Rachida Dati (UMP) ou Christian Eckert (PS) : pas d’accord à propos de Moscovici

Publié le 04/04/2013 - 17:55
Mis à jour le 04/04/2013 - 18:02

Alors que l’ex-garde des Sceaux Rachida Dati s’interroge sur la procédure utilisée par le ministre de l’Economie et des Finances Pierre Moscovici dans l’affaire Cahuzac, se demandant s’il « a protégé, en tout cas essayé de blanchir Jérôme Cahuzac« , Christian Eckert (PS), rapporteur général du Budget, juge quant à lui Pierre Moscovici « juridiquement et moralement exempts de tout reproche« , après avoir consulté des éléments du dossier, les rôles de l’administration fiscale et du ministre de l’Economie.

Chacun son avis

Sur France Info, Rachida Dati, maire du VIIe arrondissement de Paris et ex-garde des Sceaux, a assuré ce jeudi 4 avril 2013 que dans le dossier Cahuzac, "la démocratie est en jeu aujourd'hui". "Est-ce que Pierre Moscovici a protégé, en tout cas essayé de blanchir Jérôme Cahuzac ?", a-t-elle demandé. "Il a utilisé une procédure assez rare dans ce type d'affaires, l'entraide administrative. Il demande des renseignements à la Suisse en orientant la question", selon elle. Il faut qu'il s'en explique, a assuré Mme Dati qui s'est étonnée aussi que le ministre se soit "précipité" pour donner à la justice ces renseignements obtenus en Suisse. A ses yeux, "c'est évidemment pour essayer ou de faire pression sur la justice" ou "a-t-il instrumentalisé son administration à des fins personnelles et notamment des fins de protection de Jérôme Cahuzac". "On est sur une faillite politique grave", a accusé l'eurodéputée.

Comme on lui faisait observer que Mediapart notamment a salué l'absence de tentative de blocage judiciaire dans cette affaire, en comparant avec ce qui se passait sous Nicolas Sarkozy, elle a rétorqué : "je vous mets au défi de me  dire, lorsque nous étions au gouvernement quelles sont les pressions que nous avons pu exercer sur un juge !". 

Christian Eckert a un tout autre avis

Le rapporteur général du Budget, le socialiste Christian Eckert, député de Meurthe-et-Moselle, a indiqué dans un communiqué avoir été "destinataire, sur sa demande, d'éléments du dossier de la Direction générale des finances publiques relatif à Jérôme Cahuzac", pièces "couvertes par le secret fiscal". "Après un examen attentif du courrier de la DGFIP daté du 24 janvier à son homologue suisse en vertu de conventions existantes entre les deux pays définissant les échanges de renseignements" et des réponses apportées le 31 janvier par les autorités suisses, Christian Eckert dit être "en mesure de confirmer point par point les déclarations de Pierre Moscovici". "La demande faite aux autorités suisses a été faite dans les formes requises et demandait à titre exceptionnel une réponse plus large en termes de couverture temporelle que celle prévue par la convention. La réponse suisse précise que les avocats de Jérôme Cahuzac ont expressément autorisé la transmission de ces informations", indique-t-il.

Cette réponse suisse, poursuit-il, "confirme l'absence de compte ouvert à l'UBS au nom de Jérôme Cahuzac ou de compte dont il serait ayant droit pour les périodes allant de 2006 à 2010. L'enquête en cours devra préciser sous quelle forme, auprès de quelles institutions et via quels intermédiaires les comptes que Jérôme Cahuzac reconnaît aujourd'hui avoir détenus ont été ouverts". "D'autres pièces du dossier confirment la transmission de ces courriers à la police judiciaire dès leur réception", ajoute-t-il.

Christian Eckert "a pu également prendre connaissance des instructions données par Jérôme Cahuzac à son administration pour demander à partir du 10 décembre 2012 de ne plus avoir à connaître, ni directement ni via son cabinet, des informations existantes ou à venir relatives à son dossier fiscal personnel".

"Si d'autres questions restent évidemment encore sans réponse, le rôle de l'administration fiscale et celui de Pierre Moscovici sont clairs et transparents, et sont juridiquement et moralement exempts de tout reproche", conclut le parlementaire.

(source : AFP)

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