Un "manifeste pour l'Ecole publique" contre la non-gratuité du temps périscolaire à Besançon

Publié le 01/06/2016 - 12:24
Mis à jour le 16/04/2019 - 15:30

À partir de la rentrée 2016, la Ville de Besançon propose l’accueil périscolaire en échange d’un droit d’entrée de 2 à 10 euros pour les élèves bisontins. Un manifeste « pour l’Ecole publique » a été rédigé par une cinquantaine de parents d’élèves, enseignants, psychologues, travailleurs précaires… pour dénoncer la non-gratuité du temps périscolaire. Yves-Michel Dahoui, adjoint au maire délégué à l’Education répond…

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Sur le site internet de la Ville de Besançon, il est écrit :

"Dans un souci d'une plus grande équité, la tarification des repas des élèves bisontins a été modifiée depuis la rentrée 2010-2011. Tout en maintenant un tarif plancher à 1,50€ pour les familles ayant peu de ressources et un tarif maximum à 5,80€ pour les familles ayant des revenus plus élevés, la tarification prend désormais en compte l'ensemble des ressources des familles, revenus, prestations et allocations sociales, à l'exception de l'indemnité de rentrée et de la prime de déménagement. Le prix du repas est établi en fonction du quotient familial de la CAF, avec application de deux taux d'effort.

À compter de la rentrée 2016-2017, l'accueil de l'après-midi est soumis à un droit d'entrée de 2 à 10 € pour les élèves bisontins et 15 € pour les élèves des autres communes. Cette tarification reprend les modalités ci-dessus, à savoir un tarif déterminé en fonction des ressources de la famille."

"Annuler cette décision du conseil municipal"

Le manifeste pour l'Ecole publique est rendu public ce mercredi 1er juin 2016 dans le cadre d'une grande campagne d'information "destinée à faire annuler cette décision" nous indique Benoît Maillard-Salin, membre de cette initiative citoyenne et co-rédacteur du manifeste. "Cette décision a été adoptée lors du conseil municipal du 4 avril 2016 ; conséquence directe de la réforme Peillon dite des rythmes scolaires de 2014 et contre laquelle nous nous étions déjà battus", ajoute-t-il. 

Ce manifeste rappelle les lois Ferry de 1881 et 1882 qui ont fait suite à la révolution de 1789, pour rendre l'École publique "laïque, gratuite et obligatoire", ainsi que la confirmation de cet engagement par la Constitution de la Ve République le 4 octobre 1958 : "l'organisation de l'enseignement public obligatoire gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l'Etat". 

"La majorité municipale valide ainsi le désengagement de l'État"

Le manifeste reproche, entre autres, à la Ville de Besançon d'avoir "sans consultation ni information préalable de la communauté éducative et des parents d'élèves de faire payer les ménages désireux de permettre à leurs enfants d'avoir accès aux activités organisées dans le cadre du temps périscolaire (écoles élémentaires et maternelles). La majorité municipale valide ainsi le désengagement de l'État et tourne le dos aux principes fondateurs de l'obligation scolaire", est-il précisé.

"Comparer un stock de dettes à la richesse dégagée par le pays en un an n'a aucun sens"

Sur le sujet de la baisse de la dotation de l'État pour les communes, le document explique que "les peuples ne sont pas responsables du creusement de la dette publique et les dépenses publiques, outils au service de la mission de l'Etat, ne sont pas à remettre en cause". Et malgré une dette publique française représentant 100% de son PIB, cet indicateur n'est pas "pertinent" pour les rédacteurs du manifeste : "comparer un stock de dettes à la richesse dégagée par le pays en un an n'a aucun sens. (…) Le matraquage sur la dette est une ruse du capital pour opérer de nouveaux prélèvements sur le travail."

La réaction de Yves-Michel Dahoui, adjoint au maire en charge de l'Education à la Ville de Besançon

En réponse, Yves-Michel Dahoui, se dit "surpris" de l'existence de ce manifeste "qui n'est pas signé, ce qui est très grave sur le plan déontologique". En ajoutant, "alors que les interlocuteurs (CPE, PEEP, Conseil d'école, parents d'élèves) avec qui je suis en relation toute l'année n'ont émis aucune objection à cette proposition votée en conseil municipal. (...) On parle du temps périscolaire et non scolaire, donc l'école publique reste gratuite." Les rédacteurs de ce manifeste "sont en décalage complet avec 98% de l'opinion", dit-il.

Selon lui, il est "important" de rappeler que ces tarifs serviront "à améliorer considérablement le contenu du temps périscolaire, la sécurité des enfants, le recrutement de 50 animateurs et l'augmentation de leur temps de travail".

M. Dahoui explique également que "ces 2 à 10 euros par an et par enfant permettront de débloquer plus de 600 000 euros de l'allocation familiale, ce qui n'est pas négligeable pour améliorer la qualité du temps périscolaire et la sécurité, qui je crois, est importante pour les parents".

"On compte 9 000 élèves à Besançon, 4 500 inscrits en périscolaire, 9 000 parents. Et là, 50 personnes écrivent ce manifeste", constate l'adjoint pour conclure.

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