Opérations de contrôle sur le chantier du TGV Rhin-Rhône

Publié le 05/05/2010 - 06:47
Mis à jour le 05/05/2010 - 06:47

230 personnes employées par 43 entreprises ont été contrôlées récemment sur le chantier de la ligne à grande vitesse.

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Les gendarmes de la région de gendarmerie de Franche-Comté et fonctionnaires des Unions de recouvrement des cotisations sociales de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF) et de l’inspection du travail ont mené une vaste opération de contrôle sur différents points du chantier de la Ligne à grande vitesse (LGV) en construction dans cette région.
 
Sous l’égide de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) et de la région de gendarmerie de Franche-Comté, une opération de contrôles simultanés engageant soixante-dix-huit gendarmes et vingt fonctionnaires de l’URSSAF et de l’inspection du travail a été conduite sur quatre départements (Territoire-de-Belfort, du Doubs, de la Haute-Saône et du Jura.) Elle visait plusieurs chantiers en cours de la LGV.
 
Cette opération de grande envergure était opérée dans le cadre de réquisitions délivrées par les parquets compétents. Un effort particulier a été porté sur le contrôle des zones comportant des infrastructures immobilières en construction (gares, viaduc, tunnels, etc.).
 
Deux cent trente personnes employées par quarante trois sociétés ont été contrôlées. Un étranger faisant l’objet d’une mesure de reconduite à la frontière et deux ressortissants turcs n’ayant pas fait de déclarations aux organismes sociaux ont été interpellés.
 
Des vérifications complémentaires seront menées par les organismes sociaux auprès des sociétés, notamment dans le domaine des contrats temporaires et du cheminement des contrats à durée déterminée.
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