Mireille Péquignot devant les juges: la décision sera rendue le 30 avril 2013

Publié le 07/03/2013 - 17:35
Mis à jour le 07/03/2013 - 17:39

Mireille Péquignot, comparaissait ce jeudi 7 mars 2013 devant la cour d’appel de Besançon, pour diffamation à l’encontre du maire de Besançon Jean-Louis Fousseret. La cour a mis sa décision en délibéré au 30 avril 2013.

En rapport au tramway

Le vendredi 14 décembre 2012, le tribunal correctionnel de Besançon avait condamné l'élue municipale et régionale Nouveau Centre à 5.000 euros d’amende et un euro de dommage et intérêts.

Mais Mireille Péquignot avait fait appel de cette décision. "Quel crime ai-je commis ? De quoi m'accuse-t-on ? ", s'est-elle interrogée dans un communiqué diffusé avant son procès en appel. Elle espère que ce "sera l'occasion de rétablir les faits".

"J'ai confiance en la justice"

"Je suis impatiente que mon innocence soit reconnue et que mon honneur soit lavé. J'ai confiance en la justice de notre pays", a-t-elle ajouté.

En juin dernier, la candidate à l'élection législative avait accusé l'édile socialiste, dans un tract, d'avoir reçu un cadeau de 400.000 euros de la part de l'entreprise espagnole, à savoir la maquette du tramway exposée à la vue des citoyens. Mais elle n'avait pas précisé la nature de ce don.


Justice

Suisse: le maire de Crans-Montana affirme qu’il ignorait l’absence de contrôles avant l’incendie du nouvel an

Le président de la commune de Crans-Montana, Nicolas Féraud, a assuré lundi 13 avril 2026 devant les magistrats suisses ne pas avoir été au courant du fait que les contrôles du Constellation n'avaient pas été effectuées depuis 2019, soit pendant six ans avant l'incendie de ce bar qui a fait 41 morts la nuit du nouvel an dans la station alpine.

Incendie de Crans-Montana : un ex-responsable de la commune fait valoir son droit au silence

Un ancien responsable de la station de ski suisse de Crans-Montana que le parquet valaisan devait entendre ce mercredi 8 avril 2026 dans le cadre de l'enquête sur l'incendie meurtrier du bar survenu la nuit du nouvel an a fait valoir son droit au silence, en attendant d'avoir accès au dossier, a indiqué son avocat à l'AFP.

Affaire Avenir Fermetures à Saint-Vit et Rioz : des clients lésés face à des liquidations judiciaires

Les sociétés Avenir Fermetures Saint-Vit et Rioz, spécialisées dans la menuiserie, font l’objet de procédures de liquidation judiciaire devant le tribunal de commerce de Besançon. Plusieurs clients affirment avoir versé des acomptes pour des travaux jamais réalisés, donnant lieu à un préjudice financier significatif et à la création d’un collectif d’aide aux victimes de ces affaires, a-t-on appris en mars 2026.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 19.42
nuageux
le 16/04 à 15h00
Vent
1.97 m/s
Pression
1022 hPa
Humidité
52 %

Sondage