Gilets jaunes : le rappel à la loi des préfectures du Doubs et de Haute-Saône

Publié le 14/11/2018 - 13:57
Mis à jour le 14/11/2018 - 14:08

Face aux manifestations qui s'organisent en France et aux quatre coins de la Franche-Comté ce 17 novembre 2018, les préfectures du Doubs et de la Haute-Saône ont souhaité rappeler les "obligations légales qui incombent aux organisateurs et participants".   

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©carvy
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Face au mouvement de protestation qui grogne en France et qui s’apprête à ce mettre en place pour le 17 novembre, les autorités souhaitent rappeler la réglementation des manifestations sur la voie publique . Le gouvernement a notamment indiqué  « craindre » pour « la sécurité des personnes ». Lorsque ce sont des grèves et des manifestations, il y a des gens responsables qui permettent de faire que ceux qui manifestent soient en sécurité », a expliqué la ministre sur le plateau de Public Sénat.

« Là, nous ne sommes pas sûrs, il faut quand même que les personnes soient protégées et on ne sait pas ce qui va se passer parce que c’est plutôt des extrêmes qui s’en saisissent politiquement », a-t-elle averti.

  • Les forces de l’ordre interviendront pour lever tout « blocage total » lors la journée de mobilisation des « gilets jaunes » le 17 novembre contre la hausse du prix du carburant, a déclaré mardi le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner.

Voici les différents points rappelés par la Préfecture :

  • Les manifestations sur la voie publique doivent être obligatoirement déclarées auprès des autorités publiques.  La déclaration doit s’effectuer au moins 3 jours francs avant la date de la manifestation. Elle doit notamment comprendre les coordonnées et la signature de trois organisateurs, comme le lieu et l’horaire du rassemblement ainsi que l’itinéraire éventuel. Elle fait l’objet d’un récépissé, qui ne vaut pas autorisation.  L’organisation d’une manifestation non déclarée ou ayant fait l’objet d’une déclaration incomplète ou inexacte est un délit passible de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende.
  • La liberté de manifestation peut faire l’objet de demandes de limitation (lieux, horaires, modus operandi) par les autorités publiques pour des raisons liées au risque de troubles à l’ordre public.
    Le préfet peut également décider d’interdire une manifestation ou de demander sa dispersion si le trouble à l’ordre public le nécessite.
  • Lorsque la manifestation a lieu sans avoir été déclarée ou après avoir été interdite, elle devient un attroupement et peut, en fonction du trouble à l’ordre public, être dispersée.
    En cas de non-respect de l’ordre de dispersion par les participants, des sanctions pénales d’un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende sont encourues.
  • Le blocage des voies publiques peut constituer un délit d’entrave à la circulation,
    punissable de deux ans d’emprisonnement et de 4500 euros d’amende.?5 – Participer à une manifestation en étant porteur d’une arme est puni de trois ans
    d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.
  • Dissimuler son visage à l’occasion d’une manifestation sur la voie publique est sanctionné d’une contravention de cinquième classe (amende de 1500 euros).

Info +

Mme Pénicaud a observé que « plusieurs organisations syndicales n’y seront pas ». « Elles n’appellent pas parce qu’elles ont très bien compris que c’était en train, en gros, d’être récupéré par des mouvements extrémistes », a-t-elle analysé.

(Avec AFP)

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