Mireille Péquignot devant les juges: la décision sera rendue le 30 avril 2013

Publié le 07/03/2013 - 17:35
Mis à jour le 07/03/2013 - 17:39

Mireille Péquignot, comparaissait ce jeudi 7 mars 2013 devant la cour d’appel de Besançon, pour diffamation à l’encontre du maire de Besançon Jean-Louis Fousseret. La cour a mis sa décision en délibéré au 30 avril 2013.

En rapport au tramway

Le vendredi 14 décembre 2012, le tribunal correctionnel de Besançon avait condamné l'élue municipale et régionale Nouveau Centre à 5.000 euros d’amende et un euro de dommage et intérêts.

Mais Mireille Péquignot avait fait appel de cette décision. "Quel crime ai-je commis ? De quoi m'accuse-t-on ? ", s'est-elle interrogée dans un communiqué diffusé avant son procès en appel. Elle espère que ce "sera l'occasion de rétablir les faits".

"J'ai confiance en la justice"

"Je suis impatiente que mon innocence soit reconnue et que mon honneur soit lavé. J'ai confiance en la justice de notre pays", a-t-elle ajouté.

En juin dernier, la candidate à l'élection législative avait accusé l'édile socialiste, dans un tract, d'avoir reçu un cadeau de 400.000 euros de la part de l'entreprise espagnole, à savoir la maquette du tramway exposée à la vue des citoyens. Mais elle n'avait pas précisé la nature de ce don.


Justice

Interpellation d’un lycéen à Belfort : enquête ouverte pour tentative de meurtre, l’IGPN saisie

Une enquête a été ouverte pour "tentative de meurtre" après la plainte déposée contre un policier par un lycéen interpellé à Belfort, a indiqué mercredi 7 octobre 2026 le parquet de Vesoul, qui a confié les investigations à l'inspection générale de la police nationale (IGPN).

Interpellation aux abords d’un ruisseau à Belfort : l’enquête visant un policier dépaysée

La plainte pour tentative de meurtre déposée contre un policier par un adolescent de 17 ans, lui-même mis en cause pour avoir pris part à des violences contre ce fonctionnaire vendredi à Belfort en marge du mouvement lycéen, a été dépaysée à Vesoul, a indiqué mardi 6 octobre 2026 le parquet général de Besançon.

Le lycéen interpellé par le policier agressé à Belfort porte plainte pour tentative de meurtre

Un lycéen soupçonné d'avoir participé au passage à tabac d'un policier à Belfort vendredi en marge de la mobilisation lycéenne, va déposer plainte pour tentative de meurtre, a indiqué à l'AFP Arié Alimi, avocat de cet adolescent que le policier a tenté d'interpeller avant d'être agressé.

L’Etat attaqué en justice après la mort d’un détenu devenu toxicomane en prison à Besançon

"Il s'est mis à la drogue dure pour supporter des conditions d'incarcération déplorables": la famille d'un détenu considéré comme "vulnérable", mort en prison après avoir consommé héroïne et médicaments, attaque l'Etat devant la justice pour dénoncer les manquements de l'administration pénitentiaire.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 13.1C°
couvert
le 08/10 à 20h00
Vent
3.48 m/s
Pression
1020 hPa
Humidité
82 %

Sondage