Le tribunal administratif rappelle que, par arrêté préfectoral, le préfet du Jura avait approuvé le cahier des charges relatif à l’exploitation du droit de pêche sur le domaine public fluvial de l’Etat dans le département du Jura, pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2027. Ce cahier des charges prévoit notamment l’ouverture de certains lots à la pêche aux engins et filets professionnels sur le Doubs navigable.
Deux associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique ont contesté cet arrêté préfectoral.
Une ”erreur manifeste”
Le code de l’environnement prévoit que les eaux du domaine public fluvial sont divisées en lots, et que les droits de pêche relatifs à ces lots peuvent être attribués, pour une durée de 5 ans renouvelable, à des pêcheurs amateurs ou professionnels, via des associations agréées, explique le TA.
Au niveau départemental, le préfet doit établir par arrêté un cahier des charges pour l’exploitation de ces droits de pêche. En l’espèce, l’attribution de certains lots de pêche aux pêcheurs professionnels était contestée par les associations requérantes.
Le tribunal a annulé, en tant qu’il ouvrait plusieurs lots à la pêche professionnelle, l’arrêté préfectoral attaqué. Il a en effet considéré que ”le préfet du Jura avait commis une erreur manifeste d’appréciation en ouvrant ces lots à la pêche professionnelle, sans avoir fait réaliser d’étude préalable, alors que les études disponibles, relativement anciennes, faisaient état d’une diminution de la ressource piscicole principalement en lien avec la détérioration du milieu aquatique et que la restauration de la rivière préconisée par ces études n’avait pas été effectivement réalisée.”
(Communiqué)
