreval (LREM), vétérinaire de profession, lors de sa dernière adoption à l’Assemblée. Ce très large consensus dans les deux chambres a été obtenu moyennant la mise à l’écart de plusieurs sujets de fâcherie.

La proposition de loi ne s’attaque pas à "la maltraitance animale dans son ensemble", fustigent les députés Olivier Falorni (Libertés et Territoires) et Bastien Lachaud (LFI), selon qui la chasse en particulier "aura été particulièrement cajolée" pendant ce quinquennat. "Beaucoup reste à faire", notamment contre l’élevage industriel, ce qui nécessite "un changement de modèle agricole", a plaidé le sénateur écolo Daniel Salmon. "Viendra inéluctablement le jour où […] nous saurons débattre de questions délicates, comme certaines pratiques de chasse, comme la corrida, comme certaines pratiques d’élevage", veut croire Loïc Dombreval.

"Pas d’interdiction sans solution"

Son texte a cheminé près d’un an au Parlement et fait l’objet d’un accord entre les deux chambres. Pour la rapporteuse au Palais du Luxembourg Anne Chain-Larché (LR), il est "véritablement équilibré", remettant "à niveau la législation" française, à la traîne. "Le Sénat n’a pas lâché sur ses lignes rouges", afin notamment qu’il n’y ait "pas d’interdiction sans solution", a-t-elle fait valoir. La palette de mesures vise d’abord les animaux de compagnie, "ni jouets ni biens consommables", rappelle le ministre de l’Agriculture, Julien Denormandie.

Un Français sur deux en possède, mais, chaque année, quelque 100 000 bêtes sont abandonnées. Pour éviter les achats impulsifs, un "certificat d’engagement et de connaissance" sera délivré avant toute acquisition. La vente de chiots et de chatons en animalerie sera interdite à compter du 1er janvier 2024. La présentation des animaux dans les vitrines ne sera plus permise. La vente d’animaux en ligne sera mieux encadrée.

Au chapitre du renforcement des sanctions pénales, le fait de tuer volontairement un animal de compagnie sera un délit, et non plus une simple contravention. Les personnes condamnées pour maltraitance devront suivre un stage de sensibilisation. Principale pomme de discorde initiale, le devenir du millier d’animaux sauvages dans les 120 cirques itinérants actuels a fait l’objet d’un compromis. Il sera interdit de les présenter au public d’ici à deux ans, et de les détenir d’ici à sept ans. "Comment on va faire pour nourrir nos animaux pendant sept ans et en même temps engager une reconversion, c’est impossible", rétorque William Kerwich, président du Syndicat des capacitaires des animaux de cirque et de spectacle. "Il s’agit d’une loi arbitraire, car il n’y a pas de maltraitance animale dans nos cirques", affirme-t-il à l’Agence France-Presse, en promettant une "mobilisation" de la profession lundi.

La détention de cétacés dans les delphinariums – 21 dauphins et 4 orques en France – sera, quant à elle, exclue dans un délai de cinq ans. Le gouvernement sera au rendez-vous afin d'"aider cette transition", en vue de la reconversion du personnel et pour des solutions d’accueil pour les animaux, a promis la secrétaire d’État à la Biodiversité, Bérangère Abba. La présidente de la commission des Affaires économiques au Sénat, Sophie Primas, s’est fait l’écho de la colère des professionnels contre un texte élaboré "sans et parfois contre" eux. Un texte "parfois dogmatique pour être médiatique", a-t-elle lancé.

(Source AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Politique

Castex annonce de nouvelles mesures contre les violences faites aux femmes : les actions déclinées dans le Doubs

Le Premier ministre, Jean Castex, a arrêté jeudi 25 novembre de nouvelles mesures "afin de renforcer la protection des victimes et la lutte contre les violences" à l'occasion de la Journée pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, notamment l'ouverture de nouvelles places d'hébergement. Dans le Doubs, Jean-François Colombet, préfet du Doubs, a réuni en préfecture le groupe de travail départemental sur les violences faites aux femmes du conseil départemental de prévention de la délinquance, d’aide aux victimes, de lutte contre les drogues, les dérivés sectaires et les violences faites aux femmes.

E-santé en Bourgogne Franche-Comté : La Région veut accélérer ses investissements pour la télémédecine

Ce mercredi 24 novembre, une visite des installations de télémédecine du CHU de Dijon, dédiées à la prise en charge et au suivi des patients victimes d’AVC (accident vasculaire cérébral), a été organisée par la Région Bourgogne Franche-Comté, en partenariat avec l’Agence régionale de santé. Ce projet a été financé dans le cadre du Plan d’accélération de l’investissement régional (PAIR).

500 euros de plus par mois pour les sages-femmes hospitalières : « Le protocole d’accord ne nous satisfait pas » (ONSFF en Bourgogne-Franche-Comté)

Une hausse nette de 500 euros en 18 mois. Après les revalorisations du Ségur de la Santé, à l’été 2020, les sages-femmes vont bénéficier de nouvelles améliorations de leurs conditions salariales. En effet, le gouvernement a annoncé lundi 22 novembre la signature d’un protocole d’accord avec une majorité de syndicats hospitaliers sur les sages-femmes.

Lutter contre la déforestation importée

La France veut faire de la déforestation importée une priorité lors de sa présidence de l'UE et a mis au point des outils qui permettent aux entreprises de ne pas acheter de matières premières contribuant à ce phénomène, a indiqué la secrétaire d'Etat Bérangère Abba. Un guide de bonnes pratiques des achats public a été édité en ce sens à destination des collectivités locales.

Marine Le Pen en visite à Vesoul le 25 novembre

Jeudi 25 novembre, Marine Le Pen, candidate du Rassemblement national à l'élection présidentielle de 2022, se rendra à la foire de la Sainte-Catherine à Vesoul, où elle ira à la rencontre des habitants et exposants avant de tenir une conférence de presse, sur le thème de la France des oubliés et de l'aménagement des territoires.

Mineurs isolés étrangers en formation : « Quand on fait les choses dans le bon ordre, ça se passe bien quand les jeunes ont 18 ans » (E. Borne)

La ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion Elisabeth Borne était en visite ce mardi matin à l'Ecole de production de Besançon, qui forme des jeunes à partir de 15 ans, rencontrant des difficultés scolaires et personnelles, dont des mineurs étrangers isolés.
Offre d'emploi
Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

 0.33
légères chutes de neige
le 28/11 à 6h00
Vent
2.94 m/s
Pression
998 hPa
Humidité
98 %

Sondage