Rachida Dati (UMP) ou Christian Eckert (PS) : pas d’accord à propos de Moscovici

Publié le 04/04/2013 - 17:55
Mis à jour le 04/04/2013 - 18:02

Alors que l’ex-garde des Sceaux Rachida Dati s’interroge sur la procédure utilisée par le ministre de l’Economie et des Finances Pierre Moscovici dans l’affaire Cahuzac, se demandant s’il « a protégé, en tout cas essayé de blanchir Jérôme Cahuzac« , Christian Eckert (PS), rapporteur général du Budget, juge quant à lui Pierre Moscovici « juridiquement et moralement exempts de tout reproche« , après avoir consulté des éléments du dossier, les rôles de l’administration fiscale et du ministre de l’Economie.

Chacun son avis

Sur France Info, Rachida Dati, maire du VIIe arrondissement de Paris et ex-garde des Sceaux, a assuré ce jeudi 4 avril 2013 que dans le dossier Cahuzac, "la démocratie est en jeu aujourd'hui". "Est-ce que Pierre Moscovici a protégé, en tout cas essayé de blanchir Jérôme Cahuzac ?", a-t-elle demandé. "Il a utilisé une procédure assez rare dans ce type d'affaires, l'entraide administrative. Il demande des renseignements à la Suisse en orientant la question", selon elle. Il faut qu'il s'en explique, a assuré Mme Dati qui s'est étonnée aussi que le ministre se soit "précipité" pour donner à la justice ces renseignements obtenus en Suisse. A ses yeux, "c'est évidemment pour essayer ou de faire pression sur la justice" ou "a-t-il instrumentalisé son administration à des fins personnelles et notamment des fins de protection de Jérôme Cahuzac". "On est sur une faillite politique grave", a accusé l'eurodéputée.

Comme on lui faisait observer que Mediapart notamment a salué l'absence de tentative de blocage judiciaire dans cette affaire, en comparant avec ce qui se passait sous Nicolas Sarkozy, elle a rétorqué : "je vous mets au défi de me  dire, lorsque nous étions au gouvernement quelles sont les pressions que nous avons pu exercer sur un juge !". 

Christian Eckert a un tout autre avis

Le rapporteur général du Budget, le socialiste Christian Eckert, député de Meurthe-et-Moselle, a indiqué dans un communiqué avoir été "destinataire, sur sa demande, d'éléments du dossier de la Direction générale des finances publiques relatif à Jérôme Cahuzac", pièces "couvertes par le secret fiscal". "Après un examen attentif du courrier de la DGFIP daté du 24 janvier à son homologue suisse en vertu de conventions existantes entre les deux pays définissant les échanges de renseignements" et des réponses apportées le 31 janvier par les autorités suisses, Christian Eckert dit être "en mesure de confirmer point par point les déclarations de Pierre Moscovici". "La demande faite aux autorités suisses a été faite dans les formes requises et demandait à titre exceptionnel une réponse plus large en termes de couverture temporelle que celle prévue par la convention. La réponse suisse précise que les avocats de Jérôme Cahuzac ont expressément autorisé la transmission de ces informations", indique-t-il.

Cette réponse suisse, poursuit-il, "confirme l'absence de compte ouvert à l'UBS au nom de Jérôme Cahuzac ou de compte dont il serait ayant droit pour les périodes allant de 2006 à 2010. L'enquête en cours devra préciser sous quelle forme, auprès de quelles institutions et via quels intermédiaires les comptes que Jérôme Cahuzac reconnaît aujourd'hui avoir détenus ont été ouverts". "D'autres pièces du dossier confirment la transmission de ces courriers à la police judiciaire dès leur réception", ajoute-t-il.

Christian Eckert "a pu également prendre connaissance des instructions données par Jérôme Cahuzac à son administration pour demander à partir du 10 décembre 2012 de ne plus avoir à connaître, ni directement ni via son cabinet, des informations existantes ou à venir relatives à son dossier fiscal personnel".

"Si d'autres questions restent évidemment encore sans réponse, le rôle de l'administration fiscale et celui de Pierre Moscovici sont clairs et transparents, et sont juridiquement et moralement exempts de tout reproche", conclut le parlementaire.

(source : AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Politique

Volte-face : les bars de Besançon pourront finalement diffuser les Jeux olympiques de Paris !

EXCLUSIVITÉ • Suite aux polémiques autour de la diffusion des JO sur les terrasses bisontines, nous avons contacté la Ville de Besançon. Abdel Ghezali, premier adjoint en charge des Sports, a affirmé que la mesure interdisant l’installation d’écrans en extérieur serait suspendue dès vendredi 26 juillet 2024, et cela, jusqu’à la fin des épreuves sportives. Cela inclut également les Jeux paralympiques.

Laurent Croizier s’insurge contre l’arrêté interdisant la diffusion des JO sur les terrasses bisontines…

Dans une lettre adressée en date du 24 juillet 2024 à Anne Vignot, la maire de Besançon, le député du Doubs demande à ce que les restaurateurs et cafetiers bisontins puissent installer des écrans sur leur terrasse ou à l’intérieur de leur établissement qui seraient visibles depuis la voie publique…

Macron : pas de nouveau gouvernement avant la fin des JO, appel aux partis à “faire des compromis”

Emmanuel Macron a affirmé mardi 23 juillet 2024 qu'il ne nommerait pas de nouveau gouvernement avant la fin des Jeux olympiques, "mi-août", au nom de la "trêve" qu'il a invoquée, faisant valoir que l'inverse "créerait un désordre" pendant l'événement sportif planétaire organisé à Paris.

L’ancien préfet de Haute-Saône Michel Vilbois limogé pour management “brutal”

Préfet du Tarn depuis seulement 9 mois, Michel Vilbois, ancien préfet de Haute-Saône, sera démis de ses fonctions à compter du lundi 22 juillet. Connu pour sa fermeté face aux manifestations contre l’autoroute A 69 et visé, selon des sources concordantes, par des accusations de management "brutal". Son limogeage intervient environ un mois après un audit mené auprès de ses services par l’Inspection générale de l’administration (IGA), dont les résultats ne sont pas encore connus.

Candidat RN sous curatelle dans le Jura : un recours pour annuler le scrutin législatif

La candidate Nouveau Front populaire dans la 2e circonscription du Jura a déposé un recours mercredi 17 juillet 2024 devant le Conseil constitutionnel pour faire annuler le scrutin législatif qui avait vu la qualification au second tour d'un candidat Rassemblement national sous curatelle, donc théoriquement inéligible.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 26.88
couvert
le 27/07 à 12h00
Vent
2.81 m/s
Pression
1015 hPa
Humidité
57 %