L'enquête porte également sur les chefs de "tromperie sur les qualités substantielles d'une marchandise" et "pratiques commerciales trompeuses", a précisé le procureur Étienne Manteaux, ce qui fait encourir à Goodyear une amende pouvant aller jusqu'à 10% de son chiffre d'affaires. Il est reproché au géant américain d'avoir eu connaissance d'un défaut de fabrication sur ses pneumatiques mais de ne pas en avoir averti ses clients.
Selon le magistrat, qui évoque une pratique "systémique de dissimulation", les accidents auraient "peut-être" pu être évités si l'entreprise avait enclenché un programme de rappel des pneus défectueux. Le juge d'instruction "a convoqué deux personnes morales", a détaillé M. Manteaux : la SAS Goodyear France, distributeur des pneumatiques en France, et la SAS Goodyear Opérations, qui a produit les pneus incriminés et dont le siège est au Luxembourg.
Le juge interrogera leurs représentants légaux "pour déterminer s'il y a lieu de les mettre en examen ou pas" sur ces trois chefs, a-t-il ajouté. L'enquête avait été ouverte en 2016 à Besançon après le dépôt de plainte avec constitution de partie civile de Sophie Rollet, veuve d'un chauffeur routier décédé en juillet 2014 dans un accident sur l'autoroute A36 dans le Doubs. Un juge d'instruction de Besançon enquête depuis lors sur trois dossiers de collisions mortelles, impliquant des poids lourds équipés de pneus Goodyear, et qui ont fait quatre morts au total.
(avec AFP)
